Le temps partiel thérapeutique (TPT) est un aménagement temporaire de la durée du travail accordé soit parce que la reprise des fonctions à temps partiel est reconnue favorable à l’amélioration de l’état de santé, soit parce que l’on doit faire l’objet d’une rééducation ou d’une réadaptation professionnelle.
Ce temps partiel thérapeutique est en train d’évoluer.

Le SE-Unsa vous en propose un petit tour d’horizon.

Jusqu’à présent, le TPT peut être octroyé après un congé maladie tel que le congé de maladie ordinaire (CMO), le congé de longue maladie (CLM), le congé de longue durée (CLD) ou encore le congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis).

Cependant, un décret actuellement en cours de discussion prévoit plusieurs évolutions du TPT. Les changements envisagés sont favorables aux personnels.

Un accès élargi

En novembre 2020, une ordonnance a déjà acté la fin de limitation du temps partiel thérapeutique (TPT) à 1 an dans toute la carrière pour une même affection. Il sera, en effet, possible de bénéficier, à nouveau, d’un TPT (y compris pour la même pathologie) à condition d’avoir été en activité pendant au moins un an depuis son dernier TPT.

Le futur décret, lui, réduirait la durée minimale du TPT de 3 à 1 mois et supprimerait l’obligation d’avoir été en congé maladie pour accéder au TPT.

Une démarche simplifiée

Dans le cas d’un 1^er TPT, l’administration l’autoriserait sur simple demande accompagnée d’un certificat médical indiquant la quotité de temps de travail, la durée d’exercice ainsi que ces modalités d’exercice. En cas de prolongation, un médecin expert se prononcerait sur les éléments du dossier (justification médicale, quotité et durée).

Les comités médicaux ne seraient saisis que des demandes intervenant après un congé pour raisons de santé ou en cas de désaccord entre le médecin traitant et le médecin expert.

Attention : pour les contractuels, l’accès au TPT resterait subordonné à l’accord de la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) pour l’octroi des indemnités journalières (IJ).

Le maintien de la rémunération

Le projet de décret prévoit d’une part que les fonctionnaires continuent à percevoir leur traitement indiciaire de base, comme c’est déjà le cas, mais qu’ils perçoivent en plus l’intégralité de leurs primes et indemnités (jusqu’à présent proratisées à hauteur de leur durée de service).

Attention : pour les contractuels, la rémunération resterait proratisée en fonction de la quotité du temps de travail et complétée par les indemnités journalières (IJ) de la CPAM.

Ce projet de décret doit être validé en mai pour une entrée en vigueur au 1^er juin 2021.

Le SE-UNSA informera alors les personnels de leurs nouveaux droits en matière de TPT.

En cette période électorale les recteurs et IA-Dasen prennent parfois l’initiative de demander aux personnels de ne pas participer à des réunions publiques.

Continuer la lecture de Devoir de réserve : le SE-Unsa dénonce des demandes abusives pendant la période électorale →