M. l’Inspecteur d’Académie–DASEN
Les situations d’enfants gravement perturbateurs qui relevaient de l’exception il y a encore quelques années, sont devenues fréquentes dans les classes. Les équipes du 1er degré sont la plupart du temps leurs seuls recours. Des enseignants souffrent, parce qu’ils sont exposés à des problématiques qui dépassent largement leurs compétences.
Ils souffrent parce qu’ils sont exposés durablement à des risques psycho-sociaux extrêmement lourds. Même quand un arsenal de mesures de suivi a été mis en place sur le plan extra-scolaire, il n’est plus tolérable que le départ en congé maladie des agents enseignants soit leur seule possibilité de se mettre en sécurité ! Et c’est pourtant très souvent le cas dans ces situations-là.
Depuis la rentrée scolaire, 4 procédures de « Dangers Grave et Imminent » ont été déclenchées par des équipes du 1er degré.
Face à l’absence d’un protocole départemental efficient, face à leur épuisement, face à leur angoisse devant l’absence d’une solution qui mettrait élèves et enseignants en sécurité, ces collègues déclenchent des procédures de DGI. Rappelons que leur droit d’alerte est inaliénable.
Dans quelques jours sera validé au ministère le « Guide méthodologique en matière de prévention des risques professionnels et d’accompagnement des personnels confrontés à des situations difficiles avec des élèves à besoins éducatifs particuliers ou perturbateurs »
Ce guide méthodologique rappellera les obligations de l’employeur en matière de sécurité et de protection de la santé des agents placés sous son autorité.
Dans ce guide méthodologique seront décrits les dispositifs administratifs existants :
-La protection fonctionnelle
-La déclaration d’accident de service ou du travail résultant d’un acte ou d’une situation de violence
Et surtout, on y trouvera des exemples de PROTOCOLES D’ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNELS qui existent dans différents départements et académies (départements d’Indre et Loire, Loire, Vendée, académie de Versailles)
Le SE-Unsa demande donc ici très officiellement que soit mis en place dans notre département et dès le troisième trimestre, un groupe de travail mixte CAPD / CHSCT qui aura pour objectif de réaliser le protocole départemental du Bas-Rhin, je dis bien le « protocole d’accompagnement des personnels confrontés à des situations difficiles d’élèves à besoins éducatifs particuliers ou perturbateurs »
C’est une question qui est devenue cruciale dans les classes. C’est une question qui demande une réponse urgente, et des expertises conjuguées et croisées pour y répondre. Il nous semble donc impératif que ce travail se fasse dans un cadre paritaire.