Vous avez des enfants à charge effective et permanente? Vous avez le droit au SFT.
LE SFT est versé à tout agent public en fonction du nombre d’enfants dont il a la charge effective et permanente au sens des prestations familiales c’est à dire jusqu’à leurs 20 ans.
Attention si votre enfant travaille, sa rémunération ne doit pas dépasser 55% du Smic.
Prenez les devants : demandez directement le SFT à votre gestionnaire dès la naissance de votre enfant ! Sinon, vous risquez d’attendre, ou dans de rares cas d’être oublié…
Le SFT est composé d’un montant fixe et d’un montant variable.
Les droits sont ouverts à compter du 1er mois suivant la naissance de l’enfant.
Ils cessent le 1er jour du mois au cours duquel les conditions ne sont plus remplies.
A temps partiel? La part fixe du SFT est maintenue. La part variable suit le traitement mais ne descendra jamais en dessous du montant plancher.
En cas de maladie ou de service non fait, de jour de carence, le SFT est maintenu en totalité.
Pour un couple fonctionnaire-non fonctionnaire, le SFT est perçu par le fonctionnaire. Il faudra envoyer à votre gestionnaire une attestation de l’employeur de votre conjoint·e justifiant qu’il ou elle ne perçoit pas le SFT.
Pour un couple de fonctionnaires, vous êtes libre de choisir qui percevra le SFT et cela pendant une période minimale d’un an. Il est préférable que le SFT soit versé à celui qui est à temps plein et qui a le traitement brut le plus élevé.
Modalités de versement en cas de divorce ou de séparation, de garde alternée ou de recomposition familiale : contactez-nous selon votre situation.