L’article 40 du code de procédure pénal décrit l’obligation pour les fonctionnaires de signalement ou de saisine du procureur.
Différencier “Information Préoccupante” de “Signalement au procureur”, avant d’entreprendre des démarches, vous pouvez bénéficier de conseils.
Les coordinatrices du service “coordination enfance en danger” à la DSDEN sont Mesdames :
- Mélanie PINKELE
- Nathalie DATO-BEUTLER
- Lauriane BAILLET
- Brigitte SEGURA
Leur rôle est surtout d’aider les enseignants à rédiger les IP ou signalements, les aider à distinguer les deux. Évidemment donner des conseils. Pour les contacter :
03.69.20.93.19 ou 06.82.30.80.87
La circulaire 2026-2027 et ses annexes indiquent numéros utiles, résumé des démarches.