CHSCT départemental du 30 mai 2014 : capa-sh, Institut Oberlin de La Broque…

Au préalable, Bernard Zoeller, secrétaire Unsa du CHSCT-D dresse le tableau suivant :

-délais anormaux entre les séances. Minimum de 3 séances annuelles, ce n’est pas le cas cette année.

-compte-rendu transmis dans des délais inadmissibles.

-pas de documents de travail joints à la convocation.

-pas de réponse aux avis votés en CHSCT.

-modification de l’ordre du jour doit donner lieu à un nouvel ordre du jour.

-compte-rendu trop superficiel, qui ne correspond qu’à un relevé de conclusions.

Un calendrier prévisionnel est réclamé, comme cela avait déjà été le cas l’an dernier.

 

1) MECS Oberlin de La Broque

Historique de Mme Autier, IEN ASH :  Alerte syndicale depuis le début de l’année scolaire, suite à de graves problèmes de sécurité liée à une violence exponentielle. La MECS accueille des enfants de 6 à 15 ans sur placement judiciaire.EMS et ASH sont intervenus. Difficulté de faire un diagnostic car l’unité d’enseignement est intégrée à la MECS relevant du Conseil Général. Mise en place d’un groupe de pilotage pour diagnostic. L’unité d’enseignement ne peut plus fonctionner ainsi au regard du public accueilli. Il faut réfléchir à une autre solution, puisque ces élèves doivent être accueillis dans le de la respect sécurité/ apprentissages. La piste actée par l’administration est l’externalisation à moyens constants avec modalités à définir et à construire avec les équipes.  A ce jour, pas de diagnostic MDPH de ces élèves. Des ouvertures de dossiers MDPH sont à prévoir. L’ externalisation est réfléchie, mais elle se fera à moyens constants. Il n’y a aucune volonté de fermeture de l’école interne de la MECS. La principale du collège souhaite accueillir tous les élèves d’âge relevant du collège. Sur le 1er degré, une première réunion le 16 mai ( avec IEN ASH, Ien de circo, CPC, principal, 4 directeurs  )a présenté le projet : un groupe-classe d’élèves avec son enseignant pourrait être externalisé dans chacune des écoles concernées. Reste le problème des locaux…Prochaine réunion le 6 juin.

Le groupe de pilotage réfléchira  aux besoins et projets des élèves concernés et à l’information/formation des enseignants.

Concernant les élèves ingérables : l’idée serait de garder  un poste à l’interne pour les éleves « en crise » y compris dans le 1er degré.

Mobilisation d’une partie des 108 heures des collègues :  Pas suffisant pour l’Unsa /le Sgen.

Engagement de l’IEN que l’intégration sera progressive.

Dr Ganier représenté par le Dr Heil  (médecins de prévention): la concentration actuelle à l’école interne Oberlin est catastrophique. Mais la dilution laisse présager de difficultés futures quant à la gestion de ces publics.

Pour l’Unsa, à ce jour, les éléments ne permettent pas de rassurer les équipes. Même si, selon l’IEN ASH,  “Si on va contre l’avis de tous, la greffe ne prend pas”. Projet de commencer à la rentrée, mais pas arrêté.

Le CHSCT vote un avis qui alerte l’administration et la rendra responsable d’éventuels incidents qui surviendrait à l’avenir : Scolarisation des élèves de la MECS Oberlin de La Broque 

Par l’accord santé et sécurité au travail du 20 novembre 2009, le décret 82-453 modifié définit une obligation générale de sécurité qui incombe à l’employeur. En effet celui-ci, en vertu de l’article L4121-1 du code du travail, « prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Ces mesures comprennent des actions de prévention des risques professionnels. 

Les représentants du personnel ont régulièrement été alertés sur les conditions de travail des personnels enseignants de l’école interne de la MECS Oberlin de La Broque.

Nous déplorons que le CHSCTD n’ait jamais été saisi de la situation préoccupante de la MECS Oberlin. 

A ce jour, la réponse de l’administration consiste, dès la prochaine rentrée, à externaliser tout ou une partie des enfants actuellement scolarisés dans cette école interne et à moyens constants.  

Ces élèves sont atteints de troubles du comportement et de la conduite.

– Les problématiques de certains de ces enfants sont incompatibles avec le déroulement normal d’une école ordinaire même avec la présence d’un enseignant supplémentaire.

‐ Ces mêmes problématiques  mettraient en danger aussi bien les élèves de l’école, les élèves de l’école interne et les élèves déjà en intégration actuellement.

‐ Les enfants qui seront placés dans l’avenir à l’Internat seraient des enfants avec des problématiques de plus en plus lourdes (cf. AG association Oberlin du 16 mai)  

L’idée de dissoudre toute une école spécialisée et d’intégrer l’ensemble de  ses élèves  à titre individuel dans des classes ordinaires est tout simplement inenvisageable. On sait que ces enfants nécessitent de surcroît des mesures d’accompagnement d’ordre éducatif lorsqu’ils sont amenés à fréquenter une classe ordinaire, et qu’avant tout, chacun d’entre  eux doit faire l’objet d’un projet pédagogique, éducatif et thérapeutique préalable, suivi d’évaluations régulières.

En termes de charge de travail, tout projet d’accueil de ces enfants dans les écoles et collège de secteur nécessiterait des réunions  et concertations entre les équipes pédagogiques des écoles concernées. Ces temps-là doivent être reconnus et prévus dans les obligations de service de nos collègues.   

Le CHSCT-D alerte sur les conditions qui devront constituer un préalable à l’accueil de ce public difficile par les écoles de secteur. Ce public éminemment particulier ne pourra être accueilli qu’après une étude individuelle de chaque élève potentiellement concerné. Tous ne sont pas scolarisables.

De la même manière, la scolarisation requerra que toutes les conditions nécessaires soient réunies pour assurer leur sécurité, celle des élèves déjà accueillis et celle des personnels enseignants de ces écoles. Les moyens matériels et d’encadrement devront être augmentés.  

De façon plus générale, le CHSCT-D demande à être systématiquement consulté pour tout projet modifiant l’organisation d’un établissement afin de pouvoir en évaluer l’impact sur les conditions de travail, de santé ou de sécurité, et ceci avant sa mise en place.  

2) CAPA-SH : l’Unsa rappelle l’historique des négociations. Le 1er projet présenté aux futurs stagiaires le 14 mai 2014 comportait en effet des plages de stages sur temps libre (vacances et mercredis après-midis). Le projet a été modifié suite à des négociations où le SE-unsa a joué son rôle de médiation.

A ce jour, la plaquette de ce master option MEEF 4 n’est pas encore connue. Les stagiaires sont donc contraints de choisir de partir ou de renoncer à cette formation sans avoir connaissance de l’ensemble des éléments.

Le CHSCTD vote un avis : Mise en place d’une nouvelle formation au CAPA-SH à la rentrée 2014

 L’académie de Strasbourg s’engagera à la rentrée 2014 dans une nouvelle maquette de formation au CAPA-SH, adossé à un Master MEEF (Métiers de l’enseignement, de l’éducation et de la formation) mention 4 “Adaptation à la diversité des élèves”

Les stagiaires retenus se sont donc vu présenter de nouvelles modalités de formation pour lesquelles ils ne postulaient pas à l’origine.

Il leur sera donc demandé :

-une période de stage de 2 ans contre un an dans l’ancienne formule

-une charge de travail accrue puisqu’ils suivront une formation de master en sus de leur capa-sh

-un mémoire non plus professionnel, mais de master

-une prise de fonction dans l’enseignement spécialisé sans stage préalable (suppression du stage « N-1 »)

-une charge de travail accrue sur un temps de décharge moindre, puisqu’ils passeront de 17 semaines déchargés de classe (ancienne formule) à 12 semaines déchargés de classe.

Les membres du CHSCT D alertent donc sur les risques psycho-sociaux encourus par les personnels concernés. L’exigence de cette formation ne saurait accroître ces risques qui sont réels :

-enseignement en responsabilité d’élèves en situation de difficulté scolaire voire comportementale ou relevant du handicap

-pression relative à la réussite du capa-sh et, le cas échéant, du master dans un contexte de baisse du temps de décharge de classe.

 

3) Ecole de Climbach : historique et état des lieux, des réelles difficultés liées à l’accueil d’un public difficile. Un avis est voté :

Le CHSCTD 67 demande que soit programmé dans le plan de formation :

-Pour les enseignants nommés dans les écoles scolarisant des enfants placés dans un foyers, maisons de l’enfance ou familles d’accueil, une formation spécialisée sur les enfants ayant des troubles du comportement. Cette formation doit être également proposée à l’ensemble des enseignants car tout enseignant peut un jour être confronté à un élève ayant des troubles du comportement.