Conditions de travail des personnels en charge d’élèves handicapés et/ou à besoins particuliers

Alerte sociale intersyndicale SE-Unsa, SNUIPP, FO

Compte-rendu de l’entrevue du 11 mars avec l’IA-DASEN

Objet de l’alerte sociale : les conséquences graves sur nos conditions de travail et notre santé liées directement au manque de moyens affectés à la prise en charge des élèves en situation de handicap et des élèves à besoins particuliers dans le Bas-Rhin

Retrouvez les demandes formulées à l’IA-DASEN, ses réponses ainsi que les propositions portées par le SE-Unsa .

Les représentants du personnel des organisations représentatives en CAPD font part d’un constat grave : trop d’enseignants se sentent en souffrance physique (morsure et coups reçus d’élèves) et psychologique. Les demandes sont nombreuses concernant la réorientation professionnelle et la démission.

Les marques de soutien hiérarchique sont déterminantes dans la façon dont les collègues vivent ces situations difficiles. Les réponses apportées par les circonscriptions vont du soutien réel avec une visite de l’IEN pour se rendre compte de la situation à une non-réponse, voir à une culpabilisation des collègues (découragement à compléter une fiche SST, remise en question sur le plan pédagogique…).

L’IA-DASEN reconnait une « expertise pédagogique des enseignants français de très haut niveau, un réel professionnalisme ». « C’est évident que quand on est dans cette spirale, il faut aider le collègue à sortir du sentiment de ne pas y arriver ». Il était prévu de travailler ce point avec les IEN [jeudi 12 mars], mais au vu du contexte, nous reporterons ce sujet à une rencontre ultérieure.

Les demandes formulées auprès de l’IA-DASEN :

  • que la loi de 2005 qui attribue à chaque enfant ayant une notification MDPH une AESH sur l’ensemble du temps scolaire soit respectée

Environ 200 à 250 élèves ont une notification qui n’est pas honorée. Seuls 87% des élèves notifiés sont accompagnés. Le département a demandé et obtenu ces jours-ci, une dotation spécifique ministérielle permettant le recrutement de nouveaux AESH. L’administration affectera un·e AESH selon la quotité spécifiée par la notification.

A terme, les PIAL devront permettre, avec le croisement du regard des adultes, de repérer les situations qui ont besoin d’une attention particulière. Le PIAL pourra positionner l’AESH de façon plus ajustée aux besoins (selon l’emploi du temps, le besoin d’aide par discipline par exemple)

  • que, dans le cadre de la prévention primaire,  vous réclamiez l’ouverture de places en établissements de soin à hauteur des besoins à l’Agence Régionale de Santé

Deux actions sont en cours avec l’ARS. Nous avons obtenu :

que l’Education Nationale soit représentée lors de l’élaboration des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM). Pour la première fois, elle pourra faire partie de l’instance qui regarde les contrats : c’est un premier moyen pour se faire entendre

– la constitution d’une équipe mobile ressource polyvalente avec des professionnels issus de divers horizons.

  • que les enseignants confrontés au handicap d’un de leurs élèves ou au comportement hautement perturbateur d’un élève bénéficient d’une formation professionnelle leur permettant de prendre en compte la difficulté de l’enfant qui leur est confié

Cela se développe, c’est une priorité mise en œuvre au mieux au niveau local.

Le SE-Unsa insiste sur la nécessaire formation des formateurs.

Lors de l’échange autour des besoins des enseignants, l’IA-DASEN indique que le niveau d’accompagnement privilégié est intermédiaire. Les référents autisme, PIAL, …, sont répartis sur 4 zones.

Le SE-Unsa propose d’abonder ces lieux en personnes ressources qui puissent notamment aider les enseignants de maternelle qui sont confrontés à des situations non diagnostiquées la plupart du temps. Lorsque s’ajoute à cela, un déni des parents sur les difficultés de leur enfant, les enseignants peuvent se sentir seuls et démunis. Il y a un réel besoin de personnels formés qui puissent porter un regard extérieur sur ces situations et être personnes ressources pour les enseignants.

  • que les RASED soient reconstitués sur l’ensemble du territoire

Les leviers se situent d’avantage au niveau du mouvement puisque chaque année des postes restent vacants.

  • que chaque école concernée se voie attribuer un maître+

Cette disposition n’est plus dans l’ère du temps. On va travailler à la demande du ministre, à savoir diminuer le nombre d’élèves par classe et plus particulièrement dans certaines zones.

  • que les effectifs des classes accueillant un élève au comportement gravement perturbateur soient revus à la baisse 

L’organisation globale appartient aux écoles et non au niveau départemental où l’on ne connaît pas les élèves et leur situation. Au niveau de la carte scolaire, l’IA-DASEN « conseillées par les IEN qui attirent notre attention sur des situations à suivre » s’engage à regarder de près des situations.

Le SE-Unsa rappelle que certaines écoles ont des profils particuliers, que des milieux péri-urbains qui ne bénéficient pas des conditions prévues pour les REP ou que certaines zones rurales sont en difficulté. Nous demandons, que dans le cadre des instances qui garantissent transparence et équité de traitement, des mesures spécifiques connues de tous, puissent être prises pour reconnaître des situations de crise dans des écoles particulières.

  • que le « Guide méthodologique en matière de prévention des risques professionnels et accompagnement des personnels confrontés à des situations difficiles avec des élèves à besoins éducatifs particuliers ou à comportement perturbateur » soit mis à disposition de tous les enseignants du département 

Le guide a été diffusé dans la lettre bi-mensuelle aux directeurs qui sont chargés de la retransmettre aux collègues. La diffusion au second degré sera vue une fois que le contexte actuel aura évolué.

  • que ce guide fasse l’objet a minima d’une information à tous les collègues 

Un envoi sera effectué ultérieurement.

  • que tous les IEN du département le proposent systématiquement, avec un dossier d’accident de service, à tous les collègues qui font état d’atteintes à leur santé

Cela correspond à une obligation de l’employeur. Les IEN seront sensibilisé·e·s à ce point plus particulièrement.

  • que chaque enseignant amené à remplir une fiche SST, accompagné d’un représentant du personnel s’il le désire,  soit reçu par son IEN dont le rôle premier est de protéger les agents de sa circonscription afin que celui-ci lui explique les grandes lignes du protocole

L’IA-DASEN s’accorde sur la nécessité d’un contact. Au vu de la charge de travail, souvent la surcharge de travail, elle ne peut pas garantir que chaque agent puisse bénéficier d’un rendez-vous.

Nous avons rappelé également que les enseignants sont des fonctionnaires qui ont le devoir de signaler aux services adéquats les enfants en souffrance. Nous ne pouvons accepter que des IEN exercent des pressions auprès d’écoles afin que des informations préoccupantes ne soient pas envoyées. Nous avons demandé à l’IA-DASEN d’intervenir auprès des responsables pour un rappel à la loi.

L’information préoccupante n’est pas toujours la réponse adaptée.