Certains IEN rappellent par note de service ou lors de réunions les obligations faites aux ZILiens d’accepter toute nomination sur un remplacement, s’appuyant sur la circulaire départementale du 3 décembre 2013 (faisant elle-même référence à la note de service ministérielle 82-141) concernant les obligations de service de ces derniers.
S’il peut paraître utile aux IEN de rappeler collégialement les devoirs des titulaires remplaçants, il nous semble cependant indispensable de rappeler aussi les droits de ces collègues.
Un peu d’histoire récente donc.
Le « dézonage » des ZIL par la modification des conditions de nomination sur les remplacements (nomination par les services de la DSDEN quand un remplaçant n’a pas été a été envoyé en mission dans sa circonscription) a été décidé sans prise en compte des demandes portées par les représentants du personnel et sans respect de l’organisation personnelle de ces collègues qui peuvent apprendre à 9H00 ou plus tard qu’ils sont nommés loin de leur circonscription et loin de chez eux ; comment dans ces conditions organiser la garde de leurs propres enfants ou prendre simplement des rendez-vous, sachant qu’en plus les remplaçants peuvent être appelés à travailler le samedi comme le mercredi (pas les deux normalement, ce serait illégal, décret 2008-775 modifié par le décret 2014-942, article 3.2.1.)
Le SE-UNSA est donc intervenu à plusieurs reprises auprès de Madame l’IA-DASEN même après la parution de la circulaire départementale et le 16 janvier, Madame Weltzer, IA-DASEN, a reçu en audience une intersyndicale portée par le SE-UNSA.
Il a été acté lors de cette audience qu’un remplacement hors de la zone d’intervention localisée, et situé au-delà de 20/25 km peut être accepté ou refusé, que c’est le volontariat qui prévaut.
Alors rappel des devoirs peut-être nécessaire certes, mais alors il ne faut pas oublier d’y inclure un rappel des droits, sinon l’information est incomplète !
N’hésitez pas à nous informer de toute situation non conforme aux règles en vigueur.