CTSD du 15 février 2018 : le compte rendu

« Du respect,  de la transparence et des moyens ! » : lire la déclaration de l’Unsa Education ICI

Toutes les mesures ICI 

Réponse du Dasen suite aux déclarations liminaires :

Le Dasen affirme qu’« il y a du dialogue » entre représentants du personnels et représentants de l’administration, puisqu’un GT carte scolaire a eu lieu afin d’ « informer des axes qui seront pris »…

Il rappelle qu’il s’appuiera sur un strict respect de la grille. Il annonce que des documents complets seront à nouveau donnés comme les années précédentes.

Le Dasen rappelle que son rôle est de mettre en œuvre la dotation donnée par le MEN.

Dotation ministérielle : 74 postes sont donnés à l’académie de Strasbourg par le ministère. 33 postes ont été donnés au Bas-Rhin car un soutien au Haut-Rhin était nécessaire en raison du nombre d’écoles en éducation prioritaires (dédoublements)

– Baisse des effectifs plus importante dans le Bas-Rhin. Il y aura « des emplois à remobiliser »

– Vigilance à la ruralité. La grille est un élément d’équité.

Pour l’Unsa Education, cette grille ne répond plus à la réalité des classes (voire notre déclaration ICI) : il faut revoir ces seuils à la baisse, en particulier en maternelle mais pas seulement. 

La validité des effectifs est interrogée par les syndicats. L’IA pense que la réalité des chiffres sera inférieure à la prévision.

RASED. Le dasen veut « raviver le vivier » des enseignants de rased, et se donne 3 ans pour le faire. Un dialogue est en cours avec l’ESPE afin qu’elle mette en place les formations CAPPEI nécessaires. 15 postes de RASED gelés en 2017/2018 seront réimplantés pour la rentrée, mais on peut penser que tous ne seront pas pourvus, comme chaque année.

Dédoublement : les 12 maîtres + concernés seraient tous d’accord pour glisser sur une classe CP ou CE1 dédoublée. Pour le Dasen, « les maîtres + ne disparaissent pas »(!). Coût du dédoublement (sans compter les maîtres +) : 47 emplois + 1 poste de remplacement dédié à la formation éducation prioritaire.

ATTENTION Pour éviter l’effet « flicage » les mesures de carte scolaire seront arrêtées en juin.

Le Dasen ne souhaite plus de comptages de rentrée. Il augmentera la brigade de 20 emplois  avec pour objectif de « poser un moyen supplémentaire » à certaines écoles. Quelques mesures d’ajustement seront prises au lendemain de la rentrée (ou fin août) pour des écoles sur le seuil ; ce ne seront pas des ouvertures officielles, mais ces écoles seront pourvues d’un moyen supplémentaire.

Pour l’Unsa Education, il est nécessaire que toute la transparence et l’équité soient garanties lors de la désignation de ces écoles « sur le seuil » qui bénéficieront à la rentrée d’un moyen supplémentaire. 

Toutes les mesures (fermetures et ouvertures) seront réexaminées au CTSD de juin.

Les prochaines étapes :

–  Fin juin/ juillet : CTSD (changement de date)

–  Rentrée faite : CTSD d’ajustement

 

Avis voté en CTSD. Sur proposition de l’Unsa Education, l’avis suivant a été voté à l’unanimité en CTSD. L’Administration devra donc y répondre officiellement et la réponse sera diffusée aux agents.

AVIS MULTIPLICITE DES DISPOSITIFS DANS LES ECOLES SENSIBLES 

Référence : Décret n°82-453 du 28 mai 1982 article 2-1

 « Les chefs de service sont chargés, dans la limite de leurs attributions et dans le cadre des délégations qui leur sont consenties, de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous leur autorité. » 

Constat : La juxtaposition de plusieurs dispositifs d’inclusion et d’intégration dans une même école en éducation prioritaire ou en zone sensible est à questionner absolument. 

Dans certaines écoles de l’éducation prioritaire ou de quartiers sensibles, on peut ainsi trouver, dans une même école : ULIS, ITEP, UPE2A, scolarisation des enfants du voyage, accueil d’enfants de foyers et/ou accueil d’enfants d’ERPD (…)

Les conditions de travail des personnels et des usagers en sont forcément impactées et les difficultés sociales et scolaires y sont de fait condensées. Lors de ses visites, le CHSCTD-67 a pu évaluer l’impact de la multiplicité de ces dispositifs sur les RPS des personnels.

Le CTSD préconise un état des lieux des implantations de ces différents dispositifs et une remise à plat de ces problématiques, dans le cadre d’une réflexion sur la préservation des personnels  et sur l’amélioration de la mixité sociale et scolaire dans les écoles publiques du département du Bas-Rhin.

Quelles actions la DSDEN 67 compte-t-elle mettre en place :

1) pour améliorer les conditions de travail dans ces écoles aux multiples dispositifs d’intégration et d’inclusion ?

2) pour réaliser l’objectif de mixité scolaire dans les écoles de l’éducation prioritaire et des quartiers sensibles ?