Le délai de prévenance est de 1 mois. Tu peux déjà en informer l’administration MAIS ce n’est pas obligatoire.
L’entrée en vigueur du nouveau dispositif est prévue au 1er juillet 2026 avec effet rétroactif pour les enfants nés depuis le 1er janvier 2026.
Pour qui?
Ce congé est ouvert aux deux parents fonctionnaires ou contractuels.
Durée?
Maximum 2 mois, fractionnables en deux périodes d’un mois maximum.
Suis-je éligible?
Ce congé pourra être mobilisé, après épuisement du congé de maternité, de paternité et d’accueil de l’enfant ou du congé d’adoption, dans un délai maximum de neuf mois à compter :
– Au titre de la période transitoire : du 1er juillet 2026, soit jusqu’au 31 mars 2027, pour les parents d’enfants nés ou arrivés au foyer entre le 1er janvier et le 30 juin 2026 ou dont la date de naissance était prévue à partir du 1er janvier 2026, mais qui sont nés prématurément.
– En régime pérenne : de la naissance de l’enfant ou, pour les parents adoptants, de l’arrivée de l’enfant au foyer pour tous les parents d’enfants nés ou arrivés au foyer à partir du 1er juillet 2026.
Quelle rémunération?
Il sera rémunéré à hauteur de 70% de la rémunération globale le premier mois et 60% le deuxième mois (traitement indiciaire + primes et indemnités selon les modalités fixées par le décret n° 2010-997).
Comment faire ma demande?
Nous attirons l’attention sur le fait que le délai de prévenance est bien d’1 mois.
Ainsi, si la date souhaitée du début du congé est le 1er septembre 2026, les parents qui souhaiteraient bénéficier de ce congé devront informer leur employeur le 31 juillet 2026, au plus tard.
Tu n’es pas tenu·e de répondre à l’enquête départementale te demandant de te positionner au plus tard le 2 juin 2026.
Si tu sais déjà que tu demanderas ce congé, alors tu peux déjà te signaler en envoyant un mail à : liste.agapepu67@ac-strasbourg.fr