Le paritarisme et les droits des personnels en danger… Déclaration liminaire du SE-Unsa. CAPD du 14 juin 2018

Monsieur l’Inspecteur d’Académie-Dasen,  Mesdames et messieurs,

Le rôle des représentants du personnel dans les instances a toujours été reconnu dans notre département.  Ils vérifient les documents préparatoires, corrigent un nombre certain d’erreurs et d’oublis, représentent les collègues, dans tous les moments-clés de leur carrière.

Les dernières propositions du gouvernement remettent fondamentalement en cause le fonctionnement de ces instances : elles suppriment les compétences des CAP en matière de mutations et réduisent le suivi des promotions, à l’horizon 2022.

Pour l’Unsa, ce projet est en contradiction avec le concept de modernisation et d’amélioration évoqué «en même temps » par ce gouvernement.

Revenons sur les activités paritaires départementales des dernières années : elles en apportent la preuve. Combien d’erreurs et d’oublis ont pu être détectés grâce aux commissaires paritaires, sur le mouvement en particulier ? Combien d’interventions mail et téléphoniques avons-nous faites, en amont des GT et CAP, pour rectifier ces erreurs et oublis ?

Un mouvement sans commissaires paritaires, c’est la porte ouverte à une incontestable dégradation qualitative  des opérations. Sans notre travail en amont des instances, ce ne seront pas 2 chaînes de modifications qui seront à déplorer après une CAPD, mais bien davantage !

Un mouvement sans commissaires paritaires, ce serait laisser libre cours à la suspicion des personnels. Plus d’élus du personnel pour garantir et expliquer les mécanismes.

Limiter le rôle des CAP au seul arbitrage des litiges reviendrait donc à revenir après coup sur l’ensemble des erreurs, une fois les affectations annoncées aux personnels. Lors de la CAPD, notre rôle consisterait donc à exposer chaque litige, à revenir sur les erreurs, à obtenir des modifications d’affectations. Ce serait chronophage, contre-productif, anxiogène pour tous, dans un calendrier du mouvement fort contraint.

Si ces décisions relatives aux instances relèvent du niveau national, elles auront des impacts locaux massifs. Le SE-Unsa vous demande donc de procéder à une analyse sincère du nombre des interventions et rectificatifs des élus du personnel en amont des CAPD. Seriez-vous en capacité de produire un mouvement qualitativement acceptable sans l’aide des commissaires paritaires ?

Les moyens humains qui sont les vôtres, les outils techniques qui sont utilisés vous permettront-ils de vous passer de notre expertise ? Nous en doutons, et nous craignons le pire.

La défiance gouvernementale envers le paritarisme n’est pas de vigueur dans notre département. Les représentants du personnel ne sont pas les méchants empêcheurs d’un pilotage vertical fantasmé par notre président. Ici, il nous semble plutôt être considérés comme des partenaires nécessaires, responsables de la fiabilité des opérations et de l’équité de traitement des personnes. Si cela devait changer, ce serait une grave erreur.

C’est la raison pour laquelle, M. l’IA-Dasen, le SE-Unsa vous demande d’alerter la Rectrice et le ministère sur la gravité de la situation. La réforme telle qu’elle est envisagée mettra à mal les services dont vous avez la charge, elle aura des répercussions immédiates sur les personnels. Nous vous engageons à témoigner de la réalité des pratiques locales.

Rénover la fonction publique ne pourra se faire sans les personnels, donc sans les représentants des personnels. Pour le SE-Unsa, la brutalité de cette réforme des instances marquerait un tournant majeur et dangereux pour tous. Il faut absolument s’y opposer et à tous les échelons, y compris l’échelon départemental.

Monsieur l’IA-Dasen, nous comptons donc sur vous pour agir à votre niveau sur les décisions insensées que le gouvernement s’apprête à prendre en matière de paritarisme.