Selon l’article D 411-1 du code de l’éducation, les membres sont :
– Le maire ou son représentant
– Un conseiller municipal ou si l’établissement dépend d’un EPCI (Établissement Public de Coopération Intercommunal), le président de cet EPCI ou son représentant
– Le directeur qui est de droit président de cette instance
– Les enseignants exerçant dans l’établissement au moment de la tenue de cette instance (ce qui ne correspond pas au nombre de classe, chaque enseignant à temps partiel siégeant de plein droit, ainsi dans une école à quatre classes, cinq enseignants au moins – en raison de la décharge de direction – sont automatiquement membres de droit)
– Un membre du RASED (en théorie choisi par le Conseil des Maîtres)
– Les représentants de parents élus en nombre égal au nombre de classe (dans une école à quatre classe ils sont donc quatre à siéger)
– Le DDEN (mais ne concerne pas l’Alsace)
Assiste de droit :
– L’IEN
Peuvent assister :
– Les parents élus non titulaires et qui ne suppléent pas un parent élu titulaire (comprendre que le directeur peut les inviter)
Peuvent assister et émettre un avis consultatif au niveau des points portés à l’ordre du jour et qui les concernent :
– Les autres membres du RASED
– Les personnels du service de santé scolaire
– Les intervenants divers (enseignement religieux, ELCO, périscolaire – APE, garderie, restauration scolaire, etc. -)
De plus, le Président peut, après avis du Conseil d’École, inviter toute personne dont l’avis peut être jugé utile.