Le positionnement du SE-Unsa 67
Si l’organisation inédite et innovante reste cadrée, elle devra s’adapter très localement, école par école. La souplesse sera de rigueur nous a-t-on assuré, et elle ne doit pas se faire sans que les équipes pédagogiques soient consultées. L’organisation pédagogique ne doit pas leur échapper et elles doivent pouvoir bénéficier des moyens nécessaires pour remplir leurs missions dans le cadre de leurs ORS.
Nous accompagnerons toute équipe comme tout collègue qui pourrait subir des pressions pour dépasser ce cadre.
Compte-rendu de la réunion
L’Inspectrice d’Académie commence par nous informer qu’elle ne peut nous accorder que deux heures pour sa présentation et traiter les très nombreuses questions du SE-Unsa et des autres syndicats. La notion de dialogue social ne semble pas au même niveau que l’on soit Dasen ou représentant du personnel. Les agendas sont contraints pour l’administration certes, mais ils le sont tout autant pour les représentants du personnel…
Le SE-Unsa dénonce le fait que la décision de réouverture des écoles au 11 mai soit une décision purement politique radicalement opposées aux recommandations des autorités médicales dont le HCSP.
Intervention de Madame l’Inspectrice d’Académie
Le protocole sanitaire prévoit des incontournables et les masques font partie du matériel indispensable à l’ouverture.
Si les conditions sanitaires ne sont pas réunies, on n’ouvre pas.
Il faut privilégier la notion de groupe étanche pour éviter en cas de cas de Covid de fermer l’école.
La taille du groupe d’élève doit respecter la distanciation sociale. Donc ce seront souvent des groupes de 10 ou 12 élèves en raison de la taille des classes. (15 élèves représentent un grand maximum)
Les masques pédiatriques seront dans les écoles mais ce n’est pas une obligation de les utiliser.
Le port du masque pour les adultes sera conforme au protocole.
Des temps de formation pour les adultes seront assurés en amont. C’est prévu également pour les enfants.
Des aides et des temps d’écoute seront possibles et accompagnés par les RASED, les médecins scolaires, les psychologues scolaires, les infirmières, etc.
C’est un travail de dentelle qui se fera école par école.
Le plan de déconfinement départemental est en cours de réalisation. Il sera présenté au CHSCT.
Il y aurait un décret en écriture pour empêcher les maires de prendre des arrêtés de non réouverture d’école sauf en cas de non-conformité des locaux qui sera déterminée conjointement par le maire et le préfet.
Le temps de déconfinement devra être évalué car cette organisation présage celle de la rentrée 2020.
Questions
Responsabilités
– Par rapport à la distanciation sociale : où est la limite de la responsabilité des enseignants ? Des directeurs ?
La responsabilité reste celle de l’état, que ce soit pour un directeur ou un enseignant.
Un élève qui ne respecterait pas les gestes barrières pourrait être isolé et serait pris en charge par un enseignant n’ayant pas en charge d’élèves en présentiel (collègue sur place ou un membre du RASED). Puis on pourrait envisager une scolarisation en distanciel.
En ce qui concerne les EBEP (élèves à besoins éducatifs particuliers), il ne faudrait pas acter d’emblée qu’ils ne pourraient pas être accueillis et qu’ils ne devraient bénéficier que d’un enseignement en distanciel.
– Si le protocole n’est pas respecté, est-ce que l’école reste ouverte ?
Non, le respect du protocole est la règle. Le directeur doit écrire à la Dasen sous couvert de son IEN par mail et l’envoyer à l’IEN et à la Dasen.
– Quelle est la responsabilité des agents de service ?
C’est l’employeur qui porte la responsabilité, c’est-à-dire le maire.
– En cas de contamination de l’enfant, la déclaration est-elle obligatoire par les parents comme toute maladie contagieuse ?
Oui. Ils ont l’obligation de le faire en tant qu’acte citoyen.
– Qui rédige les attestations d’impossibilité de scolarisation de tel ou tel élève ?
Les directeurs. Un modèle devrait leur être proposé par la DSDEN
– La vérification de la fréquence du ménage est-elle à la charge du directeur ?
Si le directeur constate des dysfonctionnements, il alerte la mairie [ainsi que l’IEN et le SE-Unsa 67, NDLR]
Les conditions de travail et droits des personnels
– La crise sanitaire a pu mettre des professionnels, des familles à l’épreuve. Les personnels peuvent bénéficier de dispositifs d’aide et d’écoute (Réseau PAS, soutien psychologique, médecine préventive). Une information spécifique doit leur être adressée.
Les adultes comme les élèves pourront bénéficier du maillage mis en place (infirmières et médecins scolaires).
– Un retour dans les établissements et les services ne peut se faire brutalement et sans consultation. Les équipes doivent disposer de temps d’échanges et d’organisation qui ne peut être inférieur à trois jours.
Il sera de deux jours. Certaines communes demandent plus pour la mise en place , il y aura une certaine souplesse accordée à ces demandes.
– Où en est le recensement des personnes qui pourront exercer en présentiel ?
C’est entre les mains des circonscriptions.
– Veuillez préciser les conditions d’ASA pour les personnels en général et plus particulièrement ceux confrontés à une difficulté d’accueil ou de garde de leur enfant et les démarches à effectuer (Attestation nounou ? Attestation crèche ?), sans oublier ceux qui ont des enfants de moins de 16 ans non accueillis au collège.
Les personnels doivent être informés par l’employeur de cette disposition.
Les enfants des enseignants font partie des enfants des personnels indispensables à la gestion de la crise. Ils auront donc une priorité d’accueil dans les modes de garde. [A confirmer car imprécisions suite au CTM du 04/05, le droit à l’ASA serait prolongé jusqu’au 01/06 , NDLR].
12-05-2020 CONFIRMATION de la possibilité de bénéficier d’une ASA pouvant aller jusque fin mai.
Il y aura des pôles d’accueil. Une extension du nombre de pôle d’accueil est prévue.
Dans le cas d’un collègue qui a besoin d’un mode de garde, l’administration cherche une solution, mais n’a pas encore de réponse. Cette problématique est intégrée dans le plan départemental de déconfinement.
– Où les enfants d’enseignants seront-ils accueillis ? Combien par groupe ?
Ils seront accueillis dans ces pôles dans les mêmes conditions que les enfants de soignants.
– Dans le courrier adressé aux directions d’écoles est précisé « le travail en distanciel se poursuivra. » Pourriez-vous préciser pour quel personnel ? Pour quels élèves ? L’accueil des élèves ne peut se doubler, pour un enseignant, du maintien de la « continuité pédagogique » par voie numérique ou toute autre voie.
C’est une organisation au cas par cas, école par école.
Mais il faudra un lien cohérent entre le présentiel et le distanciel. Il faudra un temps de réflexion pour la mise en œuvre. Mais un enseignant remplissant ses ORS en présentiel ne peut être obligé de faire le distanciel. Un collègue ayant des élèves du même niveau pourrait assurer la continuité pédagogique. Il faut arriver à mutualiser les efforts. Ce sont des organisations à trouver car ce sera sans doute à reproduire à la rentrée scolaire 2020. Il faut envisager une logique plus globale et plus collective.
– Est-ce que les directeurs et directrices d’école qui ont une charge de classe bénéficieront d’une décharge totale pour pouvoir se consacrer pleinement à l’organisation d’un nouveau fonctionnement, à la communication avec les familles ? Quelles modalités ?
« Oui oui oui ! » Les enseignants n’ayant pas d’élèves en présentiel pourront assurer la continuité pédagogique de la classe, c’est à voir au niveau de la circo. Les IEN ont été informés que la brigade départementale sera mobilisée pour permettre cette organisation.
– Les personnels doivent être informés de la possibilité de déclencher une procédure de DGI (danger grave et imminent) et des moyens à utiliser. Les membres des CHSCT doivent obtenir toutes facilités pour se rendre dans les 24h sur les lieux du DGI et d’y effectuer une enquête, conformément à la réglementation.
Ce sera revu en CHSCT demain (07/05).
La protection des personnels et des élèves
– Les personnels dits à risque et ceux qui vivent avec une personne dite à risque sont écartées du présentiel. Doivent-ils absolument s’adresser à la médecine de prévention ? Qu’en est-il pour un personnel qui aurait été atteint par le Covid-19 antérieurement ?
Les personnels dits à risque ne doivent plus passer obligatoirement par la médecine de prévention ; une attestation du médecin traitant suffit.
Un personnel qui aurait antérieurement contracté le Covid-19 et qui craindrait d’être encore contagieux doit consulter son médecin traitant.
– Des tests virologiques de type PCR seront-ils pratiqués sur les personnels et les élèves qui présenteraient des symptômes, ainsi que sur tous leurs cas-contacts ? Le CHSCTD doit être informé de tout cas suspecté et des résultats des tests, dans le respect du secret médical. Tout établissement qui recense un cas est avéré doit être fermé.
Les tests ne seront pas systématiques et c’est l’ARS qui décidera.
S’il faut fermer, on fermera mais l’idée c’est de ne fermer que des groupes et pas des écoles.
Le CHSCT sera informé.
– Où en est-on du fonctionnement des cantines scolaires ? Un protocole est-il établi ?
Pour l’instant, double questionnement de la part des municipalités : fréquentation et règles sanitaires. Il faut que les repas servis soient conformes aux recommandations sanitaires. Au début, ce seront des repas tirés du sac. Puis ce seront plutôt des repas froids servis par des prestataires.
– Un protocole pour les transports scolaires est-il établi ?
Les transports seront maintenus sur les mêmes horaires qu’avant. Il y a la distanciation physique qui est nécessaire. L’absence des collégiens et des lycéens pour le moment permettra d’assurer les transports.
– Les masques et la dotation : sera-t-elle effective pour le 11 mai ?
Des masques jetables seront distribués au début (dès ce jour), d’autres réutilisables vont arriver ensuite.
La dotation permettra à tout enseignant d’en porter toute la journée.
Il n’est pas prévu de dotation en masque FFP2.
– La contamination au Covid 19 sera-t-elle reconnue comma maladie professionnelle ?
Pas pour le moment; actuellement c’est considéré comme accident de travail.
Les niveaux accueillis et la progressivité de l’accueil
– Précisez la progressivité. Equité entre circos, entre communes ?
Nous envisageons d’abord l’accueil des CM2 selon capacités et notion de groupes étanches les 14 et 15 mai. Si ce n’est pas possible, accueil à partir du 18 mai.
A compter du 25 mai si c’est possible et si l’accueil des CM2 a été satisfaisant, accueil des CP et/ou des CE1.
A partir du 2 juin, élargissement à tous les niveaux si c’est possible et si la sécurité est garantie, y compris la maternelle pour ce qui est de la GS.
– Cas des doubles niveaux, les CM1 des CM1/CM2 doivent-ils être accueillis ? (idem quand ce sera le temps des CP avec les CE1 des CP/CE1, etc.)
Oui peut-être mais pas avant le 2 juin normalement. La cadre restera général et cela n’exclut pas quelques exceptions dès le 14 mai.
Questions des Psy-EN EDA (Position : Importance de la liberté d’organiser les interventions en fonction du contexte et des besoins locaux.)
– Demande de confirmation que les enfants de psychologues sont aussi concernés par l’accueil prioritaire (est-ce bien un abus de langage que de parler d’enfants d’enseignants)
Oui tout à fait. On parle bien de tout les personnels qui travaillent dans les écoles (AESH aussi).
– Est-ce que les enfants des personnels peuvent être accueillis dans l’école d’exercice du parent, ou forcément dans la commune de résidence ? Et si problème de périscolaire dans la commune de résidence ?
Ils seront, au même titre que les enfants enfants des enseignants en classe, accueillis dans les lieux d’accueil des enfants des personnels indispensables à la gestion de la crise.
– Vers qui le PsyEN doit-il se tourner pour disposer des conditions matérielles suffisantes ? S’il estime que les conditions matérielles sont insuffisantes, peut-il poursuivre le télétravail ?
Pas de réponse.
– Les PsyEN devront-ils impérativement porter un masque ? Une visière pourrait-elle être fournie à chaque PsyEN (pour être portée à la place du masque) ? Ces professionnels travaillent particulièrement sur le langage non verbal, …
Il n’y aura pas de livraison.
– Si des entretiens ou bilans ont lieu avec les enfants, il y a utilisation de matériel. Quid de la désinfection du matériel utilisé par les enfants ? Nécessité de prévoir des lingettes désinfectantes.
Il doit être désinfecté et ce sera à la charge des communes.
Il ne faudra utiliser que du matériel qui puisse être facilement désinfecté (pas d’objets en bois ou en tissus)
– Est-il possible de mener des entretiens ou conduire des bilans avec des enfants appartenant à une classe non scolarisée ?
Pas de réponse.
– Est-il possible de recevoir des parents en entretien ? Si oui, devront-ils impérativement porter un masque ou autre disposition ?
Pas de réponse.
Divers
– Quels personnels concernés par la rentrée du 11 mai ?
La rentrée le 11 mai serait pour tous les collègues, même ceux de la maternelle qui pourraient anticiper une éventuelle rentrée 2020.
Les AESH devraient être présents à ces moments pour bénéficier, entre autres, de la formation aux gestes barrière.
Les conditions de réunions ne sont pas fixées et peuvent se tenir en distanciel.
ATTENTION ! Pas plus de 10 personnes réunies !
– La dotation des personnels en matériel informatique est-elle prévue, qui plus est quand la situation risque de perdurer à la rentrée 2020 ?
Il n’y a pas de dotation dédiée prévue.
– Les protocoles sanitaires sont nombreux, et certains sont même réécrits au niveau de la circonscription. Qu’en est-il de leur relecture ?
Non, ils ne sont pas relus. S’il y a des problèmes dans la rédaction de certains, il faut les faire remonter à la DSDEN.
– Quelles seront les mission des personnels des RASED pendant cette période ?
Ils seront au service des écoles pour être auprès des enfants qui sont accueillis avec les mêmes missions que celles d’une cellule d’écoute.
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Un CHSCT départemental, comité pour l’hygiène, la sécurité, la santé et les conditions de travail, se réuni par visio le jeudi 7 mai, dans l’après midi. Le compte-rendu sera disponible ICI