Déclaration liminaire – CTSD du 9 avril 2014

Madame l’Inspectrice d’Académie

Mesdames et messieurs les membres du CTSD,

Nous changeons de ministre, mais les difficultés de l’Ecole restent ; s’il est bien quelque chose dont l’école a besoin, c’est de continuité et de stabilité pour inscrire dans la durée les changements attendus et leurs effets.

Nous espérons donc que le nouveau ministre de l’éducation nationale saura donner corps à la loi de refondation de l’école :

  • En allant au bout des chantiers métiers
  • En respectant l’agenda de la mise en œuvre des nouveaux programmes attendus avec impatience et reportés d’un an, mais dont la charte va dans le bon sens. Nous espérons que ce report permettra une meilleure prise en compte des remontées des enseignants de terrain.
  • En maintenant l’objectif de création de 60 000 emplois.
  • En continuant de prioriser l’éducation prioritaire.

Quant à la réforme des rythmes éducatifs, allons de l’avant mais n’oublions pas les effets possibles sur les personnels sur postes fractionnées ou remplaçants. Les propositions ministérielles vont dans le bon sens (récupération du temps équivalent aux heures d’enseignement accomplies en plus des obligations de service hebdomadaire, pas d’heures à rendre en cas de “sous-service”, pas de service hebdomadaire comprenant à la fois le mercredi et le samedi, calendrier des temps de récupération établi dans l’intérêt du service, après consultation de l’agent). Concernant ce calendrier, nous demandons, dans un souci de transparence et de protection des enseignants, à ce qu’il soit discuté en CAPD, et que les grandes lignes en soient déterminées, tout au moins pour les personnels sur des postes non évolutifs en cours d’année.

Concernant la retraite des professeurs des écoles, nous demandons que l’on mette un terme à une profonde injustice par rapport à l’ensemble des salariés :  celle d’être obligé de finir l’année scolaire en cours  avec l’impossibilité de partir en cours d’année.

Pour ce qui est des mutations nationales des enseignants du premier degré, après plusieurs années de détérioration, on note une bien timide amélioration.  23,09% des collègues sont satisfaits, alors qu’ils étaient 21,29% en 2013. Pas de quoi se réjouir puisqu’il s’agit là du deuxième plus mauvais taux de ces dernières années.

Le problème de la mobilité des enseignants du premier degré demeure entier. Aujourd’hui, suite à ce mouvement, ce sont encore plus de 3 100 personnels en situation de rapprochement de conjoint qui n’ont pas obtenu satisfaction. Ce blocage de la mobilité géographique, qui plonge les enseignants des écoles et leurs familles dans un profond désarroi, doit cesser. Dans le cas contraire, leurs conditions de vie au travail ne pourront que se détériorer.

Au-delà du barème, c’est la question des capacités d’accueil des départements qui est posée. La DGRH devra porter toute son attention sur une cartographie précise des calibrages départementaux de professeurs stagiaires afin de permettre une plus grande mobilité des titulaires.

  • Dans le Bas-Rhin : sur 76 demandes de départ, 35 obtiennent satisfaction. Sur 185 demandes d’entrée, 28 seulement obtiennent satisfaction.

La campagne d’ineat-exeat va commencer, on peut s’attendre à plus d’une centaine de demandes d’ineat pour le Bas-Rhin. Nous demandons la transparence et l’équité sur le traitement des demandes et d’avoir de réelles discussions sur les critères. Nous demandons de connaître au plus vite les règles qui arbitreront les entrées dans le Bas-Rhin, afin d’accompagner au mieux les nombreux collègues concernés.

Lettre au Maire de Strasbourg relative aux APC / 7 avril 2014

Strasbourg, le 7 avril 2014

 

Monsieur le sénateur-maire,

La mise en place des nouveaux rythmes scolaires entre, à travers les GEL, dans sa phase opérationnelle.

Dans ce cadre, une dérive est à éviter à tout prix. Il n’est pas acceptable que la ville tente d’infléchir le positionnement des Activités Pédagogiques Complémentaires. Ces dernières relèvent des conseils des maîtres.

Je me permets de citer la circulaire ministérielle relative à l’Organisation du temps scolaire dans le premier degré et des activités pédagogiques complémentaires ( circulaire du Ministère de l’Education Nationale n° 2013-017 du 6-2-2013)

Le conseil des maîtres propose l’organisation générale de ces activités pédagogiques complémentaires, qui est arrêtée annuellement par l’IEN, dans le cadre général du tableau organisant le service des enseignants du premier degré adressé par les directeurs d’école aux IEN. 

Les directeurs et enseignants de Strasbourg ont eu le sentiment d’être transparents et inaudibles quant au choix des horaires scolaires. S’ils devaient  de surcroît être dépossédés de l’APC, ce serait absolument délétère pour le climat scolaire et l’entente déjà dégradée entre la ville et les personnels de ses écoles.

Au cours des derniers mois, le SE-unsa vous a interpellé à plusieurs reprises. A présent, il me semble nécesssaire que la commune accepte enfin que les directeurs et enseignants de Strasbourg soient reconnus comme des professionnels et des interlocuteurs privilégiés.

Cordialement,

Anne-Marie HALLER

Secrétaire Générale du SE-Unsa 67

Un nouveau ministre à l'Education

Le nouveau gouvernement est désormais connu. Un nouveau ministre arrive rue de Grenelle. Sa feuille de route s’inscrit dans la priorité à l’Education affirmée le 31 mars par le Président de la République.

Pour le SE-Unsa, cet engagement doit se concrétiser par la poursuite des réformes indispensables à notre système éducatif et le maintien des 60.000 emplois promis lors de la campagne de 2012.

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Animateurs TICE : des progrès

Suite aux interventions du SE-Unsa du mois de janvier, le ministère a décidé de traiter la situation des animateurs TICE dans le cadre des GT métier. En effet, au moment où le numérique prend une place grandissante dans notre quotidien et dans l’acte pédagogique, il était pour le SE-Unsa, important de reconnaitre les missions des animateurs TICE.

 

Le 28 mars, un groupe de travail réunissant les organisations syndicales et l’administration a permis d’acter un certain nombre d’avancées à la fois sur les missions et sur le régime indemnitaire.

  1. Les missions des animateurs TICE sont désormais reconnues et inscrites dans un chapitre « missions académiques en matière administrative ou pédagogique ».Elles seront intégrées dans le décret du 30 juillet 2008 relatif aux obligations de service des enseignants du premier degré.
  2. Le régime indemnitaire comprendra deux volets :
  • L’ISAE au prorata du temps d’enseignement
  • L’Indemnité Forfaitaire pour Travaux Supplémentaires (IFTS)

    L’IFTS est une indemnité dont les modalités concernent à l’origine les personnels administratifs mais étendue à tous les fonctionnaires de grade équivalent et les agents non titulaires de droit public qui exercent des missions particulières.

    En ce qui concerne les animateurs TICE, selon leur corps d’appartenance et leur grade, elle comprend trois catégories :

  • 1ère catégorie : fonctionnaires de catégorie A appartenant à un grade dont l’indice brut terminal est supérieur à 750 : PE Hors classe

    Montant annuel brut de l’indemnité : 1389.89€

  • 2ème catégorie : fonctionnaires de catégorie A appartenant à un grade dont l’indice brut terminal est au plus égal à 750 : PE classe normale

    Montant annuel brut de l’indemnité : 1019.07€

  • 3ème catégorie : fonctionnaires de catégorie B : Instituteurs

    Montant annuel brut de l’indemnité : 810.43€

    Pour le SE-Unsa, si cette indemnité représente un premier pas vers la reconnaissance de la fonction d’animateur TICE, elle ne peut nous satisfaire dans sa forme. En effet, dès lors que la mission est la même, cette indemnité ne peut être indexée sur le grade de chaque animateur. Elle doit être identique pour tous. C’est le sens de ce que nous porterons lors des prochaines réunions.

    Au-delà de cet aspect, il convient maintenant d’aller plus avant en ce qui concerne l’harmonisation des missions et les modalités d’affectation.

    De même, une reconnaissance des acquis de l’expérience professionnelle en vue de l’obtention d’une certification telle le CAFIPEMF, par exemple,  doit aboutir. Il en va de même de l’homogénéisation des modalités de recrutement et d’organisation des missions. Missions qui pourraient faire l’objet d’un référentiel.

    LE SE-Unsa continuera, avec vous,  d’œuvrer pour améliorer la nécessaire prise en compte des compétences et des missions des animateurs TICE

EMF : revalorisation de l indemnité

Lors de la réunion du groupe de travail Enseignants du premier degré du 28 mars 2014, le ministère a annoncé la revalorisation de l’IFIPEMF. Elle passera de 929€ à 1250 €.

L’indemnisation de la fonction de PEMF composée de l’IFIPEMF (1250€ à la rentrée) et de l’IFP (834€) passera donc de 1763 € à 2084€.

Par ailleurs, le ministère confirme que la décharge de 6h hebdomadaires en semaine de 4 jours et demi se décline en une journée toutes les semaines et une demi-journée toutes les 4 semaines comme nous l’avons obtenu pour ceux passés à ce rythme-là à la rentrée 2013.

Lire aussi : Formateur de terrain : mission impossible ?

Rythmes scolaires : réunion du 9 avril à l’IA

Compte rendu de la réunion à la Direction Académique

 

En amont du CTSD du 9 avril, s’est tenue une réunion organisée par la DASEN à l’inspection académique.

Il y a été question des horaires des écoles pour la rentrée 2014.

Les remontées en possession de la DASEN émanaient pour 80 % des conseils d’école et pour 20 % des communes seules. Il est dommage que tous les conseils d’école ne se soient pas emparés de cette réforme même à reculons.

La DASEN a rappelé que le décret ne prévoyait pas d’expérimentation mais qu’elle soumettrait les propositions qui lui ont été transmises, lors du CDEN qui se tiendra le 11 avril ou lors de celui de juin. Sachant que pour les demandes d’expérimentation (cf Bouxwiller), ce sera le ministère qui tranchera, la DASEN ne s’étant absolument pas avancée, ne sachant pas encore qui sera ministre.

Lorsqu’il y a eu plusieurs propositions d’horaires, l’IEN a donné un avis en fonction de ce qui lui paraissait le plus profitable par rapport à la réalité des écoles. Dans certaines communautés de communes, l’unité a pu jouer. En effet, une proposition unitaire issue de comcom aura fait la différence sur des propositions disparates (ou pas de proposition) issues de conseils d’école.

La DASEN a rappelé, et le rappellera aux IEN ou aux mairies qui auraient lu le décret de travers, que l’organisation de l’APC dépend entièrement de l’éducation nationale. Les équipes enseignantes pourront les placer entre midi et deux s’il y a au moins 1h30 de pause effective. Ce sont les IEN qui entérineront les choix en fonction des écoles et des projets proposés.

 

Le SE-Unsa a abordé les situations des écoles pour lesquelles il a été sollicité. Nous communiquerons directement avec les collègues concernés.

En ce qui concerne Strasbourg, les glissements d’un quart d’heure de la pause méridienne ont été transmis lorsqu’ils émanaient des conseils d’école.

L’expérimentation Hetzel concernant une quarantaine d’écoles de la circonscription électorale de Saverne.

 

Lors des journées de prérentrée, il faudra un temps où les équipes enseignantes et les équipes d’animateurs se rencontrent. Cela leur permettra de se connaître et de savoir comment seront organisés les différents temps des enfants au cours de la journée.

A ce sujet, plusieurs documents ont été demandés par les organisations syndicales présentes :

–          Une charte d’occupation des locaux,

–          Une charte de prise en charge par la ville.

–          Une circulaire sur la responsabilité et le code de conduite.

Les horaires des écoles seront accessibles sur le site de l’IA ainsi que sur le site du SE-Unsa 67 dès le lendemain du CDEN afin que vous puissiez les connaître avant le mouvement.

Un affichage sera à prévoir dans les écoles afin que les parents soient également au courant.

 

La réforme des rythmes demandant un grand investissement de la part des équipes,  une année supplémentaire est donnée aux écoles pour faire le bilan de leur projet d’école.

 

La Journée de solidarité aura lieu le jeudi 28 août.

 

Une réunion est prévue mi-octobre pour faire un premier bilan de la mise en place des nouveaux rythmes et des APC dans les écoles.

Votre fiche de suivi syndical “mouvement 2014”

Téléchargez la FICHE DE SUIVI MOUVEMENT 2014

Cette fiche de suivi nous servira, à travers les phases du mouvement, à  vous repré­senter et à vous défendre.

Elle nous permettra de vérifier que le barème que l’administration vous donne est juste et de le faire corriger en cas de besoin. Elle nous fournira les éléments utiles quant à vos souhaits, vos appréhensions, en cas de passage à la phase manuelle.

Elle nous permettra enfin de vous prévenir dans les meilleurs délais, après chaque phase, pour vous donner vos résultats d’affectations.

Bref,  la fiche de suivi, c’est le lien entre VOUS et NOUS. C’est elle qui nous permettra de vous représenter lors des réunions paritaires successives qui aboutiront à votre affectation.

Enseignants de l'Unsa 67

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