CAPD du 16 mai : mouvement, capash, ineat/exeat, congés de formation…

I Points à l’ordre du jour

1) Premier temps du mouvement 

Validation des priorités et bonifications des situations sociales et médicales. Le SE-Unsa fait remarquer que le calendrier du mouvement (vacances) ainsi que le flou sur les procédures nécessaires à se signaler n’ont pas mis tous les concernés sur un pied d’égalité. Nous avons exigé que la circulaire soit plus explicite.

Enseignement en allemand : les collègues issus de Guebwiller/Colmar ont le même code de priorité que les collègues habilités par Anita Marchal.

Le SE-Unsa demande comme chaque année que Mme Marchal soit présente à toutes les CAPD traitant du mouvement, que les listes des collègues habilités nous soient communiquées : la transparence est à ce prix ! L’IA nous assure que les collègues souhaitant être habilités avant le 9 mai ont pu être reçus en entretien.

Date d’observation et de blocage des données : 9 mai.

Vœux géographiques. L’IA a injecté un vœu géographique aux collègues sur poste provisoire qui ne l’avaient pas fait. Le SE-Unsa  (avec d’autres organisations syndicales) demande à ce que les vœux géographiques ne soient plus pris en compte au 1er temps. Leur traitement aléatoire par l’informatique est incompréhensible.

 

Formation CAPA-SH : M. Ladaique explique les modifications de la formation capa-sh dans la logique de la masterisation (formation sur 2 ans adossée à un master)

La rencontre des candidats par l’administration, le mercredi 14 mai a donné lieu à de nouvelles propositions qui seront ensuite à valider avec l’ESPE : 

-garder le poste non spécialisé qu’ils occupent actuellement (en restent titulaire) s’ils renoncent.

-toutes les formations regroupées auront lieu sur temps de classe déchargé, idem pour les mercredis initialement prévus.

-une semaine de décharge de classe supplémentaire (1 semaine de capital temps)

En résumé : 5 semaine présentiel / 1 semaine capital temps.

-les collègues qui renonceront pourront être rendus prioritaires au départ en capa-sh lors de la rentrée 2015.

Les résultats de la renégociation avec l’ESPE sont prévus dans quelques jours, les collègues auront une semaine, ensuite, pour se décider.

Le SE-Unsa s’interroge sur la nécessité de mastériser le capash. Même si la mastérisation touchera à termes tous les métiers de l’enseignement, quel est l’intérêt immédiat pour les collègues spécialisés…

Le CAFIPEMF sera lui aussi restructuré dans le même sens.

 

DEMANDES de participation exceptionnelle au second temps : doivent être arrivées le 5 juin à priori.

 

2) Résultats des commissions relatives aux postes à profil. Nos adhérents sont contactés.

L’IA ne sait pas encore si un collègue nommé provisoirement sur poste à profil garde le bénéfice de son poste de titulaire. Des vérifications sont à faire.

 

3) Départs en congé de formation

Enveloppe : 10,8 ETP de possibilités de départ fois 12 mois

22 candidats dont 15 sur liste principale et une liste d’attente constituée sur la base du barème de formation continue.

Nos collègues adhérents seront prévenus.

 

4) Départ en stage au Goethe Institut

On ne sait pas combien de bourses seront attribuées au niveau académique.(demandes aussi du 68 et du 2nd degré)

Les sites demandés entrent aussi en compte dans l’obtention du poste. (Exemple,

La capd donne donc un accord au départ de tous les candidats, sauf un classé non prioritaire.

II) Points divers apportés par le SE-Unsa

1)Point sur l’information aux collègues ayant sollicité un temps partiel, y compris les temps partiels annualisés.

Tous les concernés sont traités via iprof.

Reste quelques demandes relatives à des cas d’incompatibilité ou d’annualisé.

 

Indemnité de départ volontaire : bilan des IDV attribuées sur les 3 dernières années

1 départ 2010/2011

4 en 2011/12

2 en 2012/13

2 en 2013/2014

Projet des concernés :Création entreprise/ projet professionnel/ ancienneté moyenne 18 ans/ montant moyen de l’IDV est de 25 0319

Rentrée 2014 : 4 dossiers actuellement suivis

 

 Bilan des journées non-remplacées dans le cadre du nouveau dispositif par rapport aux usages antérieurs.

Expression du secrétaire général « L’an dernier, le taux d’efficacité était de 80% 

Cette année il est de 81,11% d’efficacité avec moins de potentiel de remplaçants.

Le besoin de remplacement a été de 75000 journées (arrêté au 9 mai.)

Les besoins de remplacements sont traités dans le flux… on ne réserve plus de zil pour un congé prévisible si entre temps un autre besoin de remplacement plus long se fait jour.

 

Procédure de contrôle des apprentissages des enfants scolarisés à domicile ? IEN et/ou CPC. Il est d’usage dans notre département que cette mission n’incombe qu’exceptionnellement au CPC.

 

Quel tutorat et quels tuteurs des S1 lauréats du concours exceptionnel ? –>Les CPC.

 

Décharge des directeurs (hormis ceux complètement déchargés)

Ils ont droit à un/ deux/ ou trois jours de décharge comme avant.

S’ajoutera le mercredi matin, 1 mercredi sur 4 (quart de décharge) ou 1 mercredi sur deux (demi-décharge)

NB : Dans le cas où la semaine comptera des jours à horaires variables, la durée des journées déchargées sera comptabilisée afin que chaque directeur bénéficie de la décharge due.

 

Rythmes scolaires:

Quelle application locale du décret Hamon ? Il est trop tôt pour le dire : date de remontée fixée au 6 juin. Dans le cadre fixé par le décret Hamon, le recteur a envoyé un courrier aux maires et aux conseils d’écoles. 6 juin : remontée attendue à l’IA

Dans le cas de communes comprenant plusieurs écoles à l’avis divergent, l’avis du DASEN sert à la prise de décision du Recteur.

Dérogations :

Oberhausbergen : l’équipe municipale est sur une nouvelle réflexion. Si désaccord au bout, c’est l’Etat qui arrêtera les horaires (c’est à dire le DASEN).

Le CDEN début juillet.

 

Carte scolaire :

CTSD le 5 juin

Date d’observation pour la carte scolaire : 15 mai

Les nouvelles inscriptions ultérieures au 15 mai seront prises en compte au CTSD de la rentrée.

 

Ineats/exeats : A ce jour, la balance départementale est prévue à l’équilibre.

L’IA n’a pas encore répondu aux demandes d’exeat, pas de réponse systématique comme l’an dernier. L’IA attend d’y voir clair sur les temps partiels, la répartition des postes au concours. C’est fin juin que seront traitées les demandes d’ineat/exeat.

C’est le barème national aux permutations qui départagera les collègues.

Si l’hypothèse d’équilibre se maintien, l’IA prévoit autant d’entrants que de sortants et accèdera aux demandes d’échanges entre départements, sur la base des barèmes des permutations.

16 Bas-Rhinois travaillant dans le 68 pourront rentrer dans le 67.

 

Affectation des futurs stagiaires : ils seront affectés autour du 6/7 juillet.