CAPD du 19 mai : 1er temps du mouvement, congé formation, LAPE

Voir la déclaration liminaire du SE-Unsa.

À notre intervention sur les postes à profils, l’IA affirme que, non, ce n’est pas du « casting » ; elle les estime légitimes.

Sur le rôle des commissaires paritaires, l’IA rappelle l’obligation de discrétion professionnelle qui leur est faite, notamment au sujet des documents préparatoires. Il n’y a pas de communication à effectuer avant la CAPD, cela reviendrait à rendre la CAPD inutile. À bon entendeur…

L’administration réfléchit à modifier l’envoi des documents préparatoires. Nous espérons que les formats choisis ne complexifieront pas leur usage et donc notre travail de vérification.

 

A l’ordre du jour : Mouvement (situations particulières, 1ère phase, postes à profil)- Congé de formation- Liste d’aptitude d’accès au corps des PE)

 

Politique générale du mouvement

Statistiques

1720 participants (1584 participants an dernier). 39,85% mutés.

20,55% restent sur leur poste.

684 sans postes (39,56%)

Taux satisfaction sur voeu 1 : 40,49%. Il a augmenté de 7 points.

 

Futurs S1 : Pas de stagiaires en REP+. Sur les autres mi-temps, des S1 seront affectés. Ils seront 178 monolingues et 32 bilingues. Attention, au sujet des jours de décharge des collègues titulaires qui se verront complétés par des stagiaires, ils doivent se signaler auprès de leur IEN en cas de contraintes avérées.

 

Bonifications pour situations médicales et sociales, après différents débats, elles sont entérinées.

 

Congés de formation

L’enveloppe de départ est de 13 possibilités

Les critères retenus sont les suivants :

– niveau d’étude envisagé

– récurrence de la demande

– réorientation professionnelle

– développement de compétences professionnelles

14 personnes sont retenues sur liste principale (dont 1 en 2ème année donc sans rémunération) et 1 sur liste complémentaire

N’hésitez pas à contacter l’équipe du SE-Unsa pour toute demande d’information complémentaire.

 

Liste d’aptitude d’accès au corps des PE

17 candidats et 11 possibilités de changement de corps. Un barème permet le classement (AGS, Note fois 2, diplômes et titres (5 points) Educ prioritaire, point directeur). Le barème du dernier promu est de 60.917.

Il reste 89 instits dont 55 encore en activité, 32 en disponibilité, 1 en détachement, 1 mis à disposition.

 

Postes à profil

Les résultats des commissions d’entretien ont été explicités. Postes concernés :

MECS Oberlin, ITEP Mouettes, EREA : enseigants et éducateurs, ERPD, maison d’arrêt, ERH Sélestat,ERH Erstein, ERH Fustel, ERH Marmoutier, ERH Drulingen , Ulis Erstein, Ulis Schiltigheim, UliS Kléber Strasbourg, Ulis Saverne, Ulis Wantzenau, Ulis Marckolsheim, Ulis Molsheim, Maître E Stockfeld, Maitre G Ariane Icare, Maître G Ziegelwasser, Maître G CH. Würtz, Maître E Fischart, Maître E Canardière, CPC Haguenau Nord et Wissembourg, CPC Strasbourg 4, CPC Strasbourg 5, Direction Camille Claus, Direction Tilleuls Molsheim, Direction Maternelle Stockfeld, Direction Leclerc Schiltigheim, Direction Musau Haguenau, Enseignant germanophone école européenne

 

Il s’agit de dispositifs parallèles au mouvement. L’administration estime qu’un poste à profil obtenu doit être accepté (même si un poste “attractif” était obtenu au mouvement). Les syndicats demandent que cette priorité pour le poste à profil obtenu soit écrite pour que tout collège s’engage en connaissance de cause.

 

Points divers du SE-Unsa

  • ORS des titulaires remplaçants affectés en SEGPA
  • A partir de 15 jours de remplacement, le remplaçant « bascule » dans le corps et l’ORS de la Segpa puisqu’il touche aussi l’indemnité afférente. En clair, les collègues remplaçant en Segpa peuvent être rappelés le mercredi matin dans une école s’il font un remplacement de 15 jours et moins.  Le SE-Unsa a fait valoir qu’à partir de la rentrée 2015, un nouveau texte entrera en vigueur. Cet usage ne sera plus appliqué.

 

  • Défraiement des ZIL sur les jours de décharge d’un(e) directeur(trice). Les jours où il est devant élèves il touche l’iSSR, le jour où il est en direction, il touche l’ISS de direction (au-delà d’un mois de remplacement). Le SE-Unsa ne partage pas l’interprétation de la notion de cumul des indemnités faite ainsi.
  • A partir de quelle fraction du service, les collègues sur postes fractionnés dont certaines fractions sont en ASH peuvent-ils prétendre à la bonification ASH ? Ce point sera à discuter lors d’un prochain groupe technique. La circulaire précise que c’est au-delà de 6 mois consécutifs ….

Point sur le déménagement de l’école du Conseil des XV et le recrutement du « directeur adjoint ». Les locaux de la maison de l’enfance + l’annexe de l’école du Conseil des 15 sont prévus dans les anciens locaux de l’école européenne. Un planning est en cours pour assurer le déménagement. Une demi-décharge de service sera donnée à l’un des enseignants du nouveau bâtiment pour assister la directrice.

 

Prime ECLAIR/ nouvelle circulaire :

Tout le monde touchera la part ECLAIR variable médiane (personnel directement devant élève ou non)

 

  • Procédure de remontée des fiches du RSS (Registre Santé Sécurité). Le SE-Unsa demande que l’ensemble des fiches soient remontées, sans filtre ni censure, jusqu’au CHSCT. C’est à cette instance de juger de l’opportunité des fiches. La demande est validée.

 

  • Modalités du mouvement intra départemental des arrivants par permutations complémentaires. Le SE-Unsa regrette que les permutants complémentaires n’aient pas pu participer à la première phase du mouvement. Ils participeront à la 2ème phase informatisée

 

  • Liste des demandes d’ineat/exeat et politique départementale mise en œuvre. Pour le SE-Unsa, tous les échanges entre départements doivent être accordés. Le Recteur arbitrera le traitement des « exilés du Bas-Rhin » ainsi que la politique d’ineat/exeat des 2 départements. Les “consignes” concernant les échanges entre départements seront aussi données par le recteur.

 

  • Autorisation d’absence : Une journée sans solde entraine 1 jour d’AGS en moins (sauf une journée de grève).