Le DASEN recueillera les saisines conjointes du maire et des conseils d’école et validera les demandes rentrant dans le cadre de la loi. Puis il les présentera au CDEN pour avis. Le CDEN se tiendra avant la fin de l’année scolaire (autour du 4 juillet) pour qu’ enseignants et parents soient tenus au courant des changements.
Calendrier des remontées des saisines au DASEN pour validation :
1er cas : il n’y a pas de transport scolaire à prévoir, les saisines conjointes commune-conseil d’école peuvent être traitées jusqu’à la tenue du CDEN du 4 juillet.
2ème cas : un transport scolaire étant nécessaire, les saisines doivent arriver à l’IA au moins 30 jours avant la tenue du CDEN car le DASEN a 30 jours pour saisir le Conseil Général et étudier la faisabilité du projet en lien avec l’organisation du transport scolaire
Après la tenue du CDEN, toute nouvelle saisine ne sera plus étudiée et devra attendre la rentrée scolaire 2019
NDLR : Pour le cas particulier de Strasbourg : La mairie décide de passer outre les votes majoritaires de ses CE. Elle entre dans une « large concertation ». A la rentrée 2019, il n’y aura changement de rythmes qu’en cas de proposition conjointe ville/majorité de conseils d’école.)
En outre, concernant les positionnements des chefs de service en amont ou lors de la tenue des Conseils d’Ecole abordant cette problématique : Le SE-Unsa rappelle le cadre règlementaire et la place des IEN dans les Conseils d’école. Certains ont dissuadé des présidents de CE de mettre le point « rythmes » à l’OJ ! Certains ont tenté d’infléchir les votes… Ils « assistent de droit » au CE mais n’ont pas voix délibérative. Un rappel au cadre est nécessaire, en conseil d’IEN par exemple.
Le DASEN demande à être averti si des IEN tiennent des propos qui sortent du cadre légal concernant les conseils d’école, leur organisation, les rôles de chacun, l’ordre du jour etc…
Informations issues de la négociation d’alerte sociale du SE-Unsa : en savoir plus ICI.