Décret d’institution du CAPPEI : décret n° 2017-169 du 10-2-2017 – J.O. du 12-2-2017
La circulaire n° 2017-026 du 14-2-2017 : contenu de la formation professionnelle spécialisée et des épreuves, mesures transitoires
Organisation de l’examen : arrêté du 10-2-2017 – J.O. du 12-2-2017
Organisation de la formation professionnelle spécialisée : arrêté du 10-2-2017 – J.O. du 12-2-2017