Non obligation de l’assiduité scolaire en maternelle : des rumeurs urbaines à éradiquer !

Il faut tout d’abord bien distinguer deux notions : l’obligation d’instruction et l’obligation d’assiduité scolaire.

L’obligation d’instruction ne concerne que les enfants à partir de 6 ans (L 131-1 du code de l’éducation). Elle peut être choisie par les responsables légaux selon deux modalités :

  • L’instruction à la maison (la famille informe alors le maire et la DSDEN de ce choix)
  • L’inscription dans un établissement scolaire (l’enfant intègre donc obligatoirement un CP à la rentrée scolaire de l’année civile de ses 6 ans)

Par contre, tout enfant d’âgé d’au moins trois ans à le droit d’être accueilli dans une classe enfantine ou une classe maternelle si la famille en fait la demande (L 113-1 du code de l’éducation).

Il est souvent pensé (par les familles, par les élus, voire même par les collègues) que puisque « l’école maternelle n’est pas obligatoire, il n’y a pas obligation d’assiduité ».

ERREUR !

En effet, si l’obligation d’instruction n’est pas opposable à une famille dont l’enfant n’a pas 6 ans, la famille, alors qu’elle fait la démarche volontaire d’inscrire leur enfant en maternelle, est soumise aux mêmes règles d’assiduité que pour les enfants de 6 ans est plus. Les textes ne font pas la différence entre école maternelle et école élémentaire.

Pour illustrer, la circulaire 97-178 intitulée « Surveillance et sécurité des élèves dans les écoles maternelles et élémentaires publiques spécifie dans son I.3 :

Les enseignants s’assurent de la présence de tous leurs élèves pendant toute la durée du temps scolaire. Les élèves absents sont signalés au directeur de l’école. Si le directeur n’a pas été préalablement avisé de l’absence d’un élève, il en avertit sans délai sa famille qui doit immédiatement faire connaître les motifs de cette absence. »

Elle ne fait donc aucun distinguo entre école maternelle et école élémentaire.

Dans le même esprit, le Règlement Type Départemental spécifie dans son point 2.1.1 cette obligation en rappelant l’article L 511-1 du code de l’éducation.

Encore une fois, pas de régime particulier pour la maternelle qui est, rappelons-le avec grande fermeté, une vraie école et pas une garderie.

Par conséquent, obligation est faite aux directeurs de contrôler l’assiduité des élèves de maternelle inscrits en leur établissement et d’agir en cas de non-respect de celle-ci conformément à la circulaire 2014-159 qui reste la référence en la matière. La démarche proposée dans son II s’applique strictement, à savoir :
– dès la première absence non justifiée, contact avec la famille
– dès 4 demi-journées : réunion de l’Equipe Educative
– dès 10 demi-journées : le directeur réunit les membres de la communauté éducative

Pour mémo, cette circulaire fait l’objet d’une fiche complète que vous pouvez utilement consulter ici.