CHSCTD inclusion; évaluations d’école des réponses insuffisantes…

Au cours de l’année scolaire dernière, le CHSCT a été saisi 236 fois par le biais de fiches SST. 53 fiches décrivaient des situations d’alerte sur l’impact du comportement d’un enfant à besoins éducatifs particuliers sur la capacité de l’enseignant à assurer la sécurité dans sa classe, les effets sur la santé ou les conditions de travail.

Notre liminaire en intégralité : ici

A l’ordre du jour

  • le rapport de visite du lycée Stanislas de Wissembourg ici
  • point sur le DGI à l’école maternelle de la Ziegelau
  • validation d”un centaine de fiches SST
  • discussion autour des procédures départementale type en cas d’agression d’un personnel 1er et 2nd degré (validation à venir)
  • mise en place d’un protocole “organisation d’un déménagement d’école”(validation à venir)
  • Indicateur RPS : Nombre d’arrêts congés maladie ordinaire, nombre de congés longue maladie, nombre de congés longue durée, nombre de temps partiels thérapeutiques, nombre de demandes de disponibilité, nombre de démissions faisant suite à un refus de demandes de disponibilité ou de demande de temps partiel et ceci pour l’année N et N-1: pas de réponses en CHSCT mais un GT avec la DRH sera organisé.
  • Point sur la démarche mise en place à l’école maternelle Ariane Icare

Les 3 avis votés à l’unanimité :

Avis-2022-09-22-n°1
Comme le prévoit la circulaire du 2 novembre 2020 visant à renforcer la protection des agents publics face aux attaques dont ils font l’objet dans le cadre de leurs fonctions, le CHSCTD demande à l’IA-DASEN la mise en place d’une formation à destination des IEN, Chefs d’établissement et chefs de service qui portera sur les obligations incombant à l’employeur en termes de protection des agents victimes.

Avis-2022-09-22-n°2
Le CHSCTD demande à l’IA-DASEN de mettre en œuvre une protection primaire des RPS :
– celle-ci passe par le respect strict du volontariat des personnels au dispositif d’évaluation d’école,
de laisser aux personnels le choix des programmes de formation continue auxquels ils doivent s’inscrire librement
Le CHSCTD demande que les IEN soient garants de la mise en œuvre de cette protection.


Avis-2022-09-22-n°3:
Le CHSCTD demande à l’IA DASEN de s‘adresser au préfet en lui demandant de saisir les municipalités sur la nécessaire mise à jour des DTA et de communiquer la fiche récapitulative aux écoles.