AVS/EVS : Négociation IA-Dasen / intersyndicale

Suite au dépôt d’une alerte sociale départementale (A lire ICI), les organisations syndicales ont été reçues ce 16 octobre 2017 à la DSDEN. Beaucoup de revendications… et si peu de réponses concrètes, l’IA-Dasen considérant que la problématique globale de la baisse des contingents de contrats aidés ne relève pas du niveau départemental, mais  du niveau national. Voir le relevé de conclusions de la négociation.

Aux revendications de l’intersyndicale (en gras) voilà les réponses de l’IA-Dasen (Italique) 

Nous demandons pour toutes les écoles, des emplois statutaires pérennes d’aide à la direction. En attendant, nous vous demandons, Monsieur le Directeur Académique, de hiérarchiser clairement les tâches qui sont indispensables au bon fonctionnement d’une école, afin que l’ensemble des directeurs puisse optimiser l’organisation des tâches les plus urgentes et gagner ainsi en réactivité. 

Pour l’IA-Dasen, ces revendications relèvent du niveau national. Une mission académique sur la simplification des tâches a été confiée à Martin Arlen, ancien directeur de cabinet de la Rectrice. Pour l’Ia-Dasen, il y a impossibilité de classer les tâches du référentiel des directeurs. Mission 1 : sécurité des élèves

L’IA prend l’engagement que chaque directeur sera avant la fin du contrat aidé, contacté individuellement pour voir comment l’aider. Des recrutements de services civiques sont à l’étude. Mais pas en remplacement des contrats supprimés (sur par exemple une mission autour du projet d’école ?)

Nous exigeons que tous les moyens soient mis en œuvre pour accompagner les élèves handicapés dans leurs journées d’école, conformément à la loi de 2005 sur l’école inclusive.

Nous demandons la liste des élèves non accompagnés malgré leur notification MDPH (commune, école, niveau de classe, nature de la notification).

Impossible de publier une liste d’enfants porteurs de handicap, même anonymée, confidentialité oblige. Par circonscription : il y aurait environ 7-8 enfants notifiés MDPH  non accompagnés à  ce jour. 

Nous exigeons que les élèves avec notification MDPH obtiennent sous huitaine un accompagnant.

Normalement l’IA procède au recrutement « sans délai »… Mais dans le faits : le taux de progression des notifications atteint + 30% en Alsace. Attente des dossiers en MDPH (150 dossiers sont arrivés fin août à l’IA). Volonté d’un outil informatique pour accélérer les choses. Une fois enregistrée, la demande est analysée, puis POLE EMPLOI (soumis à un examen départemental de compétences), puis recrutement pour entendre les personnes, puis on retient la personne et on engage un contrôle de son fichier judiciaire, édition du contrat de travail (contrat envoyé sur un lieu pour que l’AVS signe). Concrètement, tout cela dure de 4 à 5 semaines. 

Nous exigeons que les élèves qui obtiendront une notification en cours d’année se voient attribuer un accompagnant dans la quinzaine qui suivra l’arrivée de la notification

Les commissions de recrutement sont nombreuses et délocalisées dans le département pour faciliter les recrutements.

L’IA veut privilégier le transfert vers des postes AESH pérennes. A noter que les contrats en tant qu’EVS administratifs ne permettent pas l’accès à des postes pérennes d’AESH. 

Pour chaque situation, dans l’attente de la mise en œuvre des préconisations de la MDPH, nous exigeons de l’administration qu’elle prenne contact avec l’enseignant et la famille impactées par ce retard, en vue de leur proposer des solutions transitoires et ce, dans l’intérêt de tous. 

Pour l’IA-Dasen , en tant que représentant de l’institution, le directeur doit pouvoir communiquer avec les parents. Communication : un mail est adressé aux établissements/écoles pour informer que le dossier est en cours de traitement. Le délai d’arrivée de l’EVS est précisé.

L’IA-Dasen ayant communiqué en CAPD de rentrée, sur la possibilité que 20 écoles pourraient garder leur EVS. Cela dépend de l’accompagnement des enfants puisqu’il y aura  transfert des emplois à la date d’échéance. La Rectrice est beaucoup plus tranchée dans sa communication, puisqu’elle parle bien de transférer l’ensemble des contrats d’aide administrative à l’aide au handicap. 

Pour les personnels en situation de handicap actuellement EVS qui n’ont pas épuisé leur droits à CUI, l’IA dit qu’il s’agira d’étudier chaque situation… 

Quelques chiffres :

Selon l’administration, il y aurait « 7 à 8 élèves non accompagnés d’AVS par circo à ce jour » soit environ 140 élèves dans notre département.

CUI : 503     AESH : 353 (équivalent temps plein) = + 800 personnes au total

Autre information : les directeurs sont souvent récalcitrants à évaluer les AVS. Or, cette évaluation est nécessaire pour permettre à ces personnes de devenir AESH. Actuellement, une personne de la DSDEN appelle les directeurs dont l’école accueille un CUI AVS, afin de recueillir leur avis sur le service effectué par la personne. L’administration a besoin de cet avis « terrain» pour envisager le contrat en CDD.           

En conclusion :  L’intersyndicale a dénoncé les risques psychosociaux accrus auxquels sont exposés certains collègues accueillant des élèves sans AVS, ou les directeurs d’école sans aide administrative.  Pour l’Administration, il est hors de question que ces situations conduisent au burn-out. Le collègue, l’équipe autour de lui doit faire remonter à l’IEN qui doit prendre ce problème en charge…    

En clair, seules pistes concrètes évoquées  par l’administration :

-Pour palier le manque d’AVS : attendre que l’arrivée à échéance des contrats d’EVS permette le glissement de ces personnes sur des missions d’AVS… (les directeurs apprécieront!)

-Pour palier les retraits d’emplois d’aide administrative : un recours potentiel à des services civiques (Notre conseil : prenez RV avec votre IEN !)