A la demande de rencontre des organisations syndicales, le Président de la République répond par un courrier (méprisant ? Mensonger ? Les deux ?) indiquant in fine une fin de non-recevoir.
Pire encore, dans la foulée, le président Macron déclenche un « vote bloqué » (article 44-3 de la constitution, voir en fin d’article) au Sénat, privant ainsi les sénatrices et sénateurs d’un vote article par article du projet de réforme.
C’est clairement un coup de force de l’exécutif pour accélérer les débats alors même qu’ils se passaient sereinement au sien du Palais Bourbon.
Nous sommes et resterons mobilisés avec vous car pour l’UNSA, ce n’est ni un an, ni un mois, ni même un jour de plus !
Article 44 de la constitution : Les membres du Parlement et le Gouvernement ont le droit d’amendement. Ce droit s’exerce en séance ou en commission selon les conditions fixées par les règlements des assemblées, dans le cadre déterminé par une loi organique.
Après l’ouverture du débat, le Gouvernement peut s’opposer à l’examen de tout amendement qui n’a pas été antérieurement soumis à la commission.
Si le Gouvernement le demande, l’Assemblée saisie se prononce par un seul vote sur tout ou partie du texte en discussion en ne retenant que les amendements proposés ou acceptés par le Gouvernement.