Mouvement, temps partiel : les évolutions en cours

Un groupe de travail s’est tenu le 21 janvier, une CAPD aura lieu le 28. Dans le cadre paritaire, des discussions sont en cours avec la DSDEN, discussions relatives aux modifications suivantes :

Temps partiel :

  • Pourquoi revenir sur l’autorisation d’exercer à temps plein pour les directrices et directeurs de 1 à 3 classes ? Rappel : C’est une modification de la circulaire du temps partiel, issue d’une décision unilatérale de la DSDEN, qui provoque quelques remous : “Les directeurs doivent assumer l’intégralité des charges liées à leurs fonctions et ne peuvent bénéficier d’un temps partiel. Cela concerne dorénavant également les directeurs de structures de 1 à 3 classes, non déchargés, car le directeur ne peut être libéré de ses charges le jour pour lequel il n’est pas rémunéré “)
  • Les chargés de direction (une classe) ne sont pas concernés. Ils peuvent continuer à bénéficier du temps partiel. (Erreur dans la circulaire …)
  • L’IENA parle de hiatus puisque l’Indemnité est versée totalement pour un directeur même à temps partiel. Les demandes seront quand même vues au cas par cas mais la circulaire s’applique. S’il y a un adjoint à temps plein dans l’école, c’est lui qui assurerait la direction tant que durera le temps partiel. Il y aura refus du temps partiel si personne ne peut prendre l’interim. Si l’adjoint à temps plein est d’accord pour prendre le relais du directeur à 75% le jour où il est déchargé et que tout est clairement défini, il pourra y avoir arrangement.
  • Pour le SE-Unsa, ces modalités sont aléatoires et trop floues. Aujourd’hui, le temps partiel permet à certaines directrices -notamment- d’assumer vie familiales et missions professionnelles. Ce temps partiel les protège parfois du burn-out. Une fois encore, l’administration cherche à minimiser les risques sans améliorer les conditions de travail des directeurs. N’oublions pas non plus que concrètement, ce sont à nouveau des femmes, qui seraient dissuadées de diriger une école parce qu’elles ont des enfants.
  • Le SE-Unsa est intervenu pour demander que les collègues à temps partiel pour raison familiale puissent reprendre à la date des trois ans de l’enfant (c’est dans la loi) même en cours d’année. L’administration a édité une circulaire « Temps partiel » qui fonctionne exclusivement par année scolaire. Cela va donc à l’encontre du droit des parents à reprendre à plein temps aux 3 ans de leur enfant. Le SE-Unsa demande à ce que l’administration corrige sa communication et informe clairement les collègues de ce droit.

Mouvement : 

  • Le SE-Unsa a à nouveau demandé qu’à l’instar d’autres départements, il n’y ait pas de vœux géographiques lors de la première phase du mouvement. L’administration reste hélas sourde à cette demande qui est partagée par les autres organisations syndicales.
  • Dans le cas où plusieurs demandes de maintien existeraient dans la même école, nous avons obtenu que le départage se fasse à l’ancienneté dans l’école et non plus au barème mouvement comme c’est le cas actuellement.
  • Les collègues qui le veulent pourront s’essayer à l’enseignement à mi-temps en allemand et à mi-temps en français, en gardant le bénéfice de leur poste. Ils seront en « AFA » (réaffectés à titre provisoire pour un an). Il faudra en faire la demande à Anita Marchal.
  • Les postes à profil seront édités après la première phase du mouvement. Les collègues pourront ainsi participer à ce dernier sans que les deux procédures ne « se polluent ». S’ils n’ont pas les titres requis pour être affectés sur le poste à profil à titre définitif, ils y seront nommés à titre provisoire et garderont le bénéfice du poste dont ils sont titulaires.
  • Bonification pour le 2nd temps pour les futurs T1 et T2 : la note est fixée à 15 pour les futurs T1 et à 13,5 pour les futurs T2. Ainsi, les barèmes « boostés » des futurs T1 et T2 leur permettront d’éviter les postes résiduels de fin de mouvement. Les barèmes les plus faibles seront ceux des futurs T3. Pour le SE-Unsa, il n’était plus tolérable que des sortants d’ESPE se trouvent affectés sur les postes les moins attractifs, notamment dans l’ASH. L’année de T1 et de T2 correspondent au continuum de formation initiale.
  • L’administration propose les modifications suivantes : lorsqu’il y a une fermeture de poste, le collègue dernier arrivé, s’il est arrivé par priorité médicale absolue, pourrait être obligé de faire réactualiser cette dernière afin de se protéger. Si cette modalité est mise en place, elle figurera dans la circulaire mouvement.
  • Le SE-Unsa a obtenu que les directeurs de 2 classes et plus, victimes de suppression, aient les points de suppression pour tous les groupes de direction.

Le barème du mouvement étant une prérogative départementale, le SE-Unsa demande que la note ne soit plus prise en compte dans ce barème du mouvement comme c’est le cas dans de nombreux départements.