Goethe Institut / Stage psy scolaire/ Circulaire mouvement/ Barèmes permutations/ temps partiel des directeurs/ Prime dans le bilingue… : CAPD du 28 janvier 2016

A l’ordre du jour :

Départs au Goethe Institut 

Les bourses sont attribuées au niveau académique, et entre 1D et 2D, 67 et 68. La CAPD envoie à cette commission académique les avis relatifs aux candidats. L’IA proposait de suivre l’avis des IEN. Pour le SE-Unsa, pas de transparence suffisante. L’équité n’est dans ce cas pas assurée.  Il est finalement décidé que la CAPD donne  un avis favorable à toutes les demandes des collègues qui ne sont pas partis au Goethe Institut depuis 4 ans. C’est la commission académique qui classera ensuite l’ensemble des demandes de l’académie de Strasbourg.

 

Départs en formation de psychologue scolaire

Au vu des départs en retraite prévus, la DSDEN indiquera au ministère son besoin d’une personne à former. Deux candidatures sont classées par barème.

 

Validation des barèmes des participants aux permutations informatisées

65 participants. 5 annulations. 15 rapprochements de conjoints. 2 au titre de la résidence de l’enfant. 5 pour le Haut-Rhin.

6 priorités médicales sont demandées, d’où présence du Dr Ganier. Etude des 6 demandes afin d’établir si les 100 points de base au titre de la RQTH peuvent être transformés en 800 points (quand il est attesté par la médecine de prévention que la permutation améliorera l’état de santé de la personne).

 

Mutations “dans l’intérêt du service” : La Dasen demande l’avis de la CAPD relatif à une mutation dans l’intérêt du service  au sein d’une école.

Le SE-Unsa constate et regrette que l’administration prenne une décision violente sous la pression des politiques et des parents ! La prévention primaire a été insuffisante, mal traitée, par négligence et faute de moyens. C’est un accompagnement systémique volontariste qui aurait dû être mis en place, bien en amont. La réponse finale et radicale adoptée par l’IA ajoute de la violence à la violence et ne peut tenir lieu de GRH. L’ensemble des représentants du personnel vote contre.

La Dasen prend sa décision : déplacement dans l’intérêt du service des protagonistes.

 

Points mouvements  discutés en vue de la circulaire « mouvement » 

-Postes à profil :

« La candidature pour ces postes et la procédure de recrutement se font après la procédure du premier temps du mouvement, sur la base d’appels à candidature, qui explicitent les procédures de recrutement, lorsque les postes sont à pourvoir »

Modification du paragraphe comme suit : « Une affectation sur poste à profil est prioritaire à toute affectation obtenue dans le cadre de la première phase du mouvement. Lorsque cette affectation peut être prononcée à titre définitif, elle a pour conséquence la perte du poste définitif éventuellement détenu. Recruté sur un poste à profil (dont la CAPD a prononcé le recrutement), on ne peut candidater sur un autre poste à profil au titre du même mouvement.

Après la phase informatisée du second temps du mouvement, la DSDEN publie la liste des postes à profil restés vacants. »

-Bonus de note aux futurs T1 et T2

Une majoration de la note technique est accordée, à la deuxième phase, au futur titulaire première année et au futur titulaire deuxième année » respectivement de 15 et 13,5

Suppression de poste et situation médicale

Attention en cas de suppression de poste. Quand la personne concernée est arrivée avec une priorité médicale, elle ne serait plus « protégée » et devra participer au mouvement. Pour le SE-Unsa comme pour l’ensemble des syndicats,  ce changement d’usage constituerait un recul flagrant. L’IENA fera part à la dasen du positionnement intersyndical.

 

Points divers :

-Décharges des petites écoles (moins de 4 classes) : un bilan des décharges de petites écoles sera fait par l’administration lors de la prochaine CAPD.

-Temps partiels des directeurs : quelles sont très précisément les nouvelles modalités du temps partiels des directeurs ?

Pour la DSDEN, l’objectif à terme est bien de mettre fin au temps partiel des directeurs. Le fonctionnaire à temps partiel n’est pas en fonction le jour où il est déchargé. Juridiquement, même s’il y avait un engagement écrit des directeurs à temps partiel, cela ne tiendrait pas devant un juge. Pour le SE-Unsa, le cadre général est rappelé, mais une gestion au cas par cas, souple est nécessaire.

Quid des directeurs EMF ? Ils ne sont pas concernés : ils ne sont pas à temps partiel.

Le SE-Unsa demande que la liste des directeurs concernés soit présentée à la CAPD, ainsi que les solutions adoptées pour chaque situation particulière, et la réponse faite par l’administration.

– Reprise à plein temps après TP de droit :

Nous demandons une communication en direction des collègues sur les modalités de reprise à temps plein après un temps partiel de droit aux 3 ans de l’enfant et en cours d’année. Une étude juridique fine sera commandée aux services juridiques

– Prime d’exercice en bilingue : Les ZIL remplaçant à l’année en bilingue allemand en bénéficient-ils ?oui, dès lors qu’il y a un minimum de 4 mois d’enseignement en bilingue, la prime est calculée au prorata de cet enseignement. La prime est versée en fin d’année (3e trimestre), en un versement, au même moment, pour tous les enseignants concernés (titulaires, ZIL ou contractuels).  

D’où vient cette prime MAERI ? Sur quels moyens est-elle prélevée?   Le même budget est-il utilisé pour financer les intervenants de l’extensif (qui diminuent) et indemniser les enseignants du bilingue ?  L’enveloppe provient du conseil général, est issue d’une convention quadripartite « état collectivité » :  Sur les 22 ETP de contractuels une partie a en effet glissé sur l’enseignement bilingue

Un doublement de la prime est prévu dès l’année prochaine. Cette augmentation est valable pour les collègues déjà en poste et sera votée à la prochaine “Quadripartite” et concernera tous les enseignants ainsi que les contractuels en classe bilingue . La mesure entrera en vigueur pour la rentrée 2016 jusqu’en 2018. 

 – Animation pédagogique à distance : Quel est le prorata réel présentiel/à distance dans les circonscriptions ?

Pour le SE Unsa une formation à distance ne peut se faire sur convocation à une heure précise dans un lieu précisPour le SE-Unsa, les situations existant dans les circonscriptions sont bien différentes de ce principe de base : multiplication des regroupements présentiels sur des durées parfois courtes, part trop importante  du présentiel.  L’équité n’est pas assurée.

Pour la DSDEN, le principe de base est 9h présentiel / 9h à distance. L’administration fera un bilan sur la question de la FOAD dans les circos.

-Enfant de maternelle recherché en retard : Rappeler la procédure départementale ! Cette procédure est limitée car les forces de l’ordre sont très sollicitées en ce moment.

Sur Strasbourg : après une heure… on appelle la police pour que l’enfant soit remis. En zone de gendarmerie, cela marche mieux. Force est de constater que les moyens  d’action sont extrêmement limités…