Le nouveau DASEN Monsieur Feld Grooten, DASEN adjointe Mme Dubois-Pager, IENA Mme Rogler et SG M Comtes se présentent. Mme Piedras (infirmière), Dr Chaumont Malka(médecin de prévention, Dr Tchagaspanian (nouvelle médecin de prévention), M.Piquerey , M.Harnisch, Mme Le port, M.Iltis.
Liminaire : Unsa Education tout est dit
Liminaires : FO, Unsa Education, Sgen, rien pour le SNALC, FSU
Réponses du Dasen : oui collectivement il faut progresser dans l’amélioration des conditions de travail, cela reste une priorité. Chaque difficulté doit être signalée. Regard, attitude bienveillante est de mise. Remercie par rapport aux différentes alertes dans les liminaires.
Avis n°1 : nous ne sommes pas d’accord avec la réponse, on demande le changement de réponse.
Contre avis : AVIS n°1 2024-12-19 Le décret 82-453 article 26 du 28 mai 1982 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique prévoit deux obligations de l’employeur :
- Motiver son refus à l’agent
- Informer la FS du CASD67 des motivations du refus
La FS du CSASD67 réitère pour la 3ème fois sa demande que cette obligation soit inscrite sur le document de la médecine de prévention par le médecin lui-même.
2ème contre avis : AVIS n°2 2024-12-19
La FS du CSA SD demande pour la troisième fois à l’IA DASEN d’appliquer les textes (décret 82-453 article 26) et de mettre en place la procédure permettant d’informer la FS des préconisations d’aménagement de poste de la médecine de prévention qui ne sont pas suivies pour tous les agents du premier et du second degré du département.
Avis n°2 : on n’est pas d’accord, c’est de la formation et on souhaite que ça figure au PV
Avis n°3 : on va repréciser par un autre avis.
AVIS n°3 2024-12-19 : La FS du CSASD67 rappelle à l’IA-DASEN qu’il est responsable de la santé et de la sécurité des personnels et des usagers des établissements scolaires.
En conséquence, dès lors qu’un avis défavorable est émis par la commission de sécurité, la FS du CSASD67 demande à l’IA-DASEN d’assurer la sécurité des personnels dont il est responsable en s’opposant à l’utilisation des locaux par ces derniers.