CAPD du 15 septembre 2020

Lire la liminaire et le compte-rendu de la CAPD du 15 septembre

 

La liminaire du SE Unsa 67

 En réponse aux liminaires, le DASEN indique que le protocole est évolutif, que l’école apprend à vivre avec le virus, le rôle des directeurs est remarquable, le travail des équipes est formidable….
Le DASEN émet un appel au civisme général.
Des classes vont progressivement réouvrir à partir de la semaine prochaine. Il appliquera le double principe suivant : continuité du service et bienveillance.
Il remercie aussi les personnels administratifs pour leur travail remarquable.

Hors classe : examen des promotions
Le contingent académique est de 544 places, nous avions pour le 67, 325 promotions sur1940 collègues éligibles.
A égalité de barème les collègues ont été départagés à l’ancienneté dans l’échelon puis à l’AGS.
Quelques chiffres statistiques :
325 promus dont :
17 avis « excellents », 199 avis « très satisfaisant », 104 avis « satisfaisant » et 5 avis « à consolider »
279 femmes (85,85% des promotions) pour 46 hommes (14,15% des promotions)
1 seul promu est au 9ème échelon, 131 sont au 10ème et 193 sont au 11ème

Le SE Unsa a rappelé que « dans l’objectif de permettre aux agents de dérouler leur carrière sur au moins 2 grades, une attention particulière sera portée aux agents qui arrivent en fin de carrière. ». C’est pourquoi nous demandons que la règle de départage en cas d’égalité restera bien l’AGS. Nous n’en serons plus les garants mais resterons très attentifs à tout changement de règle qui serait contraire à l’esprit de la loi.
Le SE Unsa s’oppose au fait que l’appréciation soit figée dans le temps. Cela constitue pour nous une contradiction flagrante avec l’essence même de notre métier qui doit permettre à chaque agent d’évoluer favorablement dans ses évaluations tout au long de sa carrière.

Points divers
– La possibilité d’observation en classe spécialisée est-elle toujours d’actualité ? Oui
Une information sera-t-elle envoyée aux collègues ? Cela sera fait au niveau des circonscriptions. Cela est plus propice de faire ces observations en début d’année ou fin d’année afin d’avoir plus de remplaçants disponibles.
Où en est le projet de « forum des métiers de l’ASH » ?
La DSDEN réfléchit à ce sujet mais attend aussi un moment sanitaire plus propice pour le mettre en œuvre. 

– Où en sont les échanges avec l’ARS concernant la demande d’ouverture de place en IEM, ITEP, etc. afin de couvrir les besoins ? L’EN aura l’occasion d’échanger avec l’ARS. Les accompagnements peuvent se décliner de plus en plus souvent avec les SESSAD. Un groupe de travail Education Nationale, ARS et MDPH aura lieu courant septembre. Le SE Unsa demande que le nombre de places réelles soit remonté en commission avec l’ARS.

– Où en est-on des décisions pour les ruptures conventionnelles ? Combien de demandes pour 2019/2020 ? Combien ont été acceptées ?  Une commission s’est réunie jeudi 10 septembre pour étudier les demandes au titre de l’année 2019/2020. Les intéressés vont être avisés de la décision par courrier. Les personnes seront reçues pour acceptations de la proposition puis auront un délai de 15 jours. Sur 9 demandes, 5 étaient recevables et 4 ont été acceptées dans le 1er degré.
Quels sont les critères pour départager les dossiers acceptés des dossiers refusés ? La situation de l’agent et son projet ainsi que l’enveloppe budgétaire et la position administrative (disponibilité) ont été pris en compte.
Quelle est la base de calcul retenue pour le calcul de l’indemnité ? Le minima est proposé mais tout dépend de la négociation légale.
Quel est le montant de l’enveloppe budgétaire totale ? L’enveloppe budgétaire n’est pas vraiment arrêtée (entre 40 et 50 000 euros pour le 1er degré, 100000 pour le 2nd degré car ils gagnent plus et sont plus nombreux).

– Sur quels critères la protection fonctionnelle est-elle accordée ? Pourquoi n’est-elle pas accordée à chaque demande ? C’est l’administration qui apprécie si la protection sera accordée, c’est fonction de la gravité des actes dont l’agent est accusé. S’il y a faute professionnelle de l’agent, elle n’est pas accordée. S’il y a accord, c’est l’administration qui détermine le cadre. Si l’agent est jugé coupable, l’abrogation de la protection fonctionnelle est possible au moment du jugement, ce qui est antérieur au jugement reste protégé. 

– Combien y a-t-il eu de recours par rapport au mouvement intra départemental ? On a un nombre de recours réduit, beaucoup ont été résolu par une ré-affectation.
Combien d’issues positives ? Globalement, elles l’ont été mais cela ne relève plus de la compétence de la CAPD. Le SE-Unsa demande une bonification ou une priorité sur poste pour ceux qui ont été lésés au 1 er temps.

– Animations pédagogiques : sur quels critères les collègues sont-ils ciblés pour le plan de formation math/français ? Le Se Unsa demande que ce soit sur la base du volontariat. Ce sera sur la base du volontariat. On souhaite que cette nouvelle modalité puisse se mettre en place avec une bonne compréhension des enjeux pour les élèves et les enseignants. C’est un travail où chacun des enseignants est acteur de cette formation en constellation.
Quelles formations pour les autres ? Le régime des animations pédagogiques continue comme l’année précédente (très centrée aussi sur les maths et le français). L’offre de formation sera plus restreinte. 

– La liste complémentaire des départs en congé de formation est-elle arrêtée ? Deux collègues sur liste complémentaire ont obtenu leur départ et depuis la liste n’a pas évolué. Après septembre, cela sera compliqué pour une personne de s’inscrire à une formation aussi la liste sera arrêtée.

Quelle est la position administrative des collègues présentant des symptômes ? des collègues qui sont identifiés comme cas contacts ? L’IA est en attente de la déclinaison des textes Fonction Publique dans l’EN. En attendant, les collègues ont une autorisation d’absence. La plus grande bienveillance est de mise.

Autres informations :
Masques : Les collègues vivant avec une personne vulnérable peuvent récupérer des masques de type 2 chez leur IEN.
S’il manque des masques dans les écoles, il faut en demander à l’IEN. La DSDEN réapprovisionnera au fur et à mesure.

Enseigner en classe et à distance pour les élèves qui ne peuvent être en classe. La double journée n’est pas possible. La priorité est donnée au présentiel. L’idéal est d’avoir un ENT, sinon utiliser le mail. Il faut outiller les parents et donner le travail du jour (photocopies/manuels…) 

AESH: 95% de taux de couverture. L’écart est lié à des démarches administratives en cours. Dans les PIAL : 100% de couverture.

PES : 9 renoncements, 8 personnes sur liste complémentaire ont été recrutés. 1 démission depuis la rentrée, pas de licencié en 2019/2020. 7 sont en prolongation, 3 prorogés.

Bilinguisme : 32 contractuels sont recrutés. Il y a des réticences à venir travailler à Strasbourg ou en REP. Il reste encore de postes disponibles mais pas assez de postulants. 23 enseignants s’essaient au bilingue.

Cette année il n’y a pas eu d’ouverture de nouveaux pôles. Est-ce par rapport à la demande de moratoire…
Il y a un manque d’attractivité, un problème de recrutement au concours et il manque d’étudiants en master concours allemand.

Les arrêtés d’affectation ont été distribués dans les circonscriptions.

Consultation direction (groupe départemental) : l’équilibre envisagé avec des représentants syndicaux et des directeurs, pour une réelle représentativité.