Depuis le 1er août 2026, de nouvelles dispositions réglementaires encadrent le temps partiel thérapeutique dans la fonction publique.
Cependant, sur le terrain, leur mise en application rencontre des difficultés. À ce jour, le ministère n’a pas encore fourni les textes nécessaires à leur mise en œuvre et les demandes de temps partiel thérapeutique sont actuellement bloquées.
Cette situation est particulièrement préoccupante pour les collègues dont la reprise à temps partiel est médicalement nécessaire.
Nous rappelons que les nouvelles dispositions sont entrées en vigueur le 1er août 2026. Les difficultés d’organisation des services administratifs ne doivent pas conduire à priver les personnels de leurs droits.
Que faire si votre demande reste sans réponse ?
- Conserver une copie de votre demande initiale ainsi que la preuve de sa réception par l’administration.
- En l’absence de réponse dans le délai réglementaire de 30 jours, refaire une demande de TPT initiale. N’hésitez pas à envoyer une réclamation auprès des services de la DSDEN via la voie hiérarchique (IEN), en demandant une réponse officielle sur l’état d’avancement du dossier.
- Informer le SE-Unsa 67 pour que nous puissions recenser les collègues restés sans réponse.
Les collègues étant déjà en TPT ou en CLM et renouvelant leur demande ne sont pas impactés.
Notre position syndicale est claire : les personnels ne doivent pas subir les conséquences des retards administratifs ! La santé des enseignants ne peut pas attendre que les services aient terminé de s’organiser.