14-09-2020 : dans une circulaire, la DGRH du Ministère confirme ce que le SE-Unsa vous avait annoncé concernant les personnels vivant avec une personne vulnérable.
3 catégories de personnels sont actées dans la FAQ gouvernementale du 2 septembre :
– Les personnels présentant un risque de développer une forme grave d’infection au Covid-19
– Les personnels présentant un facteur de vulnérabilité au Covid-19
– Les personnels vivant avec une personne vulnérable1) Les personnels présentant un risque de développer une forme grave d’infection au Covid-19
La liste est arrêtée par le du décret 2020-1098 (voir ci-dessous *)
Après identification (certificat d’isolement du médecin traitant à donner à l’IEN), soit ils télétravaillent, soit ils sont placés en Autorisation Spéciale d’Absence (ASA).
2) Les personnels présentant un facteur de vulnérabilité au Covid-19
La liste est arrêtée dans la FAQ en fonction de l’avis du HCSP du 19 juin 2020 (voir ci-dessous **).
Après identification (certificat médical du médecin traitant à donner à l’IEN), le télétravail doit être priorisé. Si le télétravail n’est pas possible (intérêt du service), alors ils exercent “normalement”. Des masques chirurgicaux type II doivent être mis à leur disposition et le port en permanence est la règle.
3) Les personnels vivant avec une personne vulnérable
Si le télétravail est possible, alors il est mis en place. A défaut, ils exercent “normalement”. Des masques chirurgicaux type II doivent être mis à leur disposition et le port en permanence est la règle.
Et pour les personnels qui refusent de reprendre en présentiel ?
La seule possibilité reste le Congé de Maladie Ordinaire et donc application du jour de carence et de la règle des 90 jours avant de passer en demi-traitement.
L’avis du SE-Unsa :
Le SE-Unsa acte favorablement la possibilité de bénéficier du télétravail ou d’une ASA pour les collègues les plus vulnérables.
Pour les personnels vulnérables au titre de l’avis du Haut conseil de santé publique, la solution de l’arrêt maladie ne correspond pas à la réalité d’une épidémie, qui peut durer au-delà de 3 mois et mettra les collègues en difficulté.
Le SE-Unsa a donc demandé au ministère un temps de concertation au plus vite des membres du CHSCT-Men, pour définir la déclinaison des mesures annoncées au sein de l’Education nationale.
* Personnels présentant un risque de développer une forme grave d’infection au Covid-19 :
Sont regardés comme vulnérables les patients répondant à l’un des critères suivants et pour lesquels un médecin estime qu’ils présentent un risque de développer une forme grave d’infection au virus SARS-CoV-2 les plaçant dans l’impossibilité de continuer à travailler en présentiel:
1° Etre atteint de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie) ;
2° Etre atteint d’une immunodépression congénitale ou acquise :
– médicamenteuse : chimiothérapie anticancéreuse, traitement immunosuppresseur, biothérapie et/ou corticothérapie à dose immunosuppressive ;
– infection à VIH non contrôlée ou avec des CD4 < 200/mm3 ;
– consécutive à une greffe d’organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques ;
– liée à une hémopathie maligne en cours de traitement ;
3° Etre âgé de 65 ans ou plus et avoir un diabète associé à une obésité ou des complications micro ou macrovasculaires ;
4° Etre dialysé ou présenter une insuffisance rénale chronique sévère.
** Personnels présentant un facteur de vulnérabilité au Covid-19
1° Etre âgé de 65 ans et plus ;
2° Avoir des antécédents (ATCD) cardiovasculaires : hypertension artérielle compliquée (avec complications cardiaques, rénales et vasculo-cérébrales), ATCD d’accident vasculaire cérébral ou de coronaropathie, de chirurgie cardiaque, insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV ;
3° Avoir un diabète non équilibré ou présentant des complications ;
4° Présenter une pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d’une infection virale : (broncho pneumopathie obstructive, asthme sévère, fibrose pulmonaire, syndrome d’apnées du sommeil, mucoviscidose notamment) ;
5° Présenter une obésité (indice de masse corporelle (IMC) > 30 kgm2) ;
6° Etre atteint de cirrhose au stade B du score de Child Pugh au moins ;
7° Présenter un syndrome drépanocytaire majeur ou ayant un antécédent de splénectomie ;
8° Etre au troisième trimestre de la grossesse.