La loi Rilhac, si elle n’a pas tenu toutes ses promesses et doit être améliorée, est venue entre autres inscrire l’article L411-4 dans le code de l’éducation.
Que spécifie cet article ?
Cet article fait porter la responsabilité de la rédaction (et donc de la mise à jour) des PPMS (réunis dans un seul document maintenant) à « l’autorité académique, la commune ou l’établissement public de coopération intercommunale gestionnaire du bâtiment et les personnels compétents en matière de sûreté. »
A noter que le directeur ne donne que son avis, peut faire des suggestions (ce n’est qu’une possibilité, pas une obligation) et n’en assure plus que la diffusion et la mise en œuvre (comprendre l’organisation des « exercices nécessaires au contrôle de son efficacité ».
Directrices et directeurs, refusez d’en assurer la rédaction ou la mise à jour de ce document, cette tâche qui ne vous incombant plus.
Pour une fois que la simplification des tâches est une réalité, ce serait ballot de ne pas en profiter, vous avez déjà largement de quoi faire.
Le SE-Unsa 67 interviendra et vous accompagnera en cas de pression que ce soit de la part de l’Administration ou de celle d’élus !