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Enfance en danger : la circulaire départementale 2019-2020

11 décembre 2019

Différencier “Information Préoccupante” de “Signalement au procureur”, démarches à entreprendre, numéros d’urgence et numéros utiles…

  • CIRCULAIRE ED 1 +ANNEXES 1-2-5-6
  • Annexe 3 – Signalement Procédure
  • Annexe 4 – rapport d’IP Procédure

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