Vous avez été nombreux à répondre à cette enquête et nous vous en remercions.
Que ressort-il de celle-ci ?
Globalement :
Elles sont toutes (ou quasiment toutes) en sureffectifs !
Les textes ne sont absolument pas respectés par l’Inspecteur d’Académie qui charge et surcharge ces dispositifs.
Dans les écoles :
Si l’immense majorité des ULIS accueille 13 élèves (au lieu de 12 au maximum), la moyenne est de 12,5.
Il y a de fortes disparités sur le territoire, ces effectifs peuvent aller de 9 jusqu’à 15.
De plus, des « promesses » d’arrivées prochaines vont faire évoluer cette moyenne.
Rappelons que pour les ULIS écoles si les textes prévoient une possible modulation à la baisse, ils ne prévoient pas de modulation à la hausse.
Dans les collèges et lycées :
Là aussi, la majorité des ULIS accueille 13 élèves (au lieu de 10 maximum avec possibilité d’une modulation sensible). La moyenne est de 12,8. Si les textes permettent que le nombre d’élèves accueillis dans les ULIS second degré peut être sensiblement modulé à la hausse comme à la baisse, la notion de modulation doit aussi être appliquée à la baisse et pas uniquement à la hausse (certaines ULIS accueillent 14 élèves !).
A noter :
De nombreux enfants accueillis ont des notifications MDPH pour des instituts spécialisés. La conséquence est simple : les élèves qui pourraient bénéficier d’une scolarisation optimale grâce à ce dispositif doivent être accueillis dans des classes « ordinaires » faute de places en ULIS.
L’avis du SE-Unsa 67
Cette situation initiée par l’Inspecteur d’Académie (décision de passer toutes les ULIS à 13 élèves, cf. réponse de l’IEN ASH à une collègue) ne peut durer car elle met à mal élèves comme personnels.
Les textes doivent être respectés !
Ainsi, le SE-Unsa 67 exige :
– la limitation du nombre d’élèves accueillis dans chacun des dispositifs ULIS en fonction de la règlementation ;
– l’ouverture de dispositifs ULIS en nombre suffisant pour permettre l’accueil de tous les élèves ayant une notification MDPH en ce sens ;
– l’ouverture de places dans les instituts spécialisés afin de répondre aux besoins recensés et à venir.
Les opérations de la prochaine carte scolaire vont débuter, c’est le moment d’intégrer ces données.