La loi du 11 février 2005 avait posé le principe suivant : «quelle que soit la nature de son handicap, tout enfant devait être scolarisé dans de bonnes conditions».
Cependant, après bientôt 9 ans, les conditions de scolarisation ne sont toujours pas satisfaisantes. Un nombre croissant de collègues nous signale des problèmes d’effectifs en Ulis et en Clis. Dans le même temps, un constat se dégage autour du manque de places dans les Établissements médicaux-sociaux (IME, Sessad, Itep, IEM…).
L’Education nationale a crée un nombre conséquent d’Ulis, de Clis et de postes d’enseignants référents. Si cet effort est réel, on peut regretter son insuffisance dans certains territoires.
Par ailleurs, de leur côté, les Agences régionales de santé semblent ne pas jouer le jeu de la création de places dans les EMS. Les listes d’attente pour orienter les élèves dans ces structures s’allongent. Certains élèves sont donc orientés ou maintenus en Clis ou en Ulis par défaut. Ceci engendre bien souvent des situations difficiles à gérer. Nous savons que ce manque de places est, pour une part, la conséquence du maintien des jeunes adultes dans les EMS (amendement Creton) et qu’il a pour cause le manque de places dans les structures pour adultes en situation de handicap.
Le SE-Unsa a l’intention d’interpeller le ministère sur ces situations préoccupantes. Afin d’appuyer notre démarche, nous avons besoin d’éléments chiffrés qui pourraient étayer et orienter nos demandes.