La déclaration liminaire du SE-Unsa
Lors de cette CAPD, chaque situation a été abordée par ordre alphabétique. Le SE-Unsa est intervenu pour défendre la situations des collègues qui nous ont contacté.
Temps partiels
Pour l’année 2022-2023, il y a eu 332 demandes de temps partiel de droit.
Il y a eu 448 demandes de temps partiel sur autorisation accordées et 49 refus par le Dasen, soit un taux de 90% de demandes accordées.
12 demandes de recours ont été formulées, 8 personnes ont finalement obtenu le temps partiel après étude de leur saisine de la CAPD. Le SE-Unsa a conseillé, accompagné et défendu plusieurs collègues.
L’envoi des documents médicaux et l’avis de la médecine de prévention ont été déterminants pour l’aboutissement de plusieurs recours.
Disponibilités
216 demandes de disponibilité ont été adressées à l’administration dont 165 demandes de renouvellement et 51 premières demandes
Les critères du DASEN pour l’octroi des demandes pour les motifs qui ne sont pas “de droit”: les situations médicales et sociales, les reconversions et les cursus intégrés ont été priorisé.
Accord donné à 190 demandes.
Parmi les refus, 13 collègues ont formulé un recours (4 renouvellements, 9 premières demandes). 6 recours ont eu une issue favorable.
Mouvement et affectation par extension
Le SE-Unsa a déjà informé l’administration locale que dans d’autres départements, la phase d’extension a fait moins de “victimes” et qu’il existait une possibilité de retirer les postes de direction ainsi que les postes spécialisés de cette partie de la phase informatisée. Nous avons d’ores et déjà demandé que les possibilités du logiciel soient étudiées en ce sens.
Un groupe de travail de bilan du Mouvement 2022 a été annoncé pour le début de l’année scolaire prochaine.
Points divers :
- La publication des agents bénéficiant d’un changement d’échelon ou de grade (tableau d’avancement)
- Le traitement des demandes de démission
- Le traitement des demandes de changement de département par ineat-exeat
- Le recrutement des contractuels alternants
- L’affectation des lauréats du concours
Les réponses de l’IA-DASEN : Points divers CAPD