Avis CHSCT 67 2020-03-27-01 sur les conditions d’accueil des enfants des personnels soignants
Le CHSCT 67 constate que les conditions actuelles d’accueil des enfants des personnels soignants dans les établissements scolaires du Bas-Rhin restés ouverts à cet effet mettent en danger la santé des enfants et des personnels. Il demande expressément que :
– les personnels chargés de l’accueil disposent de masques, de gel hydro-alcoolique et de gants,
– les établissements soient régulièrement désinfectés et qu’un protocole spécifique soit suivi par les entreprises de nettoyage qui interviennent dans les locaux,
– que ces établissements disposent en permanence et en quantité suffisante de savon et de serviettes en papier à usage unique.
Avis CHSCT 67 2020-03-27-02 sur la protection des personnels volontaires
Le CHSCT 67 demande à l’IA-DASEN que :
– tout établissement accueillant plusieurs groupes d’élèves doit absolument éviter le croisement de ces groupes et toujours utiliser des salles différentes,
– les groupes d’élèves doivent toujours être encadrés par deux adultes et aucun enseignant ne doit jamais être seul avec un élève.
Avis CHSCT 67 2020-03-27-03 sur les cas de suspicion de contamination
Le CHSCT 67 entend être immédiatement informé de toute suspicion de contamination au virus du Covid-19 dans les établissements d’accueil des enfants de soignants, que cela concerne des élèves ou des personnels. Le CHSCT 67 demande que tous les cas de suspicion soient communiqués à l’IEN ou au chef d’établissement qui en informeront la DSDEN et le CHSCTD 67.
Avis CHSCT 67 2020-03-27-04 sur la nécessité de diffuser des protocoles sanitaires
Le CHSCT 67 demande à l’IA-DASEN :
– la rédaction et la diffusion d’un protocole d’entretien des locaux, établi avec les collectivités territoriales, diffusé aux agents accueillant des enfants de personnels indispensables à la gestion de la crise ainsi qu’à leurs familles
-la rédaction et la diffusion d’un protocole d’hygiène, diffusé aux agents accueillant des enfants de personnels indispensables à la gestion de la crise ainsi qu’à leurs familles
Avis CHSCT 67 2020-03-27-05 pour éviter la précarisation supplémentaire des contractuels et vacataires
Le CHSCT 67 demande que la remise de documents administratifs permettant aux contractuels et aux vacataires de faire valoir leurs droits auprès de Pôle Emploi, soit un service assuré de façon prioritaire afin d’éviter de créer une précarité supplémentaire
Avis CHSCT 67 2020-03-27-06 sur la « continuité pédagogique »
La fermeture des établissements scolaires, depuis le 16 mars 2020, ne permet plus aux enseignants d’assurer la continuité pédagogique : l’impréparation de toute l’institution, la défaillance des outils technologiques, le sous-équipement de beaucoup de familles, ou l’absence de maîtrise du numérique rendent cette tâche illusoire. Le CHSCT 67 déplore que le ministère de l’Éducation nationale s’obstine à utiliser le terme de « continuité pédagogique » qui culpabilise les enseignants et comporte en lui-même des risques psycho-sociaux. Il demande que l’IA-DASEN et la Rectrice adressent un message écrit clair qui n’utilise plus ce terme et donne aux enseignants l’assurance qu’il ne leur est nullement demandé de mener à leur terme les programmes scolaires ou d’évaluer les élèves, quel que soit le niveau d’enseignement.
Avis CHSCT 67 2020-03-27-07 sur le droit à la déconnexion
Le CHSCT 67 demande à l’IA-DASEN et la Rectrice de rappeler aux personnels le droit à la déconnexion et la nécessité d’y recourir pour préserver leur santé.
Avis CHSCT 67 2020-03-27-08 la continuité des dispositifs d’alerte
Les circonstances exceptionnelles de la fermeture des établissements scolaire sine die et du confinement ne signifient pas que les personnels de l’Éducation nationale ont cessé de travailler. Certains établissements accueillent encore un public spécifique (enfants de soignants) ou ont en leur sein des personnels administratifs en présentiel. Le CHSCT 67 considère que ses missions d’alerte en ce qui concerne la santé, l’hygiène et la sécurité ne sont nullement suspendues et que tous moyens doivent être donnés à ses membres de se rendre dans les établissements pré-cités lorsque la sécurité sanitaire n’y est pas assurée. La possibilité de procéder à un DGI ou de remplir des fiches SST reste en vigueur.
Avis CHSCT 67 2020-03-27-09 sur les conditions de travail des personnels administratifs
Dans ce contexte de crise qui implique du travail réalisé à distance par les personnels administratifs, dont bon nombre utilise leurs outils personnels, font face à des problématiques techniques tout en gérant leurs nouvelles contraintes familiales, le CHSCT 67 demande que l’IA-DASEN et la Rectrice adressent un message écrit clair témoignant confiance et soutien de l’employeur.
Avis CHSCT 67 2020-03-27-10 sur les dispositions administratives des infirmières scolaires réquisitionnées
Les professionnels de santé de l’Éducation Nationale peuvent se porter volontaire pour contribuer à un renfort solidaire des services hospitaliers. Le CHSCT 67 demande à l’IA-DASEN de préciser des dispositions administratives aux agents (accident du travail, service de nuit, heures supplémentaires, …).