ZIL et nouvelles modalités de remplacement : le SE-Unsa 67 écrit au DASEN

 

De nouvelles modalités semblent régir le fonctionnement des ZIL de notre département :

Chaque matin avant 10h, les secrétaires de circo doivent faire le bilan des missions de remplacement de chacun de leur ZIL, et des ZIL disponibles. Ce bilan remonte chaque matin à l’IA. Ensuite, l’IA prend le relai, et ces ZIL pourront être envoyés sur des remplacements hors de leur zone habituelle, dans l’idée de mutualiser et d’optimiser les moyens de remplacement.

Si l’idée d’avoir une meilleure efficience du remplacement dans le département est bonne, elle ne doit pas se faire sans une communication préalable.

Si la zone d’intervention des ZIL doit changer, elle doit l’être en toute transparence, et avant le mouvement, afin que chaque ZIL connaisse ce à quoi il s’engage en demandant ce type de poste.

Voilà donc les raisons de notre courrier au DASEN, le 8 octobre,  ci-dessous :

Monsieur le DASEN, Monsieur l’IENA,

Nous avons eu vent des changements de procédures concernant les missions de remplacement des ZIL dans notre département.

Pour le SE-Unsa, au-delà de la brusquerie de ce changement, au-delà de l’absence d’information à l’égard des collègues concernés et de leurs représentants élus, il n’est pas acceptable que les collègues ZIL soient mis devant le fait accompli, et si changement d’usage il doit y avoir par rapport aux années précédentes, alors cela ne doit se faire, en cours d’année, que sur la base du volontariat.

En effet, les collègues ZIL ont choisi de l’être sur la base de “zones d’interventions localisées”(cf circulaire du mouvement). Changer la donne du jour au lendemain et “en cours de partie” ne peut aller dans le sens ni de l’intéret des collègues, ni de l’intérêt du service.

Pour le SE-Unsa, si l’objectif de l’Administration est “d’optimiser” les moyens de remplacement, il faut que les modalités choisies puissent faire l’objet d’un débat en groupe de travail paritaire.

Nous souhaitons être informés des tenants et aboutissants du projet en cours, dans l’attente du groupe de travail que nous appelons de nos voeux.

 Le SE-Unsa souhaite que le dialogue social puisse prévaloir dans ce dossier, les collègues remplaçants n’ayant pas à pâtir de la situation tendue dans laquelle se trouve notre département lors de cette rentrée.

Pour les commissaires paritaires du SE-Unsa 67

Anne-Marie Haller, secrétaire départementale

Réponse du secrétariat général de la DSDEN, le 11octobre : 

Bonjour,

Vous avez appelé mon attention sur les modalités du remplacement des professeurs des écoles dans le département du Bas-Rhin.

Vous rappelez l’importance de la concertation pour tout changement concernant  les conditions de travail des remplaçants.

Les modifications mineures d’organisation du remplacement n’impactent pas les conditions de travail des remplaçants.

Ainsi, il n’est pas envisagé d’augmenter la distance sur laquelle les ZIL interviennent.

Elles ne visent qu’à améliorer le remplacement lorsqu’une circonscription est ponctuellement sans solution.

L’année dernière, le règlement de ces rares situations a montré la nécessité de cadrer ces situations.”

 

Suivi de la réponse du SE-Unsa :

“Je suis rassurée d’apprendre que les conditions de travail de nos collègues ZIL ne seront pas impactées.
Cela va donc dans le sens de ce que nous demandons, à savoir que la sortie d’un ZIL de sa zone localisée soit basée sur son volontariat.
 
Comme vous le savez, la note de service 82-141 du 25/03/1982 cadre en effet la sortie des ZIL de leur Zone localisée :
 
“des possibilités d’adaptation du service entre ZIL et brigade peuvent être recherchées sur le plan local si les circonstances l’exigent après consultation des organismes paritaires.… “en ce qui concerne les personnels qu’il convient de respecter les contraintes kilométriques prévues pour l’indemnisation de leurs interventions, à savoir un rayon de vingt kilomètres autour de la résidence administrative, sauf circonstances tout à fait exceptionnelles où l’intérêt du service contraint de faire appel à des instituteurs d’une ZIL voisine. Cette possibilité doit être utilisée de façon ponctuelle et ne doit en aucun cas conduire à une pratique systématique qui serait considérée comme abusive.”Au nom du SE-unsa, je vous remercie pour la bienveillance qui prévaudra, comptant bien que le dialogue social paritaire aura lieu sur ce dossier.
Pour le SE-Unsa,
Anne-Marie Haller”