Tous les membres du CE votent ; c’est dans le code de l’éducation et en particulier dans le D411-1 qu’il faut chercher la réponse en se posant la question de savoir qui est membre du CE.
– Les élus ont deux voix en tout (le maire ou son représentant + un élu municipal)
– Les parents ont autant de voix que de classes (école à 6 classes, 6 voix, ce qui correspond au nombre de titulaires lors des élections en octobre)
– Les enseignants : autant de voix que d’enseignants qui exercent dans l’école + 1 membre du RASED ;
Petites explications :
– dans cette école à 6 classes, le directeur à une décharge et donc un collègue le remplace un jour par semaine, ce qui fait que les enseignants n’ont pas 6 voix mais bien 8 avec la voix du maître du RASED
– dans cette école à 15 classes, il y a 20 collègues qui y exercent en raison de décharges (EMF, direction, temps partiels), les enseignants ont bien 21 voix (en comptant celle du maître du RASED).
Tordons le cou à cette légende urbaine de “Autant de voix que de classes pour les enseignants !” Si les élus ont toujours deux voix, les parents en ont toujours autant que de classes dans l’école, et les enseignants en ont toujours autant que… d’enseignants tout simplement !
Tant que nous sommes dans le D411-1, deux petites remarques :
– L’IEN assiste de droit au CE ; il ne participe pas il assiste, il n’a donc pas le droit de vote, il ne préside pas le CE.
– “Le président, après avis du conseil, peut inviter une ou plusieurs personnes dont la consultation est jugée utile en fonction de l’ordre du jour.” Ne l’oubliez pas ! Au SE-UNSA nous sommes toujours prêts à vous accompagner si nécessaire, même dans vos CE !