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Que se passera-t-il ensuite, lorsque le maire aura annoncé, en décembre, les intentions de la ville pour la rentrée 2018 ? Plusieurs cas de figure sont possibles. Le SE-Unsa vous aide à y voir clair :
CAS 1 : Le maire propose un retour à 4 jours : il devra prendre l’avis des CE.
La demande de retour aux 4 jours doit être conjointe (Conseil d’école/commune). Si une majorité de CE est favorable, alors le Dasen peut l’imposer à toutes les écoles de la commune. Si une minorité de CE y est favorable, le Dasen peut l’accepter pour ces écoles mais ne peut l’imposer aux autres.
CAS 2 : Le maire propose un retour à 4 jours et modifie la durée de certaines vacances (ex : Illkirch)
– Il devra prendre l’avis des CE pour les 4 jours (cf 1)
– Il devra faire une deuxième demande de dérogation. (« L’année scolaire comporte trente-six semaines au moins réparties en cinq périodes de travail, de durée comparable, séparées par quatre périodes de vacance des classes. » (L521)
CAS 3 : Le maire propose un maintien des 4,5 jours en modifiant les horaires ou les jours travaillés :
Pas de consultation des CE.
Conclusion : C’est dès maintenant et avant le 22 octobre qu’il faut que tous s’expriment. Enseignants, parents, atsems : à vos claviers !
Rappel du cadre règlementaire
- Organisation sur 4,5 jours dont 5 matinées (décret Peillon)
Les articles D 521-10 et D 521-11 stipulent que le Conseil d’Ecole peut transmettre une proposition au DASEN via l’IEN. Le maire ou le président de l’EPCI peut aussi faire une proposition d’organisation. C’est le DASEN qui prend la décision finale (article D 521-11).
- Dérogation d’organisation sur 8 demi-journées dont 5 matinées (décret Hamon abrogé et remplacé par le décret 2016-1049)
Les organisations dérogatoires aux conditions fixées par l’article D 521-10 du code de l’éducation sont traitées dans l’article D 521-12. Elles doivent être justifiées par le PEDT. Là encore, c’est le dasen qui tranche suite la proposition conjointe du maire et du CE.
- Dérogation d’organisation sur 4 jours (décret Blanquer)
Le décret 2017-1049 rend possible le retour à la semaine de 4 jours de 6 heures, sans PEDT. Cette organisation doit être proposée conjointement par le maire ou le représentant de l’ECPI et au moins un Conseil d’Ecole. Le DASEN peut en effet décider que cette adaptation s’applique à toutes les écoles de la commune ou de l’ECPI quand une majorité des conseils d’école s’est exprimée en sa faveur.
NB : Une organisation dérogatoire n’est valide que pour une durée maximale de trois années. A l’issue de cette période, elle doit faire l’objet d’une nouvelle demande selon la même procédure. La parution de la circulaire 2016-165 clarifie la compréhension des textes.