Calendrier des échéances : infos données par la DSDEN lors de la CAPD du 14 novembre
Il n’y a pas de calendrier les opérations. Le DASEN ne porte pas de politique de modification des organisations scolaires. L’organisation de base est encadrée par le décret dit « Peillon ». Toute autre organisation relève d’une dérogation et l’administration n’est pas l’instigatrice des changements. Lorsque le cadre dérogatoire est souhaité, il doit s’inscrire dans un délai permettant de mettre en œuvre les nouvelles organisations (transport notamment). L’idéal est que les demandes arrivent pour la fin du mois de mars. Le dernier délai : demande arrivée chez le DASEN au 31 mai.
Devant le nombre de retours de PV incomplets, l’administration a établi un modèle de PV pour le conseil d’école.
Les organisations syndicales à l’unanimité demandent que ce modèle de PV soit transmis à tous les directeurs.
Rtrouvez ici le mode d’emploi et la fiche de suivi