Disponibilité, congé de non-activité et réintégration : les démarches pour la rentrée 2027

Vous souhaitez demander une disponibilité, renouveler votre disponibilité actuelle ou réintégrer l’Éducation nationale à la rentrée 2027 ? La circulaire départementale précisant les modalités de demande pour l’année scolaire 2027-2028 vient de paraître.

Plusieurs situations permettent de solliciter une disponibilité.

La disponibilité de droit

Elle peut notamment être accordée pour :

  • Élever un enfant de moins de 12 ans ;
  • Donner des soins à un proche ;
  • Suivre son conjoint ou partenaire de PACS pour des raisons professionnelles ;
  • Exercer un mandat d’élu local ;
  • Se rendre à l’étranger ou en outre-mer en vue d’une adoption.

La disponibilité sur autorisation

Elle concerne notamment :

  • Les convenances personnelles ;
  • La création ou la reprise d’une entreprise ;
  • Les études ou recherches présentant un intérêt général.

Attention : les disponibilités sur autorisation sont examinées au regard des nécessités de service et des ressources humaines du département.

Le congé de non-activité

Il permet de poursuivre des études d’intérêt professionnel, notamment pour préparer un concours, obtenir un diplôme universitaire ou compléter sa formation.

Les demandes de disponibilité, de renouvellement et de réintégration sont à effectuer exclusivement en ligne via COLIBRIS, accessible depuis le portail ARENA :

Accéder au portail ARENA

Rubrique : Structure et personnels → Portail des démarches

⚠️ Points de vigilance :

  • La demande doit être renouvelée chaque année.
  • Les pièces justificatives correspondant à votre situation doivent être fournies.
  • Toute demande déposée hors campagne sera rejetée, sauf si la situation ouvrant droit à disponibilité survient après la clôture.
  • L’administration doit être informée de tout changement de situation pendant la disponibilité.

Les personnels souhaitant reprendre leurs fonctions doivent également déposer leur demande sur COLIBRIS dans les délais impartis.

La réintégration est subordonnée à une vérification de l’aptitude à exercer par un médecin agréé et, éventuellement, par le conseil médical.

Les collègues concernés devront obligatoirement participer au mouvement départemental via MVT1D en avril 2027.

Pour rappel, l’acceptation d’une disponibilité entraîne la perte de son affectation.

Disponibilité pour convenances personnelles : depuis le 5 décembre 2025, l’obligation d’accomplir 18 mois de services effectifs continus avant de renouveler une disponibilité au-delà de cinq ans est supprimée.

Maintien des droits à l’avancement : certaines situations permettent de conserver ses droits, dans la limite de cinq ans, notamment lorsque la disponibilité est accordée pour élever un enfant ou lorsqu’une activité professionnelle est exercée sous certaines conditions.

Exercice d’une activité privée : une déclaration d’activité doit être transmise à l’administration, conformément aux modalités prévues par la circulaire.

Mutation interdépartementale : les personnels qui sollicitent un ineat dans un autre département pour la rentrée 2027 peuvent également envisager une disponibilité conditionnelle en cas de refus de leur demande.

Circulaire rentrée 2027/2028

Vous vous interrogez sur les conséquences d’une disponibilité sur votre carrière, votre avancement ou votre réintégration ?

Le SE-Unsa 67 est à vos côtés pour vous informer, vous conseiller et vous accompagner dans vos démarches.

N’hésitez pas à nous contacter !