Le compte rendu de la CAPD du 1er temps (mais pas seulement !). 19 avril 2018

Mouvement 1er temps, temps partiels, classe ex, hors classe, ineat-exeat, postes adaptés, allègements, congés de formation professionnelle, liste d’aptitude des PE, … : le compte-rendu !

Honnêteté, respect, bienveillance : voir la déclaration du SE-Unsa ICI

Suite aux déclarations liminaires, quelques réponses de l’IEN-A :

Une note de la DGESCO sur le contenu des 18h d’animations pédagogiques préconise un recentrage sur le français et les maths. C’est ignorer le professionnalisme et le libre arbitre des collègues. La DSDEN va faire une balance entre les leviers préconisés par le MEN et une offre pédagogique plus large… Refus de la DSDEN que les membres de la CAPD s’expriment sur un avis proposant que la DSDEN prenne de la distance par rapport à ces préconisations ministérielles. Pour le SE-Unsa qui demande l’amélioration du dialogue social, cette crispation de la DSDEN est incompréhensible.

Recrutement de contractuels pour le remplacement. Le ministère a autorisé ce recours aux contractuels car le 67 a été déficitaire en enseignants pendant « le pic des maladies ». Période de « sous-consommation budgétaire ».  Un recours aux listes complémentaires du CRPE n’était plus possible, ces personnes n’auraient pas pu être certifiées en fin d’année scolaire. 6 contractuels sont recrutés à ce jour sur un contingent de 10 autorisés. Leur contrat s’achèvera fin juin. Ils sont recrutés niveau master. Pôle emploi et ESPE ont été les interlocuteurs (ce sont potentiellement les futurs PE)

Pour le SE-Unsa, développer les emplois contractuels, c’est organiser la précarité pour les personnes et dégrader la qualité du service public. C’est une mauvaise réponse à une carence de l’administration qui s’aggrave. 

Ineat/exeat

Sont  pris en compte pour établi la « balance départementale » :

-Disponibilités et détachements (seront accordés).

-Temps partiels (de droit et autorisation) seront accordés

-93 départs à la retraites

-Arrivée des T1 qui passent à plein temps

-Futurs stagiaires qui seront à mi-temps

+ 33 postes supplémentaires de carte scolaire

Les ineat et exeat sont les « variables d’ajustement ».

Des réponses à ces demandes devraient pouvoir être données début juin.

Temps partiels 2018/2019

Ils sont saisis ce jour sur iprof (19 avril)

Mi-temps annualisés entre binômes : non encore officiels et étudiés au cas par cas.

Les demandes de 80% seront étudiées au cas par cas. (20 demandes) L’administration leur proposera d’effectuer un 75% et un temps plein en janvier/février.

Pour le 80% hebdomadaire des ZIL : étudié au cas par cas… Pour 4 ou 5 cas, cela pourrait être solutionné par une affectation sur les petites décharges de direction.

Circulaire « orientation et maintiens »

Mardi 10 avril sont arrivés circulaire, formulaire, tutoriel et surtout calendrier de la procédure d’orientation et donc de recours à la commission départementale d’appel du premier degré. Le délai laissé aux équipes est inacceptable : 3 jours entre l’arrivée de la circulaire et la remontée à l’IEN : ça suffit, là ! L’IENA présente toutes les excuses de l’administration : il y a eu une erreur de timing. L’administration garantit la souplesse aux équipes.

A l’ordre du jour :

1)Postes adaptés et allègements de service :

Gestion de la crise. Le SE-Unsa réaffirme que les moyens alloués au 67 pour l’adaptation (dont l’allègement) sont insuffisants. Le SE-Unsa revendique que chaque collègue dont la pathologie nécessite un dispositif de poste adapté puisse l’obtenir afin d’assurer le maintien dans l’emploi des collègues, malgré la maladie ou le handicap. Ça s’appelle GRH ! Les moyens dédiés doivent être réévalués et une remontée au MEN est nécessaire.

2)1er temps du mouvement

Une chaîne est faite en séance, suite à oubli de points de suppression dans le logiciel.

Statistiques :

1756 participants. 40% mutés. 20% restent sur leur poste actuel. 39% sans poste actuellement, soit 691 encore à affecter

Postes bilingues : Le SE-Unsa rappelle que les collègues issus du concours spécial bilingue doivent être prioritaires sur les contractuels et les essais bilingues.

Rased Les 15 postes vacants seront gelés pour un an et remis dans la carte scolaire

ULIS écoles vacantes et directions vacantes vont faire l’objet d’appels à candidature.

Le SE-Unsa demande que le GT des situations médicales/sociales/ allègements des prochaines années se tienne sur une journée et que l’ensemble des experts (les 2 médecins et toutes les assistantes sociales) soit présent pour que le travail soit le plus qualitatif possible.

L’affectation des stagiaires prorogés et prolongés sera effectuée en début de séance d’affectation des futurs stagiaires 2018/2019.

3)Congés de formation professionnelle

Enveloppe donnée au département : 10,6 ETP, soit 127 mois au total.

Proposition de l’administration, sur la base des critères non classés : finir cursus/ niveau diplôme/ avis médical et social pour réorientation/ formation incompatible simultanément au métier de PE.)

Pour le SE-Unsa, le critère de réorientation des enseignants en difficulté dans leur métier doit être le critère prioritaire au départ en congé de formation (situation attestée par la médecine de prévention, les assistantes sociales ou la conseillère mobilité carrière).

4)Accès au corps des PE par liste d’aptitude

Contingent de 11 pour 8 candidats.

Il reste 60 PE dans le Bas-Rhin, dont 36 en activité.

Points divers du SE-Unsa : 

Hors classe 2018 :

Quand sortira la circulaire départementale concernant le passage à la hors classe 2018 ? 

Un message est envoyé par iprof pour informer les collègues éligibles.

Les avis des IEN (très satisfaisant, satisfaisant, insatisfaisant) tiennent compte de : note, avis rapport d’inspection, CV d’IPROF. L’IEN peut estimer que les personnes qui relèveraient de « l’excellence » si un certain nombre de critères est validé par blocs de compétences. Dans ce cas, l’IEN adresse un mail à l’IA pour signaler ces personnes. Il n’y a pas de quota par circo comme pour la classe exceptionnelle.

Le SE-Unsa demande qu’une circulaire départementale soit envoyée aux enseignants pour expliquer et rendre transparents les critères et procédures pour l’instant opaques, en clair, comment sont donnés les avis.)

-CAPD hors classe et classe ex’ : le 14 juin après-midi. 

-Mise à jour des CV sur i-prof : pris en compte jusqu’au 7 mai

-A égalité de points ce sera l’AGS qui départagera les concurrents.

Classe exceptionnelle  :

Quand les avis des IEN et l’appréciation finale du DASEN seront-ils consultables par les collègues promouvables ?  Ce sera possible dès la campagne à venir.Les avis sont revus à chaque campagne.

-Candidature du vivier 1 jusqu’au 25 avril

-Avis IEN du 7 au 18 mai

-Avis DASEN : un quota sera donné par circo pour le vivier 1. Pour le vivier 2, chaque circo va proposer 1 personne jugée « excellente ». 21 propositions au total puis classées par AGS, et les reçus seront conditionnés au contingent donné au département.

-CAPD Hors classe le 14 juin.

Points du SE-Unsa non traités, les réponses de l’administration suivront ultérieurement : 

Support EMF : Les supports EMF seront-ils implantés sur le poste des nouveaux EMF ? Suivront-ils les EMF ayant participés au mouvement ou étant victimes de carte ? L’implantation d’un support EMF  sera-t-elle possible sur un poste spécialisé?

Projet de création de grandes écoles dans le milieu rural : quelles circonscriptions sont concernées ? Quelle règle sera appliquée pour nommer le directeur ?   Attention les IEN doivent être au fait de cette règle afin de ne pas faire miroiter des choses fausses.

Prime bilingue : la nouvelle convention opérationnelle quadripartite va-t-elle modifier  le montant de la prime et le champ de ses bénéficiaires ?

ERH: qu’en est-il des perspectives de titularisation des ERH qui n’ont actuellement pas le diplôme spécialisé ?