Le groupe de travail a eu lieu. La CAPD de validation n’aura lieu que le 22 février. Seuls 98 collègues accèderont à ce nouveau grade. Nous avons connaissance des projets de la DSDEN. Fidèle à sa déontologie, le SE-Unsa ne communiquera aucun résultat avant cette instance qui est l’instance délibérative.
On ne peut à la fois revendiquer le dialogue social et diffuser des informations avant la tenue des instances officielles du dialogue social , ce serait discréditer les représentants du personnels que de saborder une CAPD qui ne s’est pas encore tenue.
Merci de comprendre et d’adhérer à nos valeurs ! Nous vous remercions donc de patienter encore quelques jours jusqu’au 22 février, date de la CAPD, à l’issue de laquelle vous serez averti.e !
–> Pour établir la liste des promus à la classe exceptionnelle, l’administration a dû procéder en trois grandes étapes :
- Attribuer un avis à chaque promouvable selon un quota (par l’IEN et le DASEN)
- Faire correspondre une bonification à chaque élément de barème
- Classer les candidatures par ordre de barème et retenir 76 promus pour le 1er vivier et 22 pour le 2nd vivier
Étape 1 : attribution des avis
Quel quota d’avis chaque IEN a-t-il pu attribuer?
Dans notre département, les quotas d’avis prévus par les textes ont été rapportés à chaque circonscription. Chaque IEN a donc un nombre d’avis « excellent » et « très satisfaisant » défini à accorder : un avis « excellent » à 15 % des collègues promouvables au titre du 1er vivier de la circonscription, un avis « très satisfaisant » à 20 %. Dans le 2nd vivier, 20 % des promouvables peuvent avoir un avis « excellent » et 20 % un avis « très satisfaisant ».
| 1er vivier | |||
| Nb candidats | Avis excellent possibles | Avis très satisfaisant possibles | |
| Erstein | 5 | 1 | 1 |
| Haguenau Nord | 10 | 1 | 2 |
| Haguenau Sud | 9 | 1 | 2 |
| Molsheim | 12 | 2 | 2 |
| Obernai | 6 | 1 | 1 |
| Saverne | 8 | 1 | 2 |
| Sélestat | 8 | 1 | 1 |
| Wissembourg | 3 | 0 | 1 |
| Vosges du Nord | 4 | 1 | 1 |
| Strasbourg 1 | 14 | 2 | 3 |
| Strasbourg 2 | 11 | 2 | 2 |
| Strasbourg 3 | 17 | 3 | 3 |
| Strasbourg 4 | 22 | 3 | 4 |
| Strasbourg 5 | 27 | 4 | 5 |
| Strasbourg 6 | 6 | 1 | 1 |
| Strasbourg 7 | 4 | 1 | 1 |
| Strasbourg 8 | 14 | 2 | 3 |
| Strasbourg 9 | 12 | 2 | 2 |
| Strasbourg 10 | 14 | 2 | 3 |
| Strasbourg 11 | 6 | 1 | 1 |
| Détachés | 6 | 1 | 1 |
| ASH | 18 | 3 | 4 |
| IEN-A | 8 | 1 | 3 |
| Total | 244 | 37
15 % de 244 |
49
20 % de 244 |
En groupe de travail, l’IEN-A s’accorde à dire que le contingent ne permet pas de traduire la valeur professionnelle réelle des personnes. Le fait qu’il existe un quota ne permet pas d’attribuer autant d’avis « excellent » qu’ils le souhaiteraient. Les IEN ont départagé les candidats à valeur professionnelle égale par l’AGS, puis l’âge.
Le fait d’avoir reporté les quotas départementaux à chaque circonscription doit permettre de relativiser le risque d’iniquité lié à l’appréciation de chaque IEN.
Chaque IEN a formulé un avis littéral ainsi qu’une phrase conclusive.
Les quotas d’avis dans notre académie :
| 1er vivier : avis autorisés | 2nd vivier : avis autorisés | |||
| Excellent | Très satisfaisant | Excellent | Très satisfaisant | |
| 67 | 37 | 49 | 4 | 4 |
| 68 | 26 | 35 | 3 | 3 |
Sur quels critères les IEN ont-ils formulé leur avis ?
Les IEN indiquent avoir porté un regard sur une progression professionnelle, notamment à partir du CV déposé sur I-Prof. Ce n’est pas uniquement le dernier rapport d’inspection qui est pris en compte, mais une ligne de progression sur tous les rapports d’inspection.
Des IEN avouent même avoir découvert des qualifications et des compétences chez des collègues.
Pour les détachés, un avis récent sur les personnes a été demandé à l’organisme d’accueil.
Étape 2 : attribution des bonifications pour établir un barème
Sur quel vivier seront promus les collègues éligibles aux deux viviers ?
Toutes les candidatures sont classées pour le 1er vivier. Si les collègues ne sont pas promus, alors leur candidature est étudiée pour le second vivier.
Dans notre département, sur les 70 promouvables au 2nd vivier, 51 collègues étaient promouvables également au 1er vivier.
Parce qu’au moment où les IEN ont donné les avis, ils n’avaient pas connaissance de toutes les dispositions, les IEN ont donné 2 avis à ces 51 collègues (un avis pour le vivier 1, un autre pour le vivier 2).
À l’avenir, les IEN ne formuleront qu’un seul avis qui comptera pour les deux viviers. L’avis donné pour le vivier 1 sera emporté au vivier 2 si les collègues ne sont pas promus au titre du 1er vivier.
Bref, pour cette année, les IEN avaient attribué un nombre d’avis trop important. Pour ajuster le nombre d’avis donnés aux possibilités fixées par les textes, la phrase conclusive a été modifiée. Les avis littéraux des IEN n’ont pas été modifiés.
Étape 3 : Définir les promus
Cette année, le nombre de promus correspond à 1.43 % du corps des PE de notre département soit 98 collègues.
| 1er vivier | 2nd vivier | Total | ||||||
| Demandes déposées | Demandes non retenues -hors conditions | Nb candidatures recevables | Nb de promotions possibles | Nb de promouvables | Nb de promotions possibles | |||
| 67 | 272 | 28 | 244 | 76 | 70 dont 19 uniquement au vivier 2 | 22 | 98 | |
| 68 | 202 | 26 | 176 dont 33 éligibles aussi au vivier 2 | 57 | 49 dont 16 uniquement au vivier 2 | 16 | 73 | |
| Académie | 133 | 38 | 171 | |||||
Comment sont départagés les collègues à égalité de barème ?
Les éléments de départage sont :
- l’ancienneté dans l’échelon
- l’ancienneté dans le grade de la hors classe
- l’ancienneté dans le corps des PE
Cas particulier des psychologues : les collègues choisissent le corps au titre duquel ils souhaitent être promus. Une promotion possible dans le corps des psychologues libèrerait alors une possibilité d’avancement supplémentaire dans le corps des PE. La personne suivante sur la liste serait alors promue (dans le vivier où le psychologue était promu).
L’avis du SE-Unsa :
Le SE-Unsa n’a jamais été favorable à la création d’un grade qui, à terme, ne concernera que très peu de collègues (montée en charge prévue pour un total de 10% du corps en 2023).
Rappelons-le, le SE-Unsa défend depuis toujours un avancement pour tous au rythme le plus favorable. Si les collègues qui feront une carrière complète seront dorénavant assurés de pouvoir tous accéder à la hors classe, nous jugeons que les mettre en concurrence sur la base du mérite sera tout-à fait dommageable. La création de la classe exceptionnelle sera à l’origine de nouvelles frustrations dans les écoles.
Pour nous, chaque agent devrait pouvoir envisager la possibilité d’atteindre ce grade, en particulier pour atteindre un indice supérieur avant son départ en retraite.
Le SE-Unsa dénonce une promotion au mérite qui laissera de côté un bon nombre de collègues qui n’ont pourtant pas démérité. De plus, la limitation du nombre d’avis par catégorie rend le système particulièrement injuste et subjectif. Nous dénonçons le poids prépondérant de l’appréciation donnée par le dasen sur l’ensemble de la carrière par rapport aux points d’ancienneté dans la plage d’appel.
Il est arbitraire voire dangereux d’évaluer la « valeur professionnelle » d’un agent sans critères plus précis ! De ce fait, une trop grande place est laissée à l’appréciation du recteur ou du Dasen. La nouvelle grille d’évaluation professionnelle, basée sur des compétences, ne peut être considérée en l’état comme objective. Pour pouvoir lui conférer ce caractère d’objectivité, impératif, il faudra que soit diffusée à tous la grille des indicateurs des niveaux d’acquisition de chaque compétence.
Afin de garantir une équité de traitement dans l’étude des dossiers de classe exceptionnelle, le SE-Unsa demande, dans l’immédiat que :
- l’avis final du recteur ou du Dasen soit réétudié chaque année pour que tous les collègues éligibles puissent avoir un espoir d’accéder à ce nouveau grade ;
- pour les titulaires remplaçants en éducation prioritaire, un remplacement supérieur à la moitié de l’année scolaire puisse être pris en compte pour une année complète ;
- soit pris en compte l’exercice effectif en éducation prioritaire, quel que soit le poste, plutôt que la seule affectation ;
- pour plus de transparence, les élus du personnel aient accès aux dossiers en amont de la CAP
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