FSSSCTD (ex CHSCTD) du 30/03/23 : le DASEN reconnait le manque de moyens…

Suite aux dernières élections, le CHSCTD devient la FSSSCTD : Formation Spécialisée en Santé Sécurité et Conditions de Travail Départementale.

Nous félicitons Monique HUSSER (SE Unsa) pour son élection à l’unanimité au poste de Secrétaire de cette instance ! sec-FS-CSA-SD67@ac-strasbourg.fr

La liminaire de l’UNSA Education est ici.

Encore une fois, nous constatons l’absence du SNALC, bien que nouvellement élu !

Des réponses du DASEN en vrac :

Temps partiels : le département manque de moyens or mettre un enseignant devant chaque classe est de sa responsabilité. Mais il sera attentif à toutes les situations médicales signalées.

Conditions de travail : il y a des tensions entre parents et l’Ecole, le DASEN assure son soutien aux équipes, aux personnes et apportera une réponse forte en fonction de la gravité.

Ecole inclusive : moyens supplémentaires oui avec ouverture ULIS, ouverture dédiée pour l’autisme, pilotage par une IEN académique en plus en appui des 2 départements et un poste de CPC en plus.

Médecine scolaire : une campagne de recrutement est en cours au niveau rectoral, c’est un vrai sujet national. Une augmentation a été actée. Mais dans le 67, on reste sous la moyenne nationale.

– Environ 1100 ETP pour 1500 AESH environ qui exercent dans le 67

– Combien d’élèves avec notification ne sont-ils pas accompagnés ? On n’arrive pas à avoir ce chiffre. La couverture est d’environ 90%, effectivement la notification horaire n’est pas couverte dans toutes les situations.

– Dispositifs mis en place par l’ARS mis à disposition de l’EN (EMAS/EMR), les délais d’intervention sont réduits en moyenne (fourchette de 3 semaines à 2 mois). Renforcement d’un des dispositifs en terme de personnels. Places en IME ? Sujet abordé avec l’ARS.  De jeunes adultes occupent des places et vont être transférés pour libérer des places pour les enfants

A l’ordre du jour, des demandes de modification du règlement intérieur de cette nouvelle instance avant adoption de ce dernier lors d’un CSA-SD, les réponses aux avis du 20 octobre 2023 (publication à venir suite aux modifications de certaines réponses du DASEN suite aux interventions des membres), présentation et suites données aux DGI (Danger Grave et Imminent) du collège de l’esplanade, de la Cité Scolaire de la Haute Bruche, de l’EE Martin Schongauer et de l’EP Marcelle Cahn.

Un avis voté à l’unanimité : Avis 2023-03-30 n°1
Pour les demandes de temps partiel de droit pour s’occuper d’un proche malade ou handicapé, les membres de la Formation spécialisée constatent qu’en dehors de tout texte le justifiant la liste des pièces justificatives demandées dans la circulaire temps partiel du 1er degré s’allonge. Les membres de la Formation spécialisée, demandent à Monsieur le DASEN de limiter les pièces justificatives demandées à un document attestant le handicap de la personne accompagnée et un certificat médical de moins de trois mois, du médecin traitant pour les personnes malades.

L’Unsa Education exige que l’institution apporte des réponses aux collègues concernant le mouvement, les temps partiels, l’avancement, les différentes demandes médicales. Elle exige également le respect du mandatement des organisations syndicales en cas de recours.