Carte scolaire : les élèves d’ULIS sont-ils comptabilisés dans les effectifs globaux des écoles ?

Cette question, nous l’avions déjà posée avec une réponse insatisfaisante puisque non conforme au code de l’éducation (article L351-1).

Lors du CTSD du 14 janvier, le SE-Unsa a reposé la question et la réponse – constante – donnée par l’Inspectrice d’Académie était : « Non mais une attention particulière est apportée aux écoles accueillant des dispositifs ULIS. ».

INFO ou INTOX ?

Cette même question a été posée de manière écrite (question n°17 103) à l’Assemblée Nationale par une députée. La réponse ministérielle publiée au Journal Officiel (à consulter ICI) est sans appel : OUI ils doivent compter.

En CTSD, il est vrai qu’une attention particulière peut être portée à quelques situations très spécifiques. Toutefois les effectifs d’ULIS (comme avant de CLIS) n’ont jamais été intégrés dans les effectifs globaux en regard à la grille des seuils d’ouvertures et de fermetures. Certes cette grille n’est qu’indicative mais c ‘est aussi bien souvent un couperet, en particulier pour l’étude des fermetures et particulièrement  en période de disette en ce qui concerne les dotations en postes.

Alors que de nombreux collègues sont en situation de souffrance par l’inclusion forcenée d’élèves avec notification MDPH trop souvent trop peu ou pas du tout accompagnés par un AESH, d’élèves en dispositif ULIS ou UPE2A, d’élèves issus de classes externalisées, d’élèves en difficulté(s), etc., nous ne pouvons que rester très dubitatifs quant à l’interprétation très locale du code de l’éducation comme de la circulaire de rentrée 2019 concernant l’école inclusive (à consulter ICI).

A suivre…