- Circulaire classe exceptionnelle R2023
- Circulaire échelons spéciaux de la classe exceptionnelle
Tout savoir sur la promotion à la classe exceptionnelle, barème, reclassement, hors échelle, etc.
Les conditions d’accès
Sont promouvables, sous réserve qu’ils remplissent les conditions statutaires d’ancienneté de grade et d’échelon :
les agents en position d’activité, de détachement, ou de mise à disposition d’un organisme ou d’une autre administration au 31 août 2023.
Les agents dans certaines positions de disponibilité qui ont exercé une activité professionnelle, conformément aux dispositions prévues aux articles 48-1 et 48-2 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié et à l’arrêté du 14 juin 2019 fixant la Iiste des pièces justificatives permettant au fonctionnaire exerçant une activité professionnelle en position de disponibilité de conserver ses droits à l’avancement dans la fonction publique de I’Etat
les agents en congé parental ou en disponibilité pour élever un enfant, conformément à l’article 54 bis de la loi“84-16 du 11 janvier 1984 modifiée.
Les conditions d’éligibilité
- au titre du vivier 1 (70% des promus) : à partir du 3ème échelon de la hors-classe, à condition de justifier d’au moins 6 années de fonctions particulières au 31 août de l’année scolaire en cours. La promotion au titre du vivier 1 n’étant plus subordonnée à un acte de candidature, il est d’autant plus important de tenir votre CV à jour et de vérifier que les fonctions particulières que vous avez exercées y figurent bien. Les agents non promouvables recevront un message dans leur boîte i-prof . A partir de là, ils n’auront que 15 jours pour demander une correction en cas d’erreur. La liste des fonctions particulières prises en compte figure dans l’annexe de la circulaire (ci-dessus).
L’objectif de cette promotion est de valoriser des parcours de carrière comprenant l’exercice de fonctions ou missions particulières. L’exercice de ces fonctions s’apprécie sur toute la durée de la carrière, quels que soient le ou les corps concernés.
Dans le cas de cumul de plusieurs fonctions ou missions éligibles sur la même période, la durée d’exercice ne peut être comptabilisée qu’une seule fois, au titre d’une seule fonction.
La durée de six ans d’exercice dans une fonction au cours de la carrière peut avoir été accomplie de façon continue ou discontinue.
La durée accomplie dans des fonctions éligibles est décomptée par année scolaire, sachant que seules les années complètes sont retenues les services accomplis à temps partiel sont comptabilisés comme des services à temps plein ; les services accomplis en qualité de « faisant fonction » ne sont pas pris en compte.
Les services à prendre en compte doivent avoir été accomplis en qualité de titulaire. Les fonctions accomplies au cours d’année de stage ne sont prises en considération que dans le cas où un agent titulaire de l’un des corps enseignants des premier ou second degré, d’éducation ou de psychologue relevant du ministère de l’Education nationale, de la Jeunesse et des sports, est détaché de plein droit en qualité de stagiaire dans un des corps considérés.
- au titre du vivier 2 (30% des promus) : à partir du 7ème échelon de la hors-classe normalement MAIS le Se- Unsa est intervenu avec insistance et ténacité pour que des mesures transitoires soient mises en place pour ne pas pénaliser les collègues au 6ème échelon. L’accès à la classe exceptionnelle pourra se faire depuis le 6ème échelon jusqu’en 2023.
ATTENTION : votre CV doit impérativement être mis à jour au plus tôt
Les IA-Dasen établissent la liste des agents relevant du premier vivier et la Iiste des agents relevant du second vivier. La situation des agents promouvables à la fois au titre du premier vivier et du second vivier est examinée au titre des deux viviers.
Le barème appliqué
C’est un barème national composé de :
- l’appréciation finale du Dasen (Excellent-Très satisfaisant-Satisfaisant-Insatisfaisant) émis à partir des avis de l’IEN pour le premier degré et de l’IA-IPR et du chef d’établissement pour le second degré.
Cette appréciation se base sur le CV i-prof de l’enseignant et sur l’appréciation littérale de l’IEN, qui sera portée à la connaissance de l’agent.
- l’ancienneté dans la plage d’appel.
Quels sont les éléments de barème ?
| Appréciation | Points | Contingentement des appréciations sur les candidatures recevables | |
| Vivier 1 | Vivier 2 | ||
| EXCELLENT | 140 | 15% | 20% |
| TRÈS SATISFAISANT | 90 | 20% | 20% |
| SATISFAISANT | 40 | ||
| INSATISFAISANT | 0 | ||
A ces points s’ajoutent les points suivants en fonction de la durée d’exercice dans la plage d’appel :
| Échelon et ancienneté au 01/09/2023(campagne 2023) | Points |
| 3e échelon HC sans ancienneté | 3 |
| 3e échelon HC ancienneté comprise entre 1 jour et 11 mois 29 jours | 6 |
| 3e échelon HC ancienneté comprise entre 1 an et 2 ans 5 mois 29 jours | 9 |
| 4e échelon HC sans ancienneté | 12 |
| 4e échelon HC ancienneté comprise entre 1 jour et 11 mois 29 jours | 15 |
| 4e échelon HC ancienneté comprise entre 1 an et 1 an 11 mois 29 jours | 18 |
| 5e échelon HC sans ancienneté | 21 |
| 5e échelon HC ancienneté comprise entre 1 jour et 11 mois 29 jours | 24 |
| 5e échelon HC ancienneté comprise entre 1an et 1 an 11 mois 29 jours | 27 |
| 6e échelon HC sans ancienneté | 30 |
| 6e échelon HC ancienneté comprise entre 1 jour et 11 mois 29 jours | 33 |
| 6e échelon HC ancienneté comprise entre 1 an et 1 an 11 mois 29 jours | 36 |
| 7e échelon HC sans ancienneté | 39 |
| 7e échelon HC ancienneté comprise entre 1 jour et 11 mois 29 jours | 42 |
| 7e échelon HC ancienneté comprise entre 1 an et 1 an 11 mois 29 jours | 45 |
| 7e échelon HC ancienneté égale ou supérieure à 3 ans | 48 |
- Les critères de départage en cas d’ex-aequo
En cas d’égalité de barème, les ex-aequo seront départagés selon les 3 critères nationaux suivants (dans cet ordre) puis par des critères départementaux si nécessaire:
1er critère : ancienneté dans le grade de professeur des écoles hors-classe au 1er septembre de l’année
2 ème critère : rang décroissant d’échelon ;
3 ème critère : ancienneté dans l’échelon au 31 août de I’année d’établissement du tableau d’avancement.
4ème critère : l’ancienneté générale de service.
5ème critère : l’âge (le plus âgé en premier)
Les résultats des promotions seront publiés sur i-prof, et les enseignants en seront informés de cette publication via un message sur i-prof.
Comment seront reclassés les promus dans le nouveau grade ?
Ce changement de grade vous permet de bénéficier d’un reclassement dans l’échelon comportant un indice égal ou immédiatement supérieur à celui détenu dans la hors classe compte (hors bonifications indiciaires). Le mode de reclassement s’effectue comme suit :
| Échelon HC détenu | Indice HC correspondant à l’échelon | Échelon CE après de changement de grade | Indice correspon-dant CE | Durée nécessaire dans l’échelon pour passer au suivant |
| 3 | 668 | 1 | 695 | 2 ans |
| 4 | 715 | 2 | 735 | 2 ans |
| 5 | 763 | 3 | 775 | 2,5 ans |
| 6 | 806 | 4 | 830 | à partir de 3 ans |
| 7 | 821 | 4 | 830 | à partir de 3 ans |
L’ancienneté détenue dans l’échelon HC est conservée. Si celle-ci atteint ou dépasse la durée nécessaire pour bénéficier d’une promotion, celle-ci est effective immédiatement.
Exemple : un PE avec 2 ans d’ancienneté au 3ème échelon HC (indice 668) est promu au 01/09/2023. Il est d’abord reclassé au 1er échelon CE puis passe immédiatement au 2ème(indice 735). Le passage en classe exceptionnelle se traduit par une augmentation de 67 points soit près de 250 euro nets mensuels.
Comme pour toute promotion, l’exercice d’au moins six mois de fonctions en tant que PE Classe exceptionnelle est nécessaire pour bénéficier d’une liquidation de la retraite calculée sur la base de la rémunération correspondante.
Accès aux échelons spéciaux de la classe exceptionnelle
La circulaire est ICI
Les conditions d’éligibilité sont les mêmes que pour la classe exceptionnelle.
Les personnels en classe exceptionnelle avec au moins 3 ans d’ancienneté au 4e échelon au 31 août 2023 sont éligibles à l’accès à l’échelon spécial par liste d’aptitude. L’effectif de cet échelon est limité à 20% maximum de celui des membres du corps à la classe exceptionnelle. La promotion à cet échelon est assimilée à une promotion de grade. Un·e collègue promu·e à la classe exceptionnelle ne peut donc accéder à l’échelon spécial la même année que sa promotion. Cette promotion est soumise à l’avis du Dasen.
L’IA-Dasen s’appuie sur un barème constitué de :
- l’appréciation de la valeur professionnelle
- l’ancienneté dans la plage d’appel
Les points liés à la valeur professionnelle et les points liés à l’ancienneté dans la plage d’appel s’additionnent pour établir le barème indicatif.
Valorisation de l’appréciation de l’IA-Dasen (avis formulé à partir du CV i-prof et de l’avis littéral rendu par l’IEN))
| Excellent | 30 points |
| Très satisfaisant | 20 points |
| Satisfaisant | 10 points |
| Insatisfaisant | Pas de points |
Valorisation de l’ancienneté dans la plage d’appel :
| Ancienneté dans le 4e échelon de la classe exceptionnelle (au 31 août à la fin de l’année scolaire en cours) | Points |
| 3 ans | 0 |
| 4 ans | 10 |
| 5 ans | 20 |
| 6 ans | 30 |
| 7 ans | 40 |
| 8 ans | 50 |
| 9 ans | 60 |
| 10 ans et + | 70 |
Les résultats des promotions seront publiés sur i-prof, et les enseignants en seront informés via un message i-prof.
Les règles d’avancement dans les chevrons des groupes hors échelle sont différentes de celles de l’avancement d’échelon.
Chaque échelon de ces groupes est divisé en chevrons qui correspondent chacun à une rémunération. On passe au chevron supérieur après 1 an de perception effective du traitement du chevron précédent.
| Echelon spécial | Hors échelle A1 | 1 an de perception effective du traitement * |
| Hors échelle A2 | 1 an de perception effective du traitement* | |
| Hors échelle A3 |
* Il faut être en activité pendant 12 mois (le congé parental, la disponibilité suspendent ce décompte)