Sur simple présentation du certificat médical établi lors du premier examen médical, une femme enceinte peut bénéficier du congé maternité, si elle est fonctionnaire (titulaire ou stagiaire), contractuelle, AED, AESH. Retrouvez ici toutes les informations sur la durée du congé maternité, les possibilités d’aménagement, les autorisations d’absence et vos droits.
Durée du congé maternité
Le tableau présente aussi les reports possibles du postnatal sur le prénatal :
- report de 2 semaines maximum à partir du 3e enfant
- report de 4 semaines maximum en cas de naissance gémellaire.
Depuis le 1er juillet 2021, si l’agente ne fait pas une demande de congé maternité, un congé d’office d’une durée de 8 semaines au total lui sera octroyée dont 6 semaines minimum après l’accouchement.
| Enfant(s) à naître | Durée totale du congé | Durée du congé prénatal | Durée du congé postnatal |
|---|---|---|---|
| 1er ou 2e | 16 semaines | 6 semaines | 10 semaines |
| 3e et plus | 26 semaines | 8 semaines | 18 semaines |
| 10 semaines | 16 semaines | ||
| Jumeaux | 34 semaines | 12 semaines | 22 semaines |
| 16 semaines | 18 semaines | ||
| Triplés ou plus | 46 semaines | 24 semaines | 22 semaines |
Aménagement de la durée du congé
Sur présentation d’un certificat médical, une partie de votre congé prénatal, dans la limite de 3 semaines maximum, peut être reportée sur la période postnatale. En cas d’arrêt pendant la période reportée, celle-ci est annulée. Le congé maternité débute alors au 1er jour de l’arrêt.
Des congés supplémentaires sont accordés sur demande accompagnée d’un certificat (dans un délai de 2 jours ouvrables), en cas d’état pathologique lié à la grossesse ou à l’accouchement (3 semaines avant le congé prénatal et 4 semaines après le congé postnatal). Ces congés supplémentaires relèvent du régime des congés maternité.
Les autorisations d’absence
- Autorisation d’absence de droit pour vous rendre aux 7 examens médicaux obligatoires.
- Dans le cadre de la préparation à l’accouchement, autorisations d’absence facultatives soumises à nécessité de service ou octroi de facilités horaires après avis du médecin du travail.
- Dans le cadre d’une PMA (procréation médicalement assistée) : autorisations d’absences possibles, sous réserve des nécessités de service, pour les actes médicaux. La personne qui vit avec la femme qui reçoit une assistance médicale est autorisée à s’absenter pour prendre part, au plus, à 3 des actes médicaux nécessaires à chaque protocole.
La rémunération
Si vous êtes fonctionnaire :
- maintien du plein traitement, même si vous travailliez préalablement à temps partiel ;
- certaines indemnités sont versées en totalité, d’autres peuvent être modulées ou suspendues en cas de remplacement.
En cas d’arrêt maladie ordinaire intervenant après votre déclaration de grossesse, aucun jour de carence ne vous sera appliqué.
Si vous êtes contractuelle ou AESH :
- vous conservez votre rémunération quelle que soit votre ancienneté de service.
Quel impact sur la carrière ?
Le congé maternité est considéré comme période d’activité pour les droits à avancement et la retraite.
Pour un agent contractuel, il est pris en compte pour le calcul des avantages liés à l’ancienneté et ne modifie pas les droits à congés annuels.
Il prolonge, sous certaines conditions, la durée du stage des fonctionnaires stagiaires sans modifier la date d’effet de la titularisation.fonctionnaires stagiaires sans modifier la date d’effet de la titularisation.