Groupe de travail sur le remplacement en ASH : 28 mars 2014

Principe proposé par l’IA- DASEN : L’administration souhaite identifier dans chaque circonscription deux ZIL volontaires pour assurer des remplacements en ASH. Une formation serait proposée à ces personnels. L’idée d’une bonification au mouvement a été évoquée. S’ajoute la question de la durée de remplacement en ASH qui donnerait  lieu à cette bonification. Quelle serait la cohérence à proposer une bonification pour quitter leur poste…

Pour le SE-Unsa, il faut une cohérence, et permettre plutôt à ces zils volontaires d’être  prioritaire au Capa-sh. La bonification les aiderait alors pour le départ en stage Capa-sh.

La mesure envisagée ne doit pas être contre-productive par rapport à une autre mesure qui existe dans le département à savoir la possibilité d’occuper un poste spécialisé pendant  un an à titre provisoire tout en restant titulaire de son poste. Une bonification pour les ZIL volontaires pour les remplacements en ASH et non pour ces collègues qui s’essayent à l’ASH pose la question de l’équité de traitement des personnels.

Pour le SE-Unsa, dans le fond, cela pose la question de la reconnaissance, financière aussi. Aucune bonification financière n’étant envisageable, sur le plan de la formation, nous demandons à ce que la formation des zils volontaires puisse s’articuler avec la possibilité de partir en Capa-sh.

Selon le SE-Unsa : il y a d’autres  ZIL qui rendent service dans le bilingue, sans formation. Nous demandons un état des lieux du remplacement dans le bilingue, dans un contexte ou le dispositif est face à une problématique quantitative et qualitative de l’enseignement.

En conclusion : Tous les ZIL seront invités à une réunion dont le but sera l’information à un parcours formation.  Cette formation aura pour but d’aider les collègues remplaçants à acquérir de premiers gestes professionnels spécifiques à l’ASH et de développer de nouvelles compétences. L’idée n’est pas de faire des ZIL ASH. Mais de développer une appétence pour l’exercice en ASH et d’aider les collègues à être mieux armés face à des remplacements dans ces contextes d’exercice spécifiques.

Le SE-Unsa a soulevé la question de la reconnaissance et l’accompagnement des collègues qui rendent service et acceptent d’assurer des remplacements dans la voie bilingue. Un état des lieux du remplacement dans le bilingue sera fait.

 

Groupe de travail académique “Postes adaptés” : une pénurie qui s’aggrave

Un groupe de travail s’est tenu vendredi 28 mars 2014 pour entériner l’entrée et le maintien dans des postes adaptés. Des rares collègues (une vingtaine pour les deux départements) rencontrant des problèmes de santé peuvent en effet bénéficier de ces mesures dont l’objectif est un retour progressif à l’emploi ou une réorientation.

Dans les faits, l’enveloppe académique n’est pas suffisante pour satisfaire toutes les demandes, et bien souvent, l’administration ne propose ces postes adaptés qu’après épuisement des droits à congés maladie. Pour le SE-Unsa, le poste adapté doit aussi permettre le maintien dans l’emploi.

Nous avons donc demandé et obtenu la mise en place d’un groupe de travail académique sur cette question qui prendra de l’ampleur avec l’allongement des carrières.

Chèques vacances, du nouveau pour les moins de 30 ans

Qu’est-ce-que c’est ?

C’est une aide aux vacances et aux loisirs.

Elle est constituée d’une épargne mensuelle préalable de 4 à 12 mois complétée par une bonification de l’État. Les chèques-vacances permettent de payer les transports, l’hébergement, la restauration, les loisirs.

Les chèques-vacances se présentent sous la forme de coupures de 10 et 20 €.

 

Pour qui ?

Les agents rémunérés sur le budget de l’État, y compris les AED.

Quel montant ?

La bonification est de 10, 15, 20, 25 ou 30% (nouvelle tranche de bonification obtenue en octobre 2011 grâce au travail syndical) en fonction des revenus et de la famille.

Les agents handicapés en activité, qui remplissent les conditions d’attribution de la prestation, bénéficient d’une majoration supplémentaire accordée par le Fonds pour l’insertion des personnels handicapés dans la Fonction publique (FIPHFP). Cette majoration correspond à 30% de la bonification versée par l’État.

Par ailleurs, en mars 2014, entrera en vigueur un dispositif « jeunes » portant à 35% la bonification pour les ayant-droits de moins de 30 ans.

 

Délai d’utilisation

Ils sont utilisables avant le 31 décembre de la 2ème année qui suit leur émission. Ainsi un chèque-vacances émis en 2014 est valable jusqu’au 31 décembre 2016.

Conditions d’attribution et taux de bonification de l’épargne :

Les chèques-vacances sont attribués en fonction d’un barème établi à partir du RFR (revenu fiscal de référence) et du nombre de parts du foyer fiscal. À compter du 1er octobre 2011, les conditions d’attribution du chèque-vacances sont élargies. Voir la circulaire de référence ci-dessous.

Aller sur le site

 

Ou adresser la demande à :

CNT chèques-vacances demande

TSA 49101

Comment un PE peut-il intégrer le second degré ?

 

DETACHEMENT OU LISTE D’APTITUDE

COMMENT UN P.E. PEUT-IL INTEGRER LE SECOND DEGRE ?

Vous êtes titulaire d’une licence et vous souhaitez intégrer un corps du second degré (Certifié, Professeur de Lycée Professionnel, Professeur d’E.P.S.), voici les procédures à suivre.

  • LE DETACHEMENT 

Il se fait en adressant une demande au Rectorat de l’académie où vous souhaitez être accueilli en détachement par voie hiérarchique (l’I.E.N.) et en remplissant le dossier de candidature que vous trouverez en annexe de la  note de service n° 2014-030 du 26-2-2014, parue au B.O. n°11 du 13 mars 2014 : (NOR MENH1404537N)

Ces dossiers sont examinés par les corps d’inspection du second degré (les I.P.R.) et, après validation locale, ils sont envoyés au ministère.

Une Commission Nationale (C.A.P.N.), où siègent des élus du SE-UNSA, se réunira mi-juin pour examiner ces candidatures et les confirmer, sauf situation particulière qui justifierait un refus.

La durée réglementaire du détachement est de deux ans.

Les personnels accueillis en détachement sont affectés à titre provisoire durant leur 1re année de détachement. Ils peuvent être tenus de suivre une formation visant à faciliter l’acquisition des compétences nécessaires à l’exercice de leur métier.

Durant cette 1ère année, ils sont inspectés et, si l’avis est positif, ils sont alors intégrés dans le corps concerné.

S’agissant du reclassement, à équivalence de grade, le fonctionnaire détaché doit retrouver dans le corps d’accueil une situation équivalente à celle détenue dans le corps d’origine, c’est-à-dire un échelon comportant un indice égal ou immédiatement supérieur à celui détenu dans ce corps.

  • LA LISTE D‘APTITUDE 

La procédure est presque identique à la précédente mais  il faut avoir 40 ans et 10 ans de service d’enseignement dont 5 en tant que titulaire

La procédure devient alors automatique si vous possédez une licence d‘enseignement et que vous postulez dans cette discipline, à condition d’avoir un avis favorable de l’I.P.R. bien sûr.

Il est donc préférable d’utiliser ce dispositif ; cela vous assurera un passage dans le second degré comme stagiaire à la rentrée 2014.

Pour la validation, là-aussi il y aura une inspection qui confirmera (ou non !) votre titularisation à compter de la rentrée 2015.

Le reclassement est identique à celui du détachement.

IMPORTANT : si vous postulez à l’un ou l’autre de ces dispositifs, envoyez-nous une fiche de suivi (copie de votre demande) afin que les élus nationaux du SE-UNSA puissent suivre votre candidature et vous informer rapidement du résultat de la C.A.P.N.

 

Attention, aussi bien pour le détachement que pour la liste d’aptitude, les conditions d’accès à la hauteur de la licence seront prochainement modifiées, puisqu’il faudra alors justifier d’un master.

 

 

 

ISAE : interpellé par le SE-Unsa, le ministère donne des éclaircissements attendus

Par courrier du 23 janvier, le ministère précise au SE-Unsa  les éléments suivants:

Ont droit à l’ISAE :

– les personnels des RASED

-les enseignants itinérants spécialisés

-les enseignants sur postes fractionnés

-les personnels ayant changé de département

-les enseignants sur postes adaptés de courte durée (hors CNED)

 

-Pour les personnels en congé maladie ordinaire passés à demi-traitement, ils perçoivent l’ISAE à demi-taux

-Pas d’ISAE en CLM ou CLD

-Un service non fait implique une retenue d’1/360è de l’ISAE

La Hors-Classe des PE, et si c’était maintenant ?

Le nombre de collègues qui bénéficieront de la hors classe va encore augmenter. Pourquoi pas vous ?

En effet, cette année, le ratio de passage à la Hors-Classe est de 4%. Il était de 2% en 2013, augmenté à 3% à la rentrée 2013. C’est le résultat des mesures catégorielles décidées au printemps 2013.

Après le protocole d’entrée en discussion signé par le SE-Unsa, les ratios de passage ont donc été augmentés. Concrètement, deux fois plus de collègues passeront à la Hors-Classe en 2014 qu’en 2012. Ce ratio sera d’ailleurs porté à 4.5% pour la rentrée 2015.

Cette mesure a des répercussions significatives sur les rémunérations des professeurs des écoles et sur les montants des pensions.

N’hésitez pas à demander au SE-Unsa l’examen des perspectives de carrière et du montant de la future pension.

Pour le SE-Unsa, cette augmentation du ratio de hors classe doit se poursuivre pour atteindre 7 %.

 

Dans notre département, l’examen des passages à la Hors-Classe est  pour l’instant prévu le 4 juillet.

Il est possible de demander un suivi personnalisé au SE-Unsa en renvoyant l’enquête ci-dessous

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Informations à renvoyer par mail à 67@se-unsa.org

Nom                                                                                      Adhérent  Oui  Non

Prénom

Adresse postale

Téléphone :                                                             Mail :

Eléments du barème :

Echelon (au 31/08/2014)                                  Note (au 31/12/2013) :

Occupez-vous un poste de direction ?  Oui  Non

Occupez- vous un poste en Education Prioritaire ?   Oui  Non

Si oui, depuis combien d’années (2013-2014 compris) ?

Vous n’êtes pas adhérent ? Il est possible de bénéficier d’une adhésion découverte au SE-Unsa au tarif préférentiel de 80 Euro et de bénéficier de tous les services réservés aux adhérents du SE-Unsa. Le nécessaire ICI : http://www.se-unsa67.net/je-veux-adherer/

 

GIPA : y avez-vous droit ?

La garantie individuelle du pouvoir d’achat résulte d’une comparaison établie entre l’évolution du traitement indiciaire brut (TIB) détenu par l’agent sur une période de référence de quatre ans et celle de l’indice des prix à la consommation (IPC hors tabac en moyenne annuelle) sur la même période. Si le TIB effectivement perçu par l’agent au terme de la période a évolué moins vite que l’inflation, un montant indemnitaire brut équivalent à la perte de pouvoir d’achat ainsi constatée est versé à chaque agent concerné. 

La GIPA ou Garantie individuelle du pouvoir d’achat du traitement indiciaire des fonctionnaires concerne tous les fonctionnaires titulaires civils, des trois versants de la fonction publique, les magistrats et les militaires appartenant à des grades dont l’indice sommital est inférieur ou égal à HEB (hors échelle B), et les agents non titulaires employés de manière continue. Cette indemnité fait partie des éléments de rémunération soumis à cotisations au régime de retraite additionnelle de la fonction publique.

Son mécanisme repose sur une comparaison entre l’évolution du traitement indiciaire brut (TIB) détenu sur une période référence de quatre ans et celle de l’indice des prix à la consommation (hors tabac).

Instaurée en 2008, la garantie individuelle du pouvoir d’achat (Gipa) sera attribuée en 2014 aux fonctionnaires, titulaires ou non des trois fonctions publiques, ayant perdu du pouvoir d’achat entre le 31 décembre 2009 et le 31 décembre 2013.

Le SE-Unsa peut calculer si oui ou non vous avez droit à la GIPA. Nous contacter !

 

CAPD du 13 mars 2014 : capash, liste aptitude directeurs, échanges franco-allemands…

Le SE-Unsa a procédé à une déclaration liminaire relative à la problématique des changements de départements. La lire ICI

L’IA dit avoir conscience des situations difficiles vécues. Une délégation des « exilés du Bas-Rhin” a été reçue hier à l’IA 67. Le calibrage des permutations est fixé par le Recteur jusqu’à ce jour.

 

Points à l’ordre du jour :

1) Examen des candidatures au CAPA-SH

De gros besoins existent dans les options D et F.

Le départ en stage est conditionné à l’obtention, au mouvement,  d’un support correspondant.

12 demandes pour l’option F dont 10 avis favorables :  les avis favorables sont tous sont retenus

10 demandes pour l’option D dont 7 avis favorables : les avis favorables sont tous sont retenus

4 pour l’option E dont 2 avis favorables : les avis favorables sont tous retenus

3 demandes G, dont 3 avis favorables. Les 3 collègues pourront participer au mouvement et ceux qui obtiendront un poste G pourront partir en formation. (Actuellement un départ à la retraite prévu à J.Monnet, Sélestat.)

Critères de la commission d’entretien pour départ en capa-sh : le projet professionnel,  la connaissance des missions visées et la capacité à assimiler la formation.

Information de l’IA concernant l’ERPD (postes d’enseignants éducateurs) :

Encouragement des  collègues en place (non spécialisés) à passer le Capa-sh, avec engagement de l’IA à les accompagner.  Peu d’entre eux souhaitent s’y engager, alors qu’à présent le capa-sh peut être passé sur le poste occupé à l’ERPD, tout comme à l’EREA. Il n’y aura pas de système de maintien automatique. Les collègues qui  souhaitent être maintenus seront reçus par l’IEN ASH.

 

2)départ en stage de DEEAS  (directeur d’établissement d’éducation adaptée et spécialisée)

2 postes vacants dans le département, 2 candidats dont 1 seul avis favorable.

Le SE-Unsa souhaiterait que ces départs puissent être davantage anticipés.

 

3) Inscription sur liste d’aptitude des directeurs d’école

En cas d’avis divergents entre l’IEN et la commission d’entretien, une  commission d’arbitrage se tient. L’IA met en question l’utilité de la commission d’arbitrage, qui ne figure pas dans les textes. (seul le 67 l’aurait mise en place) Pas sûr que cette commission d’arbitrage perdure.

Pour l’IA, le doute doit toujours profiter à l’administration… Au final, pour cette promotion, l’IA suit pour les 4 collègues concernés, l’avis de la commission d’arbitrage.

4) Candidatures aux échanges franco-allemands

Des avis défavorables ont été donnés aux enseignants des classes bilingues, dont le niveau linguistique est déjà solide, l’objectif de l’échange franco-allemand étant d’améliorer son niveau linguistique en allemand.

La validation de ces échanges est assujetti au nombre d’enseignants allemands qui viendront en retour.

Le SE-Unsa demande à ce que les mentions « favorable » et « défavorable » soient modifiés, avec priorisation des critères. Il conviendra de remplacer ces mentions par les mentions « prioritaires » et « non prioritaires »comme par le passé (d’abord les enseignants du monolingue, puis les enseignants du bilingue)

5) Départ en stage de psychologue  scolaire : pas de poste vacant, donc pas de départ en stage.

6) Validation des affectations sur postes à profil après tenue des commissions de recrutement

ERH Erstein, Directions EE ExenPire/ EE Eckbolsheim/ EE Wasselonne/ EE Stockfeld/ EE Prunelliers, CPC Strasbourg 3, Enseignants ULIS Solignac/Sarre-Union/Seltz/J.Monnet/ Foch, Clis dyslexie J. Sturm, Clis dysphasie St Nicolas Haguenau,  maître E A. Le Grand,  ERH MDPH, Enseignant ERPD, CPC départemental, coordonnateur Mecs Oberlin.

 

Points soulevés par le SE-Unsa

1) ISAE : qui ne l’a pas touchée, pourquoi ?  Les collègues qui n’étaient pas nommés au 1er septembre ne l’ont pas touchée et la toucheront en une fois. Ceux qui y ont droit la toucheront.

2) Frais de déplacement : pourquoi des changements de modalités ?

Apparemment, l’administration a changé son mode de calcul des frais de déplacement. Est choisie soit la résidence personnelle, soit la résidence administrative. Ce choix est effectué selon le mode le plus avantageux pour l’administration.

Les collègues n’ont pas été informés du changement. Nous nous étonnons de la promptitude du rectorat : la circulaire d’application n’est pas parue ! L’IA va se renseigner.

3) Communication des projets d’affectation : La DGRH  a confirmé au SE-Unsa qu’il ne doit pas y avoir, avant la tenue des CAP, communication par l’Administration, des résultats des mutations premier comme second degré. Nous demandons l’annulation de cette mesure prévue dans le calendrier du mouvement départemental.

4) Formations MGEN et réseau PAS : Les excellentes conférences organisées par la MGEN et le réseau PAS doivent  pouvoir intégrer le temps de travail des collègues. (Exemple : la conférence sur les incivilités et violence, à laquelle les directeurs et chefs d’établissements ont été invités un mercredi matin).

L’IEN en charge de ce dossier demande lui aussi que cela soit possible sur les heures d’animation pédagogiques de bassin.

5) Tenue du GT départemental «  rythmes scolaires » : à quelle date se tiendra-t-il ?  Réponse de l’IA : avant le CDEN du 10 avril, après le 30 mars.

6) Congé parental . Les collègues souhaitant l’écourter en vue d’une reprise à la prérentrée peuvent le faire. Mais la reprise à la prérentrée (29 août) a pour conséquence la perte de l’intégralité de la prestation CAF du mois d’août. (mesure indépendante de l’Education Nationale)

7) Temps partiel annualisé : recherche de binôme

L’annexe de la circulaire précise : « seront jointes les demandes conjointes des 2 intéressés précisant les périodes travaillées pour chacun. »

Le SE-Unsa demande que l’IA centralise les candidatures et les médiatise auprès des candidats. Mais l’IA dit aussi que les candidats qui proposent un binôme ont plus de chance d’obtenir satisfaction…

Cette année, des ZIL sont bloqués plusieurs mois d’affilée pour compléter des temps partiels annualisés pour lesquels des binômes n’ont pas été trouvés.

Bref, si vous faites une demande de mi-temps annualisé, faites-nous en part afin que nous puissions vous mettre en contact les uns avec les autres.

 8) Indemnité de départ volontaire : bilan des IDV attribuées sur les 3 dernières années : réponse ajournée (CAPD close à 13h30 pour cause d’autres réunions prévues l’après-midi)

 9) Bilan des journées non-remplacées en janvier-février 2014 : réponse ajournée. Mais l’IA souhaite la mise en place d’un groupe de travail sur le remplacement en ASH.

  

Autres points divers :

-Animations pédagogiques : quels positionnements dans la semaine ? L’IA y réfléchit.

-Calendrier année 2014 2015 :

Jeudi 28 août journée de solidarité (fixée départementalement)

Vendredi 29 août prérentrée

1er septembre rentrée

Postes M2 : 140 postes à trouver au 2ème temps (mi-temps)

 –Intervention des AVS : interviennent sur temps scolaire. Peuvent intervenir sur temps de périscolaire sur notification MDPH mais uniquement pendant la pause méridienne à ce jour.

Recensement des obligations de service : l’IA va redonner des consignes en conseil d’IEN.

Formation à distance : En cas de message suspect ou de contenu inadéquat (infos confidentielles), contacter l’IA.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

         

 

 

 

 

Enseignants de l'Unsa 67

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