Notre liminaire est ici.
A l’ordre du jour nous avons traité les différents points suivants :
- Les visites et les enquêtes qui n’ont pu avoir lieu ce premier trimestre sont reportées. Des dates sont à nouveau fixées.
- Point sur la crise sanitaire : (voir les avis ci-dessous)
–Les personnels vulnérables : des IEN demandent des comptes, c’est non pour le CHSCT-D ! Le DASEN rappelle qu’une fois la vulnérabilité établie, il n’y a pas de raison de revenir dessus tant que la crise sanitaire dure, tant que le texte ne change pas. Des IEN demandent que ces collègues se rendent sur leur lieu de travail le mercredi ! Le DASEN indique que le collègue peut se rendre sur son lieu de travail s’il le souhaite. Le DASEN se prononce sur la protection des personnels et n’encourage pas ce procédé.
– Les personnes vivants avec des personnels vulnérables et les AESH : étant davantage exposés, le CHSCT-D demande la mise à disposition de protections supplémentaires (cf avis n°1) Le DASEN s’engage à trouver des solutions qui amélioreraient la protection des personnels.
–Les masques : il existe plusieurs tailles de masques (grande aussi !). Il faut se rapprocher de son IEN. Toujours pas de masques inclusifs pour les enseignants de cycle 1 et 2, pour les enseignants de langues vivantes, pour les enseignants accueillants des élèves allophones.
-Les intervenants sont bien autorisés dans les écoles/établissements dans la mesure où le protocole sanitaire est respecté et la direction l’autorise. Cela respecte la FAQ qui vaut circulaire.
-La DSDEN a procédé à un recrutement de contractuels pour palier provisoirement à l’absence des collègues vulnérables. Pour leur formation, il est prévu une observation en classe et un accompagnement des CPC.
–Allègement des taches des directeurs : des mesures devront voir le jour à la prochaine rentrée (décharge et indemnité). Nous demandons de recrutements rapides pour l’aide aux directions d’école.
-La campagne de test copilotée par la préfecture et l’ARS commencent la semaine du 13 décembre avec le lycée Kleber à Strasbourg et Leclerc à Saverne. Des équipes de testeurs sont mobilisés par l’Education Nationale et par l’ARS. Quelles sont les conditions ? Pas de réponse. Quel cadre règlementaire ? Les infirmièr.es scolaires ont été informé.es.
– Le DASEN constate qu’il y a de moins en moins de fermeture de classes.
-Le périscolaire est aussi suivi par rapport la contamination.
- Registre santé sécurité (décret n°82-453 du 28 mai 1982): il est rappelé que le registre doit être mis à disposition de l’ensemble des personnels des écoles, des établissements aussi bien pour la rédaction que pour la lecture de l’ensemble du registre. Le DASEN tend à la restriction sous couvert de la crainte de la diffusion des fiches…Le DASEN va regarder les textes pour trancher la question alors que les textes sont clairs. Il laisse donc à la responsabilité des chefs d’établissement et des directions d’écoles la consultation de ce registre. Où est le pilote ?
- Le CHSCT-D67 a répondu à 78 fiches SST. Elles concernaient les risques psycho-sociaux, la sécurité des locaux, les travaux dans les écoles, le protocole sanitaire, le brassage (EILE/enseignement religieux), les masques, la piscine, le risque d’épuisement professionnel lié au non remplacement, à la violence d’élèves, à l’inclusion d’élèves en situation de handicap…
- La saisine du CHSCT est possible en cas d’impossibilité de remplir le registre SST (en arrêt par exemple), si des préconisations (par le médecin de prévention par exemple) ne sont pas respectées. Une médiation peut être envisagée.
- Les réponses du DASEN aux avis votés lors du CHSCT-D du 24/09/20 sont ici. Elles ne sont pas toutes satisfaisantes. Nous sommes intervenus.
- DGI: Le CHSCT-D demande des précisions quant au suivi des situations et quelles solutions ont été trouvées.
- Redéploiement des assistantes sociales: réalisé en accord avec la circulaire 2017-055 du 22/03/2017. L’objectif est une couverture maximale avec des priorités (REP/REP+, milieu rural difficile, lycées professionnels…) Les AS couvrent 3 établissements en moyenne, ce qui correspond à un très grand nombre d’élèves ! Tous les élèves en besoin ont moyen de contacter un.e AS, si l’établissement n’est pas couvert, par téléphone. Les conditions et l’organisation du travail n’ont pas été affectées selon l’administration.
- Un Groupe de Travail est prévu pour travailler autour des conditions de travail des conseillers pédagogiques. Le CHSCD va élaborer un questionnaire en ligne lié aux risques psychosociaux. L’objectif est de diffuser aux CPC et d’analyser les réponses anonymes avec le psychologue du travail afin de prévenir des risques d’épuisement professionnel.
- Le CHSCTD demande un CHSCT extraordinaire pour traiter des répercussions sur les conditions de travail de l’inclusion scolaire et des élèves BEP. Nous demandons la présence de personnes ressources (médecin de prévention, psychologue du travail, chargée de mission violence, chargée des ressources humaines de proximité, l’IEN ASH, une assistante sociale, chargée de mission accompagnement du personnel…) afin de répondre à un questionnaire élaboré en amont, il est urgent d’établir de la prévention en la matière.
- Accompagnement de personnels victimes de violence: le CHSCTD demande qu’il soit de l’ordre technique, juridique et professionnel. Il demande de la part de l’institution une procédure claire. La protection fonctionnelle doit être accordée. Mais il faut aller plus loin. L’Inspecteur doit accompagner le/la collègue pour porter plainte par exemple. (voir notre avis)
Les avis suivants ont été proposés et votés à l’unanimité :
Avis 2020-12-10-1 CHSCTD 67 : AESH et personnels vivant avec des personnes vulnérables
Dans le contexte sanitaire actuel, la situation spécifique des personnels vivant avec des personnes vulnérables et les AESH qui effectuent leur service auprès des élèves en situation de handicap doit être reconnue.
Le CHSCTD67 demande que l’IA-DASEN mette à disposition des AESH et des personnels vivant avec des personnes vulnérables, un équipement complémentaire (gel hydro-alcoolique, lingettes désinfectantes, visières ou lunettes de protection).
Avis 2020-12-10-2 CHSCTD 67 : Formations en « constellations » dans le premier degré
Le CHSCTD 67 alerte l’IA DASEN des risques psycho sociaux que ne manquera pas d’engendrer le dispositif de formation « constellation » si sa mise en place se poursuit.
La co-observation, l’auto-évaluation, l’évaluation par les pairs, qualifiés d’ami/critique ou de
pair/expert, ont des effets sur la santé de nos collègues : stress, culpabilisation, dévalorisation…
Le CHSCTD 67 rappelle à l’IA DASEN qu’aucune obligation n’est imposée pour participer à ces formations.
Il demande :
– Le respect de la liberté de s’inscrire dans toutes les autres formations proposées,
– Le maintien de la formation statutaire, sur temps de travail, librement choisie basée sur le
volontariat des personnels.
Considérant le risque de dégradation des conditions de travail et de santé des professeurs des écoles suite à la mise en place de la réforme de la formation qui impose un suivi par constellations, le CHSCT-D 67 demande la suspension de ce dispositif.
Avis 2020-12-10-3 CHSCTD 67 : Conditions de travail des directrices et directeurs d’école
Le contexte sanitaire actuel et les protocoles sanitaires qui se suivent demandent des aménagements immédiats, et souvent impossibles à réaliser pour les directrices et directeurs d’école qui se trouvent confrontés à des injonctions contradictoires. Le CHSCT-D 67 demande que les conclusions des groupes de travail sur les conditions de travail des directrices et directeurs d’école soient enfin formalisées avant le prochain CHSCT-D 67 et appliquées par la DSDEN dans toutes les écoles.
Avis 2020-12-10-4 CHSCT-D 67 : Respect de la réglementation sur la rédaction des PPMS
Le CHSCT-D 67 demande au Directeur Académique de faire appliquer la réglementation en matière de rédaction des PPMS. La réglementation prévoit de solliciter les responsables des services compétents de Police-Gendarmerie, Pompiers, Sécurité civile ainsi que les Collectivités Territoriales afin qu’ils assurent tout ce qui relève de leur expertise en matière de sécurité et protection dans la rédaction des PPMS.
Avis 2020-12-10-5 CHSCT-D 67 : Mise en application des préconisations relatives aux élèves à BEP
Suite à de nombreux signalements au RSST concernant des enfants violents (physiquement ou verbalement) dans les classes, le CHSCT-D 67 constate le manque de moyens et les accompagnements plus que disparates selon les circonscriptions pour faire face à ces situations. Les enseignants, les AESH souffrent, parce qu’ils sont exposés à des problématiques qui dépassent largement leurs compétences, parce qu’ils sont exposés durablement à des risques psycho-sociaux extrêmement lourds. Le CHSCT-D 67 demande la mise en application des préconisations du « Guide méthodologique en matière de prévention des risques professionnels et d’accompagnement des personnels confrontés à des situations difficiles avec des élèves à besoins éducatifs particuliers ou perturbateurs » et rappelle les obligations du DASEN en matière de sécurité et de protection de la santé des agents placés sous son autorité.
Avis 2020-12-10-6 CHSCT-D 67 : Conditions de travail des AESH
Le CHSCT-D 67 constate que la mise en place des PIAL a entraîné des modifications en profondeur des missions des AESH en mutualisant les accompagnements, en élargissant leurs affectations à des zones comprenant plusieurs écoles et établissements et en rendant possible leur intervention dans l’inter-degrés, de la maternelle au lycée.
De nombreux collègues saisissent les représentants du personnel pour témoigner de la dégradation de leurs conditions de travail.
Le CHSCT-D67 demande à l’IA DASEN qu’une évaluation soit réalisée sur le fonctionnement des PIAL et sur leurs conséquences sur les conditions de travail des AESH. Le CHSCT-D 67 demande qu’elles soient analysées en fonction de certaines données (arrêts de travail, congés maladie, démissions, ruptures conventionnelles…). Un retour devra être effectué en CHSCT-D67.