Liminaire du SE-Unsa relative à l’inspection : ICI
Nous demandons :
-que la note ne compte plus double mais simple dans le barème de l’avancement.
-que dans chaque circonscription, les collègues soient destinataires d’un document d’accompagnement qui explicite pour chaque compétence évaluée, les indicateurs observables sur lesquels l’IEN s’appuiera pour valider ou non les 19 compétences. Il ne peut y avoir de sérénité, de confiance, que s’il y a transparence absolue.
-qu’un groupe de travail départemental sur l’évaluation des enseignants soit créé
PAs de réponse de l’IA-Dasen en séance. Le SE-Unsa va donc lui adresser une demande écrite afin d’obtenir des réponses.
Suite aux déclarations liminaires.
Sécurité PPMS : Le PPMS est de la responsabilité du directeur. Personnes ressources : Les assistants de prévention de circonscription. Correspondante risques majeurs : Anne Hirschner à la DSDEN.
Si l’entrée dans l’enceinte scolaire est sécurisée : la responsabilité des directeurs ne peut être engagée ni civilement ni pénalement !
Remise des bulletins en main propre : doit être annulée si les conditions de sécurité ne sont pas assurées (filtre à l’entrée de l’école)
Points à l’ordre du jour :
-Avancement d’échelon :
Le SE-Unsa demande la correction du calcul des « reliquats », erronés.
Au Grand Choix : Le reliquat portera sur les échelons 9, 10 et 11 : afin de désengorger ces échelons et de favoriser l’incidence sur les futurs retraités. Un collègue supplémentaire dans chacun de ces échelons sera donc le dernier promu.
Au choix : le même choix est fait, qui portera sur les échelons 9, 10 et 11.
Ces promotions auront effet sur la paye de février, délais administratifs obligent.
Les infos sur les promos : ICI
Points divers
– EMC et enseignement moral : quelle articulation entre l’EMC dont les programmes sont connus et l’enseignement morale en Alsace ?
DSDEN : En « morale » il s’agira d’approfondir les programmes d’EMC.
– Accueil des réfugiés : Y a-t-il des enfants qui ont été accueillis dans le Bas-Rhin ? Le cas échéant, y en aura-t-il ? Quels moyens, quelles personnes ressources, quelles procédures d’accueil, quels accompagnements des enseignants ?
DSDEN : Aucune information détaillée par rapport aux nouveaux arrivants. Les flux d’arrivants sont identiques à l’an dernier. Il y a une liaison étroite entre DSDEN et préfecture pour savoir si des familles arrivent.
– Programmes dans le 1er degré : Quelle déclinaison des programmes nationaux sur les 22h de classes restantes ? (car heure de culture allemande + heure de religion)
Comment décliner les domaines d’enseignement sur les emplois du temps prévus “ailleurs” sur 24h ?
DSDEN : Les collègues doivent effectuer une règle de proportionnalité sur 864h annuelles.
Le SE-Unsa demande si, dans ce cas, les contenus aussi doivent être « rabotés »
DSDEN : Les nouveaux programmes disent explicitement que les enseignants feront des choix dans les contenus.
–Formation continue et nouveaux programmes de maternelle : 90% des enseignants de maternelle ont-ils bien été formés aux nouveaux programmes avant la mi-octobre comme l’a annoncé notre ministre?
DSDEN : A l’heure actuelle, c’est le cas. Et redit l’importance de cette appropriation.
Gros débat sur le futur carnet de progrès. Pas de pression, mais des réflexions sont autorisées.
-Modules d’Initiative Nationale : Demande de la liste des stagiaires MIN pour le 67. Quels sont les critères pour retenir des candidats dans le 67?
DSDEN : Très peu de candidats (3 ou 4 par an. 2 partiront). Le SE-Unsa déplore l’absence d’information de la part de la DSDEN, au regard des enjeux de l’accueil des élèves en situation de handicap dans nos écoles.
– Indemnité péri-éducative (IPE): comment l’IPE est-elle utilisée dans notre département ? (Décret 90-807 du 11sept 1990). Pour le 1er degré, cette enveloppe est soumise à l’avis du Comité technique Académique (Ces heures péri-scolaires pourraient être utilisées en direction des collègues partant en classe transplantée)
DSDEN : 88% de l’IPE académique est versée au 67. Elle concerne exclusivement les activités hors temps scolaire. Ce sont des heures supplémentaires.
Le SE-Unsa revendique une transparence sur les critères d’attribution et une équité entra Haut-Rhin et Bas-Rhin.
-Quelle est la constitution exacte du comité médical du 67? Demande de la liste des médecins experts du 67.
2 médecins généralistes désignés par le préfet + spécialistes experts par spécialité. Le secrétariat du comité médical est assuré par un médecin ou quelqu’un placé sous son autorité.
-Depuis 2012, le congé parental est considéré comme du service effectif la première année et pris en compte pour moitié les deux années suivantes. Qu’en est-il dans le Bas-Rhin ?
DSDEN : Changement de règlementation, mais modalités non stabilisées. Tous les départements ont interrogé le MEN, car AGS non prise en compte. Le MEN affirme que cette AGS doit être prise en compte uniquement en cas d’ex aequo. Car problème d’outil informatique.
Le SE-Unsa exige que le congé parental soit pris en compte dans le calcul de l’AGS, conformément à la loi du 12 mars 2012, article 57.Différents collègues sont impactés et pourront se retourner, à titre individuel, vers le tribunal administratif.
Autorisation d’absence pour formation syndicale concernant les fonctionnaires stagiaires.
DSDEN : Décret du 1er février 1985 : formation syndicale doit être compatible avec l’assiduité à la formation initiale. (Cas particulier pour les stagiaires)
Autres points divers :
Equité de traitement face à la note des collègues : la DSDEN veille à l’équité de la notation. Et rend les IEN attentifs à des retards d’inspection puisque le nombre d’inspection varie en fonction des retards.
Présence des stagiaires dans les écoles (clarification) Réunions d’école : le stagiaire fait la réunion les jours où il est dans l’école. Pour tout questionnement, c’est l’IEN responsable de l’ensemble des autorisations d’absence, vers qui les stagiaires doivent se retourner.
Protection des fonctionnaires suite à atteintes physique ou morale des agents.
La DSDEN suit actuellement plusieurs affaires locales. L’administration peut se constituer partie civile. C’est l’agent qui demande le protection fonctionnelle de l’institution : cela induit que l’employeur peut être à ses côtés, et même se substituer à lui lors d’une procès.
En cas de parents hyper-présents voire « harceleurs » : alerter toujours l’IEN et élargir le cercle pour aider le collègue à retrouver le juste recul.