Une part modulable de l’ISAE à destination des professeurs des écoles exerçant les fonctions de professeur principal en Segpa est enfin créée mais des injustices demeurent. Quant aux parts fonctionnelles de l’ISAE et de l’ISOE, elles connaissent des évolutions positives.
L’injustice demeure pour la part modulable de l’ISAE
Si on peut se réjouir que soit créée cette part modulable de l’ISAE, le SE-Unsa déplore toutefois que le gouvernement démissionnaire ait acté cette évolution sans concertation ni information aux organisations syndicales.
En effet, de manière totalement incompréhensible et injuste, cette part modulable de l’ISAE est limitée aux seules divisions de 3e et de 4e. De plus, cette pseudo clarification arrive bien après l’octroi de la part modulable de l’ISOE aux enseignants du second degré exerçant en Segpa (2020).
En outre, malgré nos demandes, le ministère n’a jamais posé les bases d’une rémunération équitable pour l’ensemble des personnels, « oubliant » maintenant les enseignants du 1er degré, professeurs principaux de 6e et 5e ainsi que les directeurs adjoints chargés de Segpa (Dacs) qui exercent ces missions.
Assouplissement pour les parts fonctionnelles
Concernant les parts fonctionnelles de l’ISAE et de l’ISOE en lien avec le Pacte, deux évolutions ont également été actées.
Jusqu’à présent, les Pactes non achevés en fin d’année scolaire – si toutes les heures devant élèves n’avaient pas été réalisées – pouvaient donner lieu à des rappel de rémunération en trop-perçu. Dorénavant, si les missions ont été accomplies à 50 % et plus, elles pourront se prolonger jusqu’au 31 octobre de l’année suivante à condition que l’agent n’ait pas changé de poste ou de circonscription.
Enfin, seules les parts fonctionnelles liées au remplacement étaient sécables. Désormais, toute mission effectuée en présence d’élèves (et donc participation aux dispositifs Devoirs faits et Stage de réussite) pourra se faire sur la base de la moitié d’une part fonctionnelle à 1 250 €.
L’avis du SE-Unsa
Il aura fallu plus de 5 ans pour obtenir une évolution des textes sur le sujet. Pourtant, en n’organisant aucune concertation sur le sujet, le ministère est responsable du maintien d’une injustice en continuant d’exclure les PE et les Dacs qui exercent pourtant la mission de professeur référent en 6e et en 5e. Le principe du Pacte que nous avions dénoncé était le travailler plus pour gagner plus, il faut désormais en plus subir le travailler plus pour gagner rien !
Le SE-Unsa a écrit à la ministre pour lui demander de mettre fin à cette injustice.
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