Alerté par plusieurs collègues sur le nombre d’élèves accueillis dans les ULIS de notre département (1er comme 2d degré) nous avons interpellé l’Inspecteur d’Académie sur le non-respect de la réglementation comme sur le nombre insuffisant de structures pouvant accueillir ces élèves.
Précisons que la circulaire 2015-019 spécifie que dans le premier degré, l’effectif ne doit pas dépasser 12 sans modulation à la hausse possible.
Dans le second degré, ce nombre est limité à 10 élèves avec une légère modulation possible à la hausse comme à la baisse.
Or, une réponse de Madame Rauscher (IEN ASH) à une collègue l’interpelant à ce sujet ne peut nous laisser sans réaction. En effet cette dernière répond :
« Je vous informe que l’augmentation des élèves à 13 élèves au sein des dispositifs ULIS est une décision prise il y 3 ans par monsieur le directeur académique pour l’ensemble des dispositifs ULIS du département. … »
A noter que certaines ULIS accueillent plus de 13 élèves
Le SE-Unsa 67 a donc écrit au Dasen car si ce dernier n’est pas à l’origine de cette décision, non seulement il doit maintenant en porter la responsabilité et a autorité pour permettre le respect de la loi comme de celui des collègues et usagers.
Le SE demande que :
– la règlementation soit respectée par la limitation du nombre d’élèves accueillis dans chacun des dispositifs ULIS
– l’ouverture en nombre suffisant de dispositifs ULIS nécessaires à l’accueil de tous les élèves ayant une notification en ce sens et ce dès le CTSD d’ajustement de juin.