La CAPD qui a étudié les recours temps partiel, disponibilité et appréciation de RDV de carrière s’est tenue mardi 16 juin.
La déclaration liminaire du SE-Unsa
En réaction, le DASEN a répondu ceci :
- Il n’est pas satisfait du procédé de gestion pour les TP
- Le paramétrage n’est pas maîtrisé par la DSDEN
- Info et constat partagé : il est nécessaire de revoir la procédure de TP pour sécuriser le process
- Colibris envoie des courriers de façon systématique, parfois en contradiction avec ce qui a été annoncé par les IEN. On a essayé de revoir les paramétrages mais ce n’est pas encore satisfaisant.
Recours Temps partiels
Etat des lieux des demandes de temps partiel depuis 2024
| 2026 | 2025 | 2024 | |
| Nombre de demandes | 796 | 828 | 824 |
| Nb de demandes à motif de droit | 363 | 389 | 387 |
| Nb de demandes à motif sur autorisation | 433 | 439 | 441 |
| Nb d’accords octroyés | 602 | 755 | 768 (386 de droit et 382 sur autorisation) avant la CAPD |
Préalablement à l’étude des recours, le SE-Unsa rappelle que l’exercice d’un service à temps partiel représente un sacrifice financier pour les collègues, immédiat et pour la retraite. Si les collègues renoncent à une part de rémunération, c’est bien que le temps partiel leur permet de trouver ou garder un équilibre nécessaire.
Le SE-Unsa revendique que toutes les demandes soient accordées car chaque demande a ses fondements légitimes pour celui ou celle qui la formule.
Dans une profession si exigeante, impliquant une charge de travail et émotionnelle importante, au service des enfants qui eux-mêmes vivent souvent des réalités difficiles, soutenir l’équilibre professionnel et personnel des agents devrait être une priorité pour l’employeur.
Cette année, 60 collègues ont saisi la CAPD, et parmi eux :
- 21 situations ont été revues et le temps partiel demandé a été accordé à l’issue de la CAPD, pour majorité des 75%
- 13 demandes ont été refusées, ayant pour incidence une quotité à 100%.
- 26 collègues ont eu une contre-proposition par rapport à la quotité initiale demandée
Recours Disponibilité
217 demandes de disponibilité pour 2026-2027 dont 177 renouvellements.
Parmi les 40 refus, il y a eu :
- 15 demandes de démission suite à cette année de disponibilité
- 8 réintégrations
- 4 mutations
- 1 départ en retraite
Il y a eu seulement 4 saisines CAPD dont 2 accords.
Cette année, il y a eu 36 premières demandes dont 27 accordées et 9 refusées.
Recours Appréciation RDV de carrière
1 collègue a déposé un recours contre son appréciation à l’issue du rendez-vous de carrière.
Vos représentants du personnel du SE-Unsa sont intervenus sur toutes les situations pour lesquelles ils avaient été mandatés, avec pugnacité.
Le DASEN a accordé trop peu de recours, mettant les collègues en difficulté. Nous avons rappelé que si les collègues font un sacrifice financier immédiat et pour leur retraite, c’est qu’ils n’ont pas d’autre choix. Concilier vie professionnelle et personnelle sera très compliqué pour les collègues concernés. Nous avons également alerté sur les risques psychosociaux et sur les arrêts maladie et temps partiels thérapeutiques à venir.
D’année en année, nous constatons que la CAPD est vidée de son sens et que seuls les échanges en bilatérale avec le DASEN permettent d’avoir des réponses. Cette méthode de travail qui nous est imposée ne correspond pas à nos valeurs d’équité et de transparence, à assurer dans un cadre public et collectif.